Comment fonctionne le portage salarial ?

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le Portage Salarial permet de devenir freelance ou indépendant de façon simple, rapide et surtout sans engagement lourd. Les 3 grandes forces du portage salarial sont 1) sa simplicité, 2) la protection sociale et 3) la solvabilité financière du CDI qu’il procure

Le consultant en portage salarial prospecte et négocie ses missions directement avec l’entreprise cliente. Après qu’ils se soient mis d’accord, la société de portage salarial conclut un contrat de prestation avec ce client et un contrat de travail avec le freelance.

D’abord, la société de portage salarial va contractualiser la relation tripartite par un contrat de prestations de service et un contrat de travail. Puis, chaque mois, elle facture et encaisse vos prestations à l’entreprise cliente. Enfin, elle rédige et paie votre bulletin de salaire après déduction de ses frais de  gestion. Elle se charge donc de payer les assurances, ainsi que les cotisations sociales et fiscales liés à votre activité.

Le portage permet donc au freelance porté de :

  • devenir freelance en toute simplicité,
  • d’avoir la protection sociale d’un salarié ( droit au chômage, mutuelle, prévoyance sans questionnaire de santé, indemnité journalière, formations)
  • d’avoir un CDI pour démontrer sa solvabilité financière .

Un compte d’activité permet au porté d’ « épargner » et de choisir ses salaires. Le but est de lisser sa rémunération pour faire face aux éventuels coups durs.

Le portage salarial est une relation tripartite règlementée par l’ordonnance du 2 Avril 2015. Il est réservé à la prestation de service.

Schéma du fonctionnement du portage salarial

Tripartite Portage Salarial

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La réponse ci-dessus répond aussi aux questions analogues ci dessous :

Comment ça marche portage salarial ?

Le Portage salarial comment ca marche?

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Le Portage salarial comment ça marche?

Comment fonctionne portage salarial ?

 

Portage salarial qui est l’employeur?

L’employeur est la société de portage salarial et non l’entreprise cliente. Le salarié est donc le freelance / le travailleur indépendant.

En effet, tout comme l’intérim, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.

Ainsi, l’entreprise cliente n’a aucun lien de subordination avec le salarié porté. L’entreprise cliente signe donc un contrat commercial de prestation de service en portage salarial (L1254-22) avec la société de portage salarial.

Néanmoins, le salarié porté a bien des obligations vis a vis de l’entreprise cliente. Les obligations contractuelles sont en effet reportées dans le contrat de travail qu’il a signé avec son employeur, la société de portage salarial.

Pour signer un contrat de portage salarial entre un consultant porté et une entreprise cliente, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. le consultant contacte une société de portage salarial pour s’informer du principe et de la mécanique financière du portage salarial
  2. le candidat porté détermine lui-même la fourchette de prix auquel il peut vendre  ses prestations
  3. le freelance négocie directement le prix et les conditions de sa mission avec ses clients
  4. le client signe le contrat de prestation
  5. le porté signe son contrat de travail

 

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A l’issue du calcul, il suffit d’inscrire son adresse mail pour recevoir une brochure présentant le portage salarial ainsi que le détail de calcul du taux journalier.

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Combien de temps peut on rester en portage salarial ?

Il n’y pas de durée maximum en portage salarial.

En revanche, l’article L254-4 du code du travail précise que la prestation dans l’entreprise cliente ne peut pas excéder plus de trente-six mois.  La seule restriction de durée est donc de ne pas réaliser la même prestation pour le même client pendant plus de 3 ans.

Comme le porté peut conclure plusieurs contrats de prestation avec un ou plusieurs clients, il peut donc réaliser toute sa carrière en portage salarial.

Cette réponse est aussi valable pour la question suivante posée par les freelances et travailleurs indépendant ou en reconversion professionnelle :

 

  • Portage salarial combien de temps?

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