Congés payés en portage salarial : comment ça marche ?

Le salarié porté a en effet tendance à prendre ses congés au moment qui lui convient dans la mesure où cela est compatible avec l’activité de ses clients.

La prise des congés payés en portage

En portage salarial, le salarié dispose de 2,5 jours ouvrables de congés par mois. La règle de prise des congés payés entre le 1er Juin et le 31 Mai de l’année suivante (§28 de la convention) est rarement appliquée en portage salarial. Du fait de l’indépendance du salarié porté et du lien commercial avec son entreprise de portage salarial. Le salarié porté a en effet tendance à prendre ses congés au moment qui lui convient dans la mesure où cela est compatible avec l’activité de ses clients.

En prévision du paiement de l’indemnité de congés ou du maintien de salaire lors de la prise de congés, la société de portage salarial doit faire une retenue équivalente sur le compte d’activité, tant que le consultant n’a pas posé ses jours de congés payés. S’agissant de jours de congés ouvrables, certains consultants sont parfois tentés de poser le vendredi après midi pour décompter le samedi comme jour de congés et de disposer d’une rémunération maximale. Cette pratique doit bien entendu rester exceptionnelle.

En portage salarial, l’entreprise cliente est-elle responsable des congés du consultant ?

Oui, la responsabilité de  l’entreprise cliente est engagée en cas d’accident du travail si le rythme de travail qu’elle a imposé n’a pas permis au consultant de se reposer.

En revanche, non sa responsabilité n’est pas forcément engagée si le consultant porté n’a pas formalisé de demande de repos.

Les entreprises clientes, qui ont subi un contentieux avec un freelance suite à une surcharge de travail, sont très vigilantes. Ces sociétés sont même amenées à refuser des consultants ou à terminer des missions en cours pour ce motif.

Focus sur l’indemnité de congés payés de 10%

De nombreuses sociétés de portage salarial ont choisi de verser mensuellement une indemnité de congés de 10% pour tenter de satisfaire cette obligation de décompte des congés payés. Mais, cette pratique peu académique pose de nombreux problèmes  :

  • Le droit au chômage du salarié porté est réduit (les indemnités ne sont pas prises en compte par le Pole Emploi) et peut impliquer un différé d’indemnisation.
  • la société de portage salarial ne vérifie pas la durée de travail réelle de ses consultants, ce qui peut encourager le salarié porté à ne pas prendre ses congés
  • l’indemnité de congés pourrait être défavorable au salarié, car l’indemnité de congés de fin de contrat peut être supérieur aux 10% du brut (en cas par exemple d’augmentation de salaire de base ou de décompte des jours congés en jours ouvrables)
  • le consultant ne prend plus de congés et met en péril sa santé et sa vie privée

N.B. : Il n’existe pas de caisse de congés payés comme dans le BTP.