Mentions legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.regie-portage.fr les informations suivantes :

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire / Éditeur du site

Raison sociale : GROUPE REGIE

Adresse postale : 4 ROUTE DE SAINT GRATIEN, 95600 EAUBONNE

Mail : contact@regie-portage.fr Tel standard : +33(0) 1 89 16 44 44

Forme juridique : SASU

RCS : Paris FR23 823 393 848

Capital social : 20.000 €

TVA Intracommunautaire CEE : FR23 823 393 848

Rôle du Groupe Régie

Le présent site est édité par GROUPE RÉGIE, société de tête du groupe éponyme.
Groupe Régie agit en qualité de prestataire administratif, commercial et technique unique des sociétés de portage salarial du groupe. Il assure pour leur compte la gestion centralisée des fonctions support : paie, contrats, facturation, conformité réglementaire, communication et relations commerciales.

Les sociétés de portage salarial du groupe — La Régie, Régie-IT, Régie-Dev et Régie-Conseils — demeurent les employeurs directs des salariés portés et signataires des contrats de travail correspondants. Le Groupe Régie, en tant que prestataire mutualisé, encadre et garantit la bonne application des procédures administratives et légales auprès de ces filiales.

Filiales du Groupe Régie

Le site www.regie-portage.fr présente les activités du Groupe Régie et des entités qu’il accompagne :

LA RÉGIE – 10 rue Vandrezanne, 75013 Paris – SIREN 823 393 848
RÉGIE-IT – 4 route de Saint-Gratien, 95600 Eaubonne – SIREN 984 006 783
RÉGIE-DEV – 4 route de Saint-Gratien, 95600 Eaubonne – SIREN 984 007 971
RÉGIE-CONSEILS – 4 route de Saint-Gratien, 95600 Eaubonne – SIREN 984 000 596

Chaque société exerce son activité de portage salarial dans le respect de la réglementation en vigueur et sous la supervision opérationnelle de Groupe Régie, qui en assure le pilotage administratif et la conformité juridique et sociale.

Labels et certifications

Les labels et certifications présentés sur ce site se rapportent à l’entité qui en est détentrice.

Le label “Zéro Frais Cachés” délivré par la FEDEPS couvre l’ensemble des sociétés de portage du groupe, sous coordination de Groupe Régie.
Le label Ecovadis Silver (2024) concerne exclusivement la société Groupe Régie, évaluée pour sa gestion centralisée des processus administratifs, sociaux et environnementaux.

Les démarches qualité et RSE sont mutualisées à l’échelle du groupe afin d’assurer un niveau homogène de transparence et de conformité pour l’ensemble des salariés portés.

Responsable de la publication :

Frédéric MAURIANGE, Président de GROUPE RÉGIE

Mail : fm@regie-portage.fr Tel : 06 74 92 94 05

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) :

Mail : dpo@regie-portage.fr

Agence / Web Master SEO et Ereputation :

POLEETIC – stratégie digitale et référencement seo

Tel : 0617012677

Business Ereputation – expert google my business

Tel : +33766933960

Hébergeur du Nom de domaine:

Société O2 switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Siret 510 909 80700024

Hébergeur données (serveur en France):

Société soYouStart, filiale d’OVH – 2 rue Kellerman – 59 100 ROUBAIX

Siret 537 407 926

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Mise à jour au 11 octobre 2025

1.1 Présentation et principe

L’utilisation du site https://www.regie-portage.fr implique et entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs* du site https://www.regie-portage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

* : Est désigné Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé https://www.regie-portage.fr)

Contenu informatif & commercial :

www.regie-portage.fr est un site proposant notamment un contenu informatif dans un but documentaire et ce, à titre indicatif. Les utilisateurs sont donc invités par l’éditeur à en exploiter les informations et réflexions avec discernement et dans un esprit critique.
C’est pourquoi et bien que GROUPE REGIE s’efforce de fournir sur ce site des informations professionnelles les plus précises, actualisées et référencées que possible, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes, des imprécisions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel ; l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires. A ce titre, les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. GROUPE REGIE, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Outil de simulation :

Les utilisateurs du site https://www.regie-portage.fr ont à leur disposition un outil exclusif de simulation :

Ces dispositifs sont des outils simplifiés non contractuels visant à permettre une évaluation rapide de votre projet de portage dans sa globalité, à charge pour vous de renseigner correctement et sous votre propre responsabilité les champs proposés compte tenu du cas concret envisagé à un instant donné ; les montants ainsi obtenus sont donc donnés à titre indicatif et aux fins exclusives et personnelles de l’utilisateur. Il en est ainsi notamment mais pas exclusivement des éventuels frais de missions (Repas, déplacements, etc) que vous pourriez estimer et saisir en ligne.

Ces outils mis à disposition en libre accès ne constituent donc en aucun cas une offre commerciale et ne sauraient être utilisés par les internautes/utilisateurs comme unique source pour motiver une décision d’engagement au sein de GROUPE RÉGIE. Ils n’ont pour ambition que de fournir des projections chiffrées à titre d’information en fonction de la législation fiscale comme sociale en vigueur au jour de la saisie.

Ces simulations devront être revues en cas de changements personnels ou de modifications juridiques, sociales et ou fiscales.

Formulaire contact :

L’utilisateur est informé qu’en saisissant ses coordonnées et éléments d’information (Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et éléments d’estimation salariaux) sur le formulaire contact, il recevra sa simulation par e-mail et pourra être ultérieurement contacté par le service commercial de GROUPE REGIE.

et éléments d’estimation salariaux des utilisateurs saisissant les formulaires contact du site à des fins de marketing, statistiques et de prospection commerciale

En cas d’abus, ces données sont également détenues afin de répondre aux demandes d’informations des autorités judiciaires ou réglementaires compétentes.

Pour les utilisateurs, les données personnelles pouvant être recueillies ne le sont qu’à la suite de leur communication volontaire : Inscription à une réunion d’information du site Formulaire de contact en ligne, demande de simulation, prise de RV.

Confidentialité

-portage n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord.

Selon leur nature et dans le strict respect de vos demandes nous utiliserons ces données à titre de :

mesure d’audience (GROUPE REGIE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers)
partage de réseaux
de marketing pour vous adresser notamment brochures, informations, simulations, demande de prise de contacts.
et, bien sûr, en soutien du fonctionnement général de notre activité eue à votre qualité de prospect et/ou de salarié porté de notre entreprise

Pour aller au-delà de cette courte synthèse et pour accéder aux formulaires RGPD*, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité et de Protection des données.

*Pour mémoire, les informations recueillies sur les sites internet bénéficient de la protection tant du RGPD européen que de la loi « Informatique et Libertés » no 78-17 du 06 janvier 1978. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande ;.

1.2 Accessibilité

1.2.1 Accès utilisateurs externes

Ce site est normalement accessible à tout moment 24h/24, 7j/7, aux utilisateurs. Une interruption de service pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GROUPE RÉGIE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

En cas d’impossibilité d’accès au site, GROUPE REGIE s’engage à faire son maximum pour le rétablir ; pour autant, GROUPE REGIE n’est pas soumise en la matière à une quelconque obligation de moyens ou de résultats et ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de ladite indisponibilité.

1.2.2 Accès privilégié aux salariés portés des sociétés de GROUPE REGIE

Lors de son recrutement et son entrée au sein de GROUPE RÉGIE, le salarié porté se voit confier un mot de passe lui donnant un accès privilégié sur le site à une data-doc réservée aux seuls collaborateurs de l’entreprise GROUPE RÉGIE (Convention Collective, Notes de service, Règlement Intérieur, Document Unique d’évaluation des risques, etc.…).

sont, de manière non limitative : le Nom d’Utilisateur, l’adresse e-mail et le mot de passe qui sera déterminé par l’utilisateur lui-même.

Il appartient au titulaire de cet accès privilégié de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et du son mot de passe. Il est donc responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou pour les tiers.

Par conséquent, l’utilisateur salarié porté s’engage à ne jamais communiquer son mot de passe à toute autre personne étrangère à GROUPE RÉGIE. Il s’engage à informer immédiatement GROUPE RÉGIE par écrit de toute utilisation non autorisée de ce mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité liée à cet accès privilégié.

1.3 Limitations de responsabilité.

1.3.1 Limitations légales sur les espaces d’échanges et d’utilisation du site

la disposition des utilisateurs. GROUPE RÉGIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, GROUPE RÉGIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre GROUPE RÉGIE dans l’hypothèse de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. https://www.regie-portage.fr

Enfin, GROUPE RÉGIE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site https://www.regie-portage.fr

1.3.2 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Dans le même esprit, GROUPE RÉGIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité matérielle.

1.3.3 Limitations contractuelles sur le contenu et les liens hypertexte

En aucun cas, la responsabilité de GROUPE RÉGIE ne saurait être engagée du fait de l’utilisation de ce site ou d’un site relié par un hyperlien et ce, concernant les éventuels dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires, les pertes de profits, dues à l’interruption des affaires, les pertes de programmes ou de données.

Toute connexion à des sites extérieurs relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur qui la réalise à ses risques et périls exclusifs.

Le contenu du site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites.

Ne pouvant contrôler en permanence le contenu de ces sites hyper liés, GROUPE RÉGIE ne peut donc en garantir :

1 -L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou leur exhaustivité.
2-Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de GROUPE RÉGIE ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

Liens hypertexte :

GROUPE RÉGIE ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur qui se référera à leurs propres conditions d’utilisation.

1.4 Cookies

La navigation sur le site https://www.regie-portage.fr est susceptible de provoquer l’installation automatique d’un ou plusieurs cookies/traceurs internet sur l’ordinateur de l’utilisateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier son utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site de GROUPE RÉGIE. Le cookie contient plusieurs données stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL.fr.

Pour plus de précisions quant aux usages du site https://www.regie-portage.fr , veuillez-vous reporter à la Politique des Cookies de GROUPE RÉGIE accessible ici.

1.5 Droits du Site

1.5.1 Propriété intellectuelle et Droits d’auteur

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont encadrés et protégés par les articles L122-4, L122-5 et L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous ces éléments sont et demeurent la propriété pleine et entière de GROUPE RÉGIE, éditeur du site. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Par ailleurs et en toute logique, l’utilisateur s’engage également et notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le site régie-portage.fr pour le compte de tiers.
intégrer tout ou partie du contenu du site dans un outil tiers, à des fins commerciales ou non.
Utiliser ou reproduire en nombre des informations présentes sur le site.

Plus globalement, toute utilisation non expressément autorisée constituera une violation des droits d’auteur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

1.5.2 Droit des marques

L’appellation « RÉGIE » et tous les logotypes, visuels et noms de domaine y afférents ont été déposés, notamment auprès de l’INPI dans le domaine du portage salarial.

Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et GROUPE RÉGIE se réserve le droit d’ester en justice à l’encontre des personnes physiques comme morales qui pourraient porter atteinte à ses droits.

1.5.3 Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, notamment, reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas ou peu protégées contre les détournements éventuels.

La présence de la signalétique de GROUPE RÉGIE ne peut être comprise que comme une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il met en ligne, consulte, interroge et transfère sur Internet et plus particulièrement sur ou à travers le site https://www.regie-portage.fr.

1.6 Protection des données et droit de retrait-rectification

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique auprès de GROUPE RÉGIE à l’adresse suivante : contact@regie-portage.fr ou bien en remplissant les formulaires accessibles.

Vous voulez effacer vos données personnelle chez nous ? Utilisez nos formulaires de renoncement.

1.7 Législations applicables et protection des données

1.7.1 Droit applicable et attribution de juridictions

Le contenu du présent site est soumis au droit français.

GROUPE RÉGIE se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie du contenu du site.

Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

1.7.2 Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement général de protection des données (RGPD – Règlement Européen n° 2016-679).

1.7.3 Données personnelles

GROUPE RÉGIE s’engage à respecter la vie privée de ses adhérents et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Ainsi, les données personnelles collectées par RÉGIE-PORTAGE sont principalement destinées à des fins nécessaires aux services offerts sur son site, mais également à des fins marketing et statistiques. RÉGIE PORTAGE ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés dont la liste est accessible en ligne ou sur demande. En aucun cas, ces données ne font l’objet d’une marchandisation auprès de Sociétés tierces La consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site.

1.7.4 CNIL, Défenseur des Droits & Libertés Informatiques

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.regie-portage.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de GROUPE RÉGIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.regie-portage.fr.

Si vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.