Portage salarial : tout savoir sur le statut

Définition

Le portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite.  Elle engage un consultant porté (le freelance), une société de portage salarial et une entreprise cliente dans laquelle le salarié porté réalise une prestation. Ce statut se démarque des autres car il est un compromis entre indépendance et salariat. La contractualisation de cette relation se fait en deux temps :

  • Le contrat de travail entre la société de portage salarial et le salarié porté ressemble beaucoup à un contrat de travail classique (CDI ou CDD, cadre ou non, mutuelle). Le contrat de travail reprend néanmoins les modalités de calcul et de versement de la rémunération (L1254-21). La grosse différence est que les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées (L1254-21-ll). Une convention de portage salarial est parfois proposée en préambule au contrat de travail.
  • Le contrat de mission : comporte 9 clauses garantissant notamment la propriété du contrat au salarié porté (L1254-23). Le contrat est généralement rédigé par la société de portage du fait de ces spécificités. Le contrat de prestation inclut les conditions d’exécution de la prestation par le salarié porté pour le compte de l’entreprise cliente. Le salarié porté n’est pas nécessairement signataire. Toutefois, il doit être informé du contenu de ce dernier.
Une personne en train de compter de l'argent

Avantages et inconvénients du portage salarial

Les avantages du portage salarial pour le salarié porté et son client sont nombreux :

Simplicité : Une fois votre client trouvé, il ne vous suffit que de contacter une entreprise de portage salarial pour signer votre contrat de travail. Chez Régie Portage par exemple, cela prend moins de 24h à mettre en place et vous pouvez commencer votre mission dans la foulée.

Sécurité : En portage salarial vous êtes statut salarié en CDI, ce qui amène la sécurité

Liberté : Le pilotage de votre activité vous appartient, vous valorisez vous-même vos compétences et fixez vos tarifs. Vous pouvez choisir de travailler avec les clients que vous souhaitez. Vous êtes également totalement libre de changer de statut ou de société de portage.

Flexibilité : Vous pouvez commencer votre prestation en 24h chrono ! Le fait de devenir prestataire vous permet également de casser rapidement votre contrat en cas de mauvaise expérience avec le client.

Rapidité : Moins de 24h sont nécessaire pour passer au statut de salarié porté et commencer votre prestation.

 

Simulation de salaire

La simulation de portage salarial permet le calcul de votre salaire selon votre TJM et vos frais .

Si le résultat vous convient, vous recevrez un récapitulatif par mail. Ce simulateur est issu de notre logiciel de paie SILAE.  Pour calculer le salaire après impôt, vous devrez déduire le montant dédié aux impôts. Il est égal au taux marginal d’imposition multiplié par le salaire net calculé avec une majoration de 5%. (salaire imposable est légèrement supérieur au salaire net).

Pour aller plus loin

frais professionnels en portage

Les frais professionnels en portage salarial

Vous êtes intéressé par le portage salarial et souhaitez en savoir plus sur le remboursement des frais professionnels ? Découvrez la politique de remboursement des frais professionnels de Régie Portage et les différents types de frais professionnels éligibles en portage salarial.
Les frais professionnels en portage salarial
Label Zéro Frais Caché Régie Portage

Label zéro frais cachés en portage salarial

Le label zéro frais cachés de la FEDEP’S est né en Février 2020. Sur la base d’un audit financier externe, ce label certifie les entreprises qui prélèvent uniquement les frais de gestion prévus au contrat de travail. Faute de disposer d’un organisme de qualité comme l’OPQIBI en SYNTEC en portage salarial, ce label vous permet de de travailler en confiance avec votre entreprise de portage salarial.
Label zéro frais cachés en portage salarial
salaire en portage salarial

Le salaire minimum en portage salarial


Le portage salarial vous intéresse, mais vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Le premier critère est d’avoir un bac+2, soit 3 ans d’expérience. Mais vous devez surtout être en mesure de vous payer le salaire minimum de la convention collective du portage salarial et donc obtenir une facturation minimale.

Retrouvez ici toutes les explications concernant la facturation minimale en portage salarial.
Le salaire minimum en portage salarial
La rupture d'un contrat de prestation ou d'un contrat de travail en portage salarial

Les contrats en portage salarial

Le portage salarial est simple et rapide car il suffit de signer deux contrats pour démarrer :

Le Contrat De Travail entre le salarié porté et sa société de portage salarial : La particularité de ce contrat est que le salarié n’est pas rémunéré en l’absence de prestations.
Le Contrat Commercial de Prestation de Services en Portage Salarial (ou CCPSPS) entre la société de portage et la société cliente (marchandage et prêt illicite de main d’œuvre non applicables)

Du fait des dérogations majeures au Code du travail classique, le législateur impose un formalisme spécifique aux contrats de portage salarial qui peuvent faire l’objet de contrôles par l’administration du travail. Ce formalisme concerne l’esprit et le fond des contrats.

Cet article est destiné aux entreprises clientes et aux salariés portés qui veulent en savoir plus sur les contrats en portage salarial.
Les contrats en portage salarial

L'actualité du portage salarial

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Le modèle des coopératives d’activité et d’emploi

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Questions fréquentes

Comment faire du portage salarial?
Comment fonctionne le portage salarial ?
Combien de temps peut on rester en portage salarial ?
Comment calculer son salaire en portage salarial ?
Réponses aux questions sur le portage

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