Portage salarial : tout savoir sur le statut
Définition
Le portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite. Elle engage un consultant porté (le freelance), une société de portage salarial et une entreprise cliente dans laquelle le salarié porté réalise une prestation. Ce statut se démarque des autres car il est un compromis entre indépendance et salariat. La contractualisation de cette relation se fait en deux temps :
- Le contrat de travail entre la société de portage salarial et le salarié porté ressemble beaucoup à un contrat de travail classique (CDI ou CDD, cadre ou non, mutuelle). Le contrat de travail reprend néanmoins les modalités de calcul et de versement de la rémunération (L1254-21). La grosse différence est que les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées (L1254-21-ll). Une convention de portage salarial est parfois proposée en préambule au contrat de travail.
- Le contrat de mission : comporte 9 clauses garantissant notamment la propriété du contrat au salarié porté (L1254-23). Le contrat est généralement rédigé par la société de portage du fait de ces spécificités. Le contrat de prestation inclut les conditions d’exécution de la prestation par le salarié porté pour le compte de l’entreprise cliente. Le salarié porté n’est pas nécessairement signataire. Toutefois, il doit être informé du contenu de ce dernier.
Avantages et inconvénients du portage salarial
Les avantages du portage salarial pour le salarié porté et son client sont nombreux :
Simplicité : Une fois votre client trouvé, il ne vous suffit que de contacter une entreprise de portage salarial pour signer votre contrat de travail. Chez Régie Portage par exemple, cela prend moins de 24h à mettre en place et vous pouvez commencer votre mission dans la foulée.
Sécurité : En portage salarial vous êtes statut salarié en CDI, ce qui amène la sécurité
Liberté : Le pilotage de votre activité vous appartient, vous valorisez vous-même vos compétences et fixez vos tarifs. Vous pouvez choisir de travailler avec les clients que vous souhaitez. Vous êtes également totalement libre de changer de statut ou de société de portage.
Flexibilité : Vous pouvez commencer votre prestation en 24h chrono ! Le fait de devenir prestataire vous permet également de casser rapidement votre contrat en cas de mauvaise expérience avec le client.
Rapidité : Moins de 24h sont nécessaire pour passer au statut de salarié porté et commencer votre prestation.
Simulation de salaire
La simulation de portage salarial permet le calcul de votre salaire selon votre TJM et vos frais .
Si le résultat vous convient, vous recevrez un récapitulatif par mail. Ce simulateur est issu de notre logiciel de paie SILAE. Pour calculer le salaire après impôt, vous devrez déduire le montant dédié aux impôts. Il est égal au taux marginal d’imposition multiplié par le salaire net calculé avec une majoration de 5%. (salaire imposable est légèrement supérieur au salaire net).
Pour aller plus loin
Les frais professionnels en portage salarial
Label zéro frais cachés en portage salarial
Le salaire minimum en portage salarial
Retrouvez ici toutes les explications concernant la facturation minimale en portage salarial.
Les contrats en portage salarial
Le Contrat De Travail entre le salarié porté et sa société de portage salarial : La particularité de ce contrat est que le salarié n’est pas rémunéré en l’absence de prestations.
Le Contrat Commercial de Prestation de Services en Portage Salarial (ou CCPSPS) entre la société de portage et la société cliente (marchandage et prêt illicite de main d’œuvre non applicables)
Du fait des dérogations majeures au Code du travail classique, le législateur impose un formalisme spécifique aux contrats de portage salarial qui peuvent faire l’objet de contrôles par l’administration du travail. Ce formalisme concerne l’esprit et le fond des contrats.
Cet article est destiné aux entreprises clientes et aux salariés portés qui veulent en savoir plus sur les contrats en portage salarial.
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