Passer en portage salarial avec un passeport talent.

Le Passeport Talent est compatible avec le portage salarial si le TJM minimum est atteint. Le portage est même la solution idéale pour gagner plus pour les salariés étrangers hors UE disposant d’un passeport talent. Le consultant reste salarié et se donne les meilleurs chances pour que son titre de séjour soit renouvelé, voir à obtenir une naturalisation.

 

Passer en portage avec un passeport talent

L’obtention d’un passeport talent est une première étape pour réaliser son projet de venir travailler en France. Mais après avoir fait ses preuves, le consultant doit constater l’étendue des dégâts :  non seulement son niveau de vie est limité mais les collègues n’apprécient pas qu’ils poussent ainsi les salaires vers le bas.

Naturellement, le travailleur étranger revient alors toujours aux mêmes questions :

  • Changer d’employeur ? Du fait de l’autorisation de travail, ils vont encore me proposer un salaire à la baisse, ce sera le statut quo !
  • Créer une entreprise ? C’est trop compliqué, je n’y connais rien et que se passera t’il si je dois renouveler ma carte de séjour ?
  • Et le portage salarial ?

Le portage salarial est effectivement la solution la plus adaptée dans les métiers dit « à mission » :

  1. Vous êtes sécurisé avec le statut de salarié en cdi car le portage ne pose apparemment pas de problème lors du renouvellement de la carte de séjour (sous réserve de ressources voir ci après) ou pour changer de logement. En cas de soucis, vous avez le droit au chômage pour rebondir au mieux. De plus en cas de pépin grave (santé, accident), vous avez une sorte de maintien de salaire appelé prévoyance. En revanche on rappelle qu’en l’absence de salaire, vous n’avez pas de rémunération, d’où l’intérêt de cotiser au chômage.
  2. Vous êtes libre de choisir vos clients et vos missions. Vous négociez directement votre tjm et les conditions d’exécution de votre mission.
  3. Vous avez le salaire d’un indépendant qui peut être jusqu’à deux fois plus élevé que celui d’un salarié étranger qui vient de débarquer en France.

Passeport Talent : TJM Minimum

Les deux types de passeport talent suivants sont possibles en portage salarial : le passeport « salarié qualifié » et le passeport « emploi hautement qualifié carte bleue européenne ».

Pour continuer de bénéficier du passeport talent, plusieurs critères sont à respecter :

  • Un séjour d’une durée conséquente est requis, complété par la détention d’un contrat de travail d’au moins un an.
  • Il est nécessaire de justifier d’un niveau d’études approprié (souvent équivalent à un Bac+3) ou de cinq années d’expérience professionnelle qualifiée.
Licence professionnelle

obtenue en France

(Passeport « salarié qualifié »)

Diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures ou 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable

(Passeport « emploi hautement qualifié carte bleue européenne »)

  • Contrat de travail > 3 mois
  • Salaire Brut > 41 023 € / an
  • TJM minimum équivalent : 311€ HT/jour (tickets restaurants, mutuelle et réserve financière compris)

(mise à jour juin 2023)

  • Contrat de travail > 1 an
  • Brut > 53.836,50 € / An
  • TJM minimum équivalent : 413€ HT/jour (tickets restaurants, mutuelle et réserve financière compris)

(mise à jour juin 2023)

 

 

Comment passer en portage salarial quand on est étranger ?

Passer en portage salarial est un peu plus compliqué quand on est salarié étranger hors UE.

Vous devez être vigilants aux points suivants :

  • évitez de démissionner si vous n’avez pas eu l’autorisation de travail avec votre future société de portage
  • éviter de « voler » les clients de votre employeur
  • évitez de démissionner si vous n’avez pas encore trouvé de mission sans son accord

 

Voici les étapes que nous vous proposons pour sécuriser votre passage en portage car il ne faut pas démissionner tant que :

  1. Négociez un préavis d’un mois en cas de démission avec votre employeur
  2. Décrochez une mission en réalisant un calcul du taux journalier moyen (tjm) et rechercher une mission
  3. Choisissez votre société de portage salarial et faites une demande d’autorisation de travail (en général 2 jours mais 2 mois maximum).
  4. Finalisez votre mission avec votre client, votre démission auprès de votre employeur et votre embauche avec la société de portage salarial, une fois l’autorisation de travail obtenue.
  5. Démarrage de la mission à l’issue du préavis négocié.

Je n’ai pas attendu l’autorisation de travail pour démissionner, comment faire ?

Pas de panique, votre société de portage peut toujours déposer une demande au moment de votre embauche. La situation sera nettement moins confortable, car vous devrez attendre la décision de la préfecture. Dans la mesure ou votre carte de séjour vous autorisant à travailler est encore valide, le risque est limité.

 

 

Vous avez besoin de nos conseils pour passer en portage

Nous pouvons vous aider à passer en portage salarial rapidement /

  • Calcul de TJM
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Notre équipe de conseillers est à votre écoute

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’une procédure de passeport talent ?

L’avocat a d’abord un rôle de sécurisation du dossier.

Vous avez deux types de demandes : soit une demande initiale de passeport talent, soit un changement de titre de séjour pour obtenir un passeport talent.

Si vous êtes à l’étranger, le rôle initial – pour ne pas dire préventif – de l’avocat est de vous accompagner à distance pour justifier des documents et permettre un dépôt simple au consulat.

Si vous êtes déjà en France : le rôle initial – préventif – de l’avocat est de vous accompagner et de vérifier tous les documents, de prévenir toute difficulté et de rédiger un courrier d’accompagnement pour permettre au Préfet qui va prendre la décision de disposer de toutes les informations nécessaires.

L’avocat intervient également lorsque vous vous trouvez face à une situation complexe comme, par exemple :

  • Délai de réponses trop importants ou absence de réponse de l’administration mettant en péril votre situation professionnelle,
  • Risque d’irrégularité administrative,
  • Réponse administrative insatisfaisante ou incompréhensible,
  • Nécessité de contester la décision administrative,
  • Nécessité de former un recours gracieux ou contentieux.

Enfin, l’avocat a un rôle stratégique, puisqu’il va vous permettre d’analyser et de personnaliser l’ensemble de « votre parcours administratif » au regard de votre parcours de vie personnelle et professionnelle afin de faire les meilleurs choix pour une intégration réussie et pérenne sur le territoire français.

Quels éléments importants faut-il réunir pour un rendez-vous avec un avocat ?

Le passeport, une preuve de domicile et tous les éléments permettant de justifier de la qualification, des études ou encore des revenus.

Si des démarches ont été faites, il faudra apporter tous les échanges avec l’administration et/ou le consulat.

Quelle est la durée de la procédure ?

La durée de la procédure est à la fois courte (tout est déposé en ligne) et longue (la décision prend du temps).

Le délai moyen de réponse est de 4 mois.

 

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le cabinet de Maître Caroline GIRARD, avocat en droit de l’immigration et des étrangers pour un premier rendez-vous :

Par mail : [email protected]

Par téléphone : 06.16.37.03.37 / 01.84.25.71.36

Procédure de demande du Passeport Talent : 4 étapes simples

Si vous résidez à l’étranger, votre demande de passeport talent doit être déposée auprès du consulat de France de votre pays de résidence. Par contre, si vous êtes déjà sur le territoire français, la demande se fait en ligne. Une caractéristique notable de ce passeport est que votre famille peut vous accompagner. Chaque membre, en fonction de sa situation, peut également bénéficier de cette carte de séjour.

  • Étape 1 : Trouver un employeur

  • Étape 2 : Contact avec la préfecture

La deuxième étape implique le contact avec la préfecture de votre domicile afin de préparer un dossier pour l’obtention du passeport talent. Ce contact préliminaire est essentiel pour comprendre les exigences spécifiques et rassembler tous les documents nécessaires.

  • Étape 3 : Dépôt du dossier et attente de l’Autorisation de Travail

Une fois le dossier complet, il doit être déposé auprès des autorités compétentes. À ce stade, il convient d’attendre l’obtention du permis de travail. Cette période d’attente peut varier en fonction de divers facteurs, y compris la charge de travail des autorités compétentes.

  • Étape 4 : Signature des documents restants et début de la mission

Après avoir obtenu le permis de travail, la dernière étape consiste à signer le reste des documents nécessaires au sein de votre société de portage salarial et à commencer votre mission. Il est essentiel de lire attentivement tous les documents avant de les signer pour s’assurer que vous comprenez toutes les conditions.

Les avantages du Passeport Talent

Explorer la France et l’Union Européenne en toute Liberté

Le passeport talent, un véritable sésame pour un consultant étranger soutenu par une société de portage salarial, offre l’opportunité de voyager et d’exécuter des missions dans toute la France et même jusqu’à l’ensemble des pays de l’Union européenne.

En possession du passeport talent et grâce au portage salarial, vous obtenez une grande liberté. Vous jouissez de tous les avantages associés à la protection du statut de salarié (contributions sociales, droits au chômage et à la retraite, couverture santé, etc.), tout en gardant la latitude de réaliser vos différentes missions selon votre convenance. En simultané, vous déterminez en toute autonomie le périmètre de vos missions, le contenu de vos prestations ou encore vos tarifs.

Invitez votre famille à vous rejoindre en France

Le passeport talent vous donne le droit d’inviter votre famille à vous rejoindre en France. En fait, grâce à votre carte bleue européenne, votre famille peut profiter du statut de famille accompagnante. Par conséquent, chaque membre peut obtenir le titre de séjour passeport talent famille. Autrement dit, ils peuvent aussi résider en France et, dans certains cas, exercer une activité professionnelle pendant toute la durée de validité du passeport talent du consultant étranger porté.

De plus, la procédure pour obtenir le passeport talent famille est particulièrement rapide. Il n’y a pas de délai imposé, et les membres de votre famille ne sont pas soumis à une durée minimale de résidence. En fait, certaines sociétés de portage salarial aident les familles dans les démarches administratives nécessaires pour obtenir le passeport talent famille.

Un soutien et un accompagnement personnalisés

En tant que consultant étranger en portage salarial, vous bénéficiez d’un accompagnement complet de la part de la société de portage qui vous soutient. Celle-ci vous assiste dans vos négociations commerciales, la fixation de vos tarifs et même la gestion de votre contrat de travail. Comme tout autre salarié porté, vous profiterez de l’expertise et des conseils pour assurer la pérennité de votre activité.

Concernant le fonctionnement du portage salarial, il reste le même, que vous soyez consultant étranger ou français porté. La société de portage prend en charge la gestion de vos factures, vos devis ainsi que les relances potentielles des honoraires qui vous sont dus. Enfin, chaque mois, votre chiffre d’affaires est converti en salaire et vous obtenez un bulletin de paie.

Ainsi, le passeport talent couplé avec le portage salarial est une véritable aubaine pour tout consultant étranger souhaitant exercer en France et au sein de l’Union Européenne, sans oublier la possibilité d’inviter sa famille et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Le rôle limité des entreprises de portage salarial

En raison de leur caractère spécifique, les entreprises de portage salarial n’effectuent pas les démarches requises auprès de la Direction du Travail pour obtenir le droit de recruter leurs consultants. En effet, leurs responsabilités se limitent à l’exécution des formalités relatives à votre emploi, et ce, uniquement à partir de l’instant où un contrat de prestation est signé. Cependant, il est essentiel de noter qu’il est interdit de formuler le contrat de prestation d’un consultant qui n’a pas reçu l’autorisation de travailler en France.

L’initiative du Passeport Talent : une responsabilité individuelle

Par conséquent, en tant que consultant étranger, il vous appartient d’entreprendre la démarche de demande du Passeport Talent auprès des autorités compétentes. Ce permis de travail sera votre sésame pour intégrer une entreprise de portage salarial et accomplir diverses missions au sein des sociétés que vous aurez ciblées. En effet, c’est par l’intermédiaire du Passeport Talent que l’entreprise de portage salarial obtient l’autorisation de gérer les consultants étrangers.

Le Passeport Talent : Votre clé pour une carrière en France

Le Passeport Talent est plus qu’un simple document administratif ; il est la clef qui ouvre les portes du marché du travail français aux experts étrangers. En l’obtenant, vous démontrez non seulement votre conformité aux réglementations françaises, mais aussi votre engagement à contribuer de manière significative à l’économie française. Le Passeport Talent est un gage de crédibilité, témoignant de votre respect de la loi et de votre volonté de contribuer activement au dynamisme du secteur économique français.

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Questions fréquentes

Combien de temps peut on rester en portage salarial ?
Comment calculer son salaire en portage salarial ?
Comment fonctionne le portage salarial ?
Portage salarial combien ça coute?
Portage salarial qui paye les charges patronales ?