Le salaire minimum en portage salarial

Le portage salarial vous intéresse, mais vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Le premier critère est d’avoir un bac+2, soit 3 ans d’expérience. Mais vous devez surtout être en mesure de vous payer le salaire minimum de la convention collective du portage salarial et donc obtenir une facturation minimale.

Retrouvez ici toutes les explications concernant la facturation minimale en portage salarial.

Réglementation du salaire minimum en 2023

Le salaire minimum 2023 en portage salarial est notamment défini par l’ordonnance du 2 Avril 2015 et par la convention collective du 22 Mars 2017.

La convention de Portage Salarial

L’article 21.3. de la Convention Collective de portage salarial définit le salaire minimum en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) établit à 43 992 € pour l’année 2023.

Le salaire minimum (…) intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaires. Pour calculer le salaire de base minimum en portage salarial, il faut donc déduire :

  • 10 % minimum au titre des congés
  • 5 % au titre de la prime d’apport d’affaires spécifique au Portage Salarial

Ce revenu minimal brut total, (…) ne pourra être inférieur à 77 % du plafond de la sécurité sociale décomposé de la façon suivante :

  • un salaire minimum de 70 % du PSS pour un junior, 75 % du PSS pour un senior et 85 % du PSS en cas de forfait jours
  • et une réserve financière définie par l’article L. 1243-8 : CDD: 10 % du brut total; CDI : 10 % du salaire de base.

L’ordonnance du Portage Salarial

L’ordonnance de 04/04/2015 fixait donc le salaire minimum en portage salarial à 75% du plafond de la sécurité sociale (PSS). Ce salaire minimum concerne une activité équivalent à un temps plein. Toutefois, cette disposition n’est plus applicable depuis la parution de convention du portage salarial qui instaure un nouveau salaire minimum (= accord de branche).

« II. Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale définie par accord de branche étendu. A défaut d’accord de branche étendu, le montant de la rémunération mensuelle minimale est fixé à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale pour une activité équivalant à un temps plein. »

Le minimum Portage Salarial par catégorie

Salaire minimum du Salarié Porté Junior

En portage salarial, la catégorie salarié porté junior est réservé aux salariés qui ont moins de 3 ans d’expérience. D’après notre analyse de la convention de portage salarial, le salaire minimum d’un junior est donc de 70% du PSS , soit 2 493 €  brut par mois.

Ainsi, ce salaire minimum appliqué au PSS 2023 correspond donc à

  • un salaire de base minimum de 2 222 € brut,
  • une prime d’apport d’affaires de 122 € brut
  • une réserve de congés de 222 € brut

En plus de ce salaire minimum mensuel, s’ajoute aussi la réserve financière de 10% du salaire minimum (soit 257 € brut). Cette réserve est payable en fin de contrat (CDD/CDI), ou en cas d’inactivité (CDI).

Le salaire minimum brut final pour un salarié junior est donc de 2 823 €, soit 77% du PSS pour un équivalent temps plein.

Cas du Salarié Porté Sénior

Le statut sénior de la convention de portage salarial concerne les salariés disposant de plus de 3 ans d’expérience. Le salaire minimum mensuel est alors de 75% du PSS, soit 2 750 € brut en 2023.

En fonction du plafond de la sécurité social 2023, le salaire minimum mensuel du senior peut être ventilé par :

  • un salaire minimum de base de 2 381 € brut .
  • une prime d’apport d’affaires de 131 € brut .
  • une réserve de congés de 238 € brut .

Ce salaire minimum doit donc être complété par une réserve financière de 275 € brut. Au total, le salaire minimum atteint ainsi 82,5% du PSS, réserve financière comprise  (soit 3 024 € brut en 2023).

Salaire minimum du salarié porté au forfait jours

Le salaire minimum des salariés en Portage Salarial au forfait jour est donc le plus élevé : 85% du PSS, soit 3 116 € brut en 2023.

Le salaire brut en forfait jours est décomposé en :

  • un salaire minimum de base de 2 698 € brut
  • la prime d’apport d’affaires de 5%, soit 148 € brut
  • les congés payés de 270 € brut

A cela, s’ajoute la réserve financière spécifique au portage salarial de 312 € brut. Au final, le salaire minimum du salarié en forfait jour est donc de 93,5% du PSS, soit 3 428 € brut en 2023.

Facturation minimum en Portage Salarial en 2023

Hypothèses estimatives

Pour estimer la facturation minimum en portage salarial en 2023, nous sommes partis sur les hypothèses suivantes :

Taux de charges patronales = 40% compte tenu que les rémunérations ne dépassent pas 2,5 SMIC (chez Régie Portage, nous sommes à 38 % hors mutuelle en 2023).

Frais de gestion de portage salarial tout compris = 5% + 1,5% de taxes et assurance  (taux regie-portage)

Les minimums en portage salarial par catégorie en 2023

 

Salaire minimum de chaque catégorie de salarié ci-dessous :

  • Salarié Porté Junior : 4 230 € HT / MOIS – soit 32 € HT / H.
  • Salarié Porté Sénior : 4 530 € HT / MOIS – soit 34 € HT / H.
  • Cas du salarié porté au Forfait Jours : 5 140 € HT / Mois – soit 283 € HT / Jour.