Les frais professionnels chez Régie Portage

Chez Régie Portage, bénéficiez du remboursement intégral de vos frais pro et notamment jusqu’à :

  • Non plafonné pour le matériel de bureau (1.219€ de gain net sur l’achat d’un PC à 1.800€ TTC).
  • 446€ de forfait repas ou 230€ de tickets restaurant.
  • 250€ d’indemnité de télétravail.
  • 100% de votre abonnement aux transports en commun.
  • Reversement de la TVA déductible de vos frais pro.
  • 1.181,50 € d’indemnités grands déplacements.
  • 1.025,80 € d’indemnités kilométriques (non desservie par les transports en commun).

Les règles URSSAF

Du fait des exonérations sociales et fiscales, le remboursement des frais professionnels est strictement encadré par l’URSSAF. Il est notamment subordonné :

  1. À ce que le compte d’Activité soit suffisamment approvisionné.
  2. Au caractère proportionné, raisonnable.
  3. À la justification du caractère exclusivement professionnel des dépenses.
  4. À la transmission des justificatifs spécifiques à chaque type de frais / indemnités.

 

Nota bene : les factures doivent être libellées au nom de la Régie.

Récupération de la TVA déductible

Régie Portage se démarque en vous permettant de récupérer la TVA déductible de vos frais professionnels. Concrètement, la somme TTC vous est remboursée sur votre compte personnel, mais seule la fraction hors taxes est déduite de votre compte d’activité.

Exemple : vous achetez un ordinateur de 1800€ TTC, vous êtes remboursé 1800€ mais votre compte d’activité est débité de 1.500€ HT. Autrement dit, la TVA de 300€ est créditée à votre compte d’activité au même titre qu’une facture client.

Sachez que la TVA n’est pas toujours déductible (hôtel, repas seul, véhicule de tourisme).

Le matériel de bureau

Régie Portage vous offre la possibilité de vous faire rembourser votre matériel de bureau nécessaire à votre mission ( table, fauteuil, ordinateur, téléphone, écran, etc).

 

Deux formules sont possibles :

  • Remboursement à 100% en tant que matériel classique : la facture est libellée au nom de la Régie, le matériel est amorti, la TVA est récupérée.
  • À 50% du TTC au titre du télétravail : la facture est libellée à votre nom, mais le matériel n’est pas amorti et la TVA n’est pas récupérée.

 

Exemple :

Vous achetez un ordinateur de 1800€ TTC.

Les 1500€ HT prélevés sur votre compte d’activité correspondent à un salaire d’environ 1050€ brut (hypothèse : 42% de charges patronales), soit environ 830€ net avant impôts (hypothèse : 21% de charges salariales). Si l’on applique à ce salaire, la fameuse tranche fiscale de 30%, cela correspond à un salaire de 581€ net après impôts.

Au total : l’acquisition d’un ordinateur de 1800€ TTC vous a privé d’un salaire de 581€ net

=> vous avez donc économisé au final 1 219€.

 

Amortissement du matériel : Les règles comptables imposent d’amortir vos dépenses de matériel > 500€ HT (en général sur 3 ans). Si vous nous quittez avant l’amortissement du bien, le matériel vous est néanmoins rétrocédé, mais après application d’un avantage en nature.

 

Exemple :

Vous achetez un ordinateur de 1500€ HT et vous nous quittez après deux ans d’activité.

L’ordinateur vous est rétrocédé gratuitement à l’issu de votre contrat de travail contre paiement des charges à l’avantage en nature de 500€ HT, soit environ 400€ (pour les cotisations salariales et patronales).

L’indemnité de télétravail

Chez Régie Portage, bénéficiez d’une indemnité de travail majorée par rapport à l’indemnité forfaitaire minimaliste de 50€/mois à temps plein qui est fréquemment proposée.

 

La majoration de l’indemnité forfaitaire de Régie Portage réside sur le calcul d’une indemnité au réel comme l’autorise les règles URSSAF. Le calcul se fait annuellement sur la base des justificatifs réels de votre logement.

Exemples de montant pour un télétravailleur à temps plein :

Zone Propriétaire Locataire
Rurale 100 150
Urbaine 150 200
Grandes Villes >200 >250

 

Autrement dit, chez Régie Portage, vous pouvez bénéficier jusqu’à 250€ d’indemnité de télétravail.

 

Nota bene : le calcul impose de bénéficier d’un grand nombre d’informations et de justificatifs (surface du bureau, taxe d’habitation, quittances de loyer/charges, facture eau/électricité/gaz/téléphone, etc).

Forfaits repas et titres restaurant

Régie Portage vous offre 3 possibilités de prise en charge financière de vos frais de repas (non cumulable entre elles) :

  • Les titres restaurant à hauteur de 10€ par jour travaillé, y compris en télétravail (seul 60% sont exonérés sous forme de cotisation patronales et dans la limite de 5,92€ par jour en 2022).
  • Sur justificatif (invitation client ou repas seul) *
  • Indemnité de petit déplacement appelée également « forfait-repas » à 19,4 par repas en 2022 * si vous êtes contraint d’aller au restaurant.(exemples : vous n’avez pas accès à un espace de restauration ; le restaurant d’entreprise est au prix d’un restaurant normal).

*dans la limite des 55 premiers jours sur un même lieu de mission.

 

Exemple : Vous passez 23 jours de mission chez un client qui ne vous met pas à disposition de cafeteria ou équivalent. Vous avez droit à une indemnité de petits déplacements de 23jx19,40€ (tarif 2022) = 446,2€.

Les abonnements de transports en commun font partis des frais professionels en portage salarial

Abonnement aux transports en commun à 100%

Régie Portage prend en charge votre abonnement à hauteur de 100% du fait des spécificités de votre statut de salarié porté (autonomie, déplacement sur une mission, prospection, etc.). Un salarié classique bénéficie d’une prise en charge à 50% car il n’utilise son forfait que pour ses déplacements domicile-travail et non pour des besoins précis pour l’activité de son entreprise. A l’inverser un commercial qui utiliserait les transports pour visiter ses clients aurait droit au remboursement à 100%.

Indemnité de grand déplacement

Chez Régie Portage, bénéficiez de l’indemnité de grand déplacement tout au long de votre mission :

  • > 50km ET >1H30 Aller
  • Justification du trajet aller et retour Domicile <> Mission et notamment une facturette d’autoroute
  • Le montant dépend du barême des grands déplacements
  • Indemnisation de votre hébergement au delà de 3 mois ou pour les nuits de Vendredi à Lundi : sur justificatifs uniquement

Exemple : Vous débutez une mission sur Paris et vous logez chez un membre de votre famille pendant 17 nuitées. Vous bénéficiez d’une indemnité à hauteur de 69,50€ x 17 nuits = 1.181,50€.

 

Indemnités kilométriques

Chez Régie Portage, bénéficiez des indemnités kilométriques y compris en ile de France (si votre trajet est mal desservi par les transports en commun). Le paiement des indemnités kilométriques est effectué suivant le barème fiscal en vigueur.

Exemple : Vous avez effectué 23 déplacements de 100km A/R avec un véhicule 7CV et plus, vous bénéficiez d’un remboursement maximum de 23j x 100km x 0,446€ = 1 025,8 €.

 

Pour démontrer que votre trajet est mal desservi par les transports en commun il vous faut remplir les conditions suivantes :

  • Trajet aller > 1h de transport en commun
  • Gain de temps > 30’ aller
  • Calcul d’itinéraires réalisé sur une mixité de transports (véhicule pour rejoindre une gare)