Mutuelle et Prévoyance chez Régie Portage

Mutuelle et prévoyance chez Régie Portage : depuis 2016, l’adhésion à une complémentaire santé d’entreprise est obligatoire (art. L911-7 CSS) pour les salariés portés, sauf cas de dispense prévus par les textes et la convention collective du portage salarial. Cette page rassemble l’essentiel : adhésion, financement selon l’entité, renoncement (mutuelle personnelle ou mutuelle du conjoint), portabilité des droits et documents à télécharger.

Nos offres sont négociées au niveau de la branche et visent un excellent rapport garanties/prix. En cas de question (comparatif de reste à charge, justificatifs, attestation), contactez le service RH : contact@regie-portage.fr – 01 89 16 44 44.

1. La mutuelle collective Régie Portage

Qui est concerné ? Tous les salariés portés titulaires d’un contrat de travail avec Régie Portage. L’adhésion est automatique dès la première paie, sauf dispense dûment demandée et justifiée.

Financement (selon l’entité)
• LA RÉGIE : prise en charge 100 % employeur (via la facturation).
• RÉGIE-IT / RÉGIE-DEV / RÉGIE-CONSEILS : prise en charge 50 % employeur (via la facturation).
Le solde éventuel est prélevé sur le compte d’activité du salarié porté.

Qui gère la mutuelle ?
Le contrat collectif est assuré par GAN Assurances, un acteur reconnu du marché.
La gestion administrative (affiliation, remboursements, attestations, télétransmission, etc.) est confiée à notre partenaire Hélium Mutuelle, qui agit en tant que gestionnaire technique :
Hélium traite les dossiers, gère les remboursements et sert d’interface entre GAN et les assurés.

Niveau de garanties de la mutuelle GAN :

Le contrat collectif de complémentaire santé (hospitalisation, dentaire, optique, soins courants) a été souscrit auprès de la compagnie d’assurances GAN. Une sur-complémentaire facultative à la charge du salarié est également proposée. Les tableaux de garanties et notices sont disponibles ci-dessous.

Modalités d’adhésion : l’affiliation est réalisée par le service RH à partir de la fiche d’embauche. En cas de besoin d’attestation (résiliation d’une mutuelle personnelle, inscription comme ayant droit, etc.), contactez le service RH.

Cas particuliers usuels :
• Mutuelle personnelle : résiliable immédiatement du fait de l’adhésion obligatoire (prévoir environ 1 mois de traitement par l’assureur).
• Mutuelle du conjoint (ayant droit) : dispense possible si la couverture du conjoint est une mutuelle collective obligatoire. Attestation à fournir et à renouveler chaque année.
• Portabilité : maintien gratuit des garanties après la fin du contrat pour une durée équivalente à l’ancienneté (max 12 mois), sous réserve d’ouverture de droits au chômage et d’absence de nouvel emploi.

• Notice & tableau de garanties (GAN – Hélium)
• Option sur-complémentaire (PDF)

Une mutuelle accessible pour tous

La mutuelle regie portage prévoit différentes formules adaptées à votre situation :

Sociétés REGIE-IT, REGIE-DEV, REGIE-CONSEILS

Formule	Taux*	Salarié**
isolé (affilié sans ayant droit)	1,76%	35,24 €
affilié (affilié et enfants à charge)	3,76%	75,29 €
option conjoint (conjoint, partenaire ou concubin de l’affilié)	1,80%	72,09 €

 

* Taux global en % du plafond de la sécurité social soit 4.005 € en 2026 (50% en charges salariales, 50% en charges patronales ) salarié.

** Participation salarié restante à 50% en 2026. L’option conjoint est prélevée directement par l’assureur sur votre compte personnel.

Couverture famille : formule affilié + option conjoint

 

Société LA REGIE

La cotisation mutuelle est prise en charge à 100% par les charges patronales déductibles du compte d’activité

Surcomplémentaire

Quelque soit la formule retenue, vous pouvez souscrire à des surcomplémentaires contre participation salarié supplémentaire (débité sur votre compte bancaire personnel).

Vous retrouverez le prix et les garanties de ces formules lors de la souscription auprès de l’assureur ou sur votre espace documentaire ma régie.

Cout surcomplémentaire 2026  :

• Salarié + enfants : 25,63 € / mois (option 1) – 51,26 € / mois ( option 2 )
• Conjoint : 20,42 € / mois (option 1) – 40,86 € / mois ( option 2 )

 

⚙️ Fonctionnement de la mutuelle

La mutuelle Régie Portage est une mutuelle collective obligatoire mise en place au niveau de la branche du portage salarial.
Elle est gérée par Hélium Mutuelle pour le compte de GAN Assurances, qui en est l’assureur.

Elle couvre tous les salariés portés dès leur première paie, sans délai de carence.
Les garanties sont maintenues tant que le contrat de travail est actif et que le salarié reste inscrit dans les effectifs de Régie Portage.

🧾 En cas d’absence de mission

Si vous traversez une période sans mission, votre contrat de travail reste suspendu mais votre mutuelle continue d’être active.

• Les cotisations restent dues pour maintenir la couverture santé,
• elles peuvent être prélevées sur le compte d’activité du salarié porté,
• ou, à défaut de solde suffisant, la réserve financière peut être mobilisée temporairement.

En cas de solde insuffisant, le service RH vous contactera pour régulariser la situation et éviter toute interruption de couverture.

🧍‍♀️ Fin de contrat et portabilité

En cas de départ de l’entreprise (fin de mission, rupture conventionnelle, etc.), vous bénéficiez automatiquement de la portabilité de la mutuelle pour une durée égale à votre ancienneté, dans la limite de 12 mois, sous réserve d’ouverture de droits au chômage et d’absence de nouvel emploi.

Cette portabilité est gratuite et maintient les mêmes garanties que pendant le contrat.
Elle prend fin automatiquement dès la reprise d’un emploi ou à l’issue de la période de 12 mois.

 

2. Faut-il résilier sa mutuelle actuelle ? Et comment ?

Lors de votre embauche, vous disposez peut-être déjà d’une mutuelle personnelle, d’une couverture via votre conjoint ou d’une portabilité liée à votre ancien emploi.
Or, l’article L911-7 du Code de la Sécurité sociale impose à tout salarié de rejoindre la mutuelle d’entreprise obligatoire de son employeur, sauf cas de dispense limitativement prévus.
Voici comment décider s’il faut résilier ou non votre mutuelle actuelle selon votre situation.

🩺 Cas 1 : vous avez une mutuelle personnelle individuelle

Dans ce cas, vous devez en principe résilier votre contrat individuel dès votre adhésion à la mutuelle collective Régie Portage (GAN Assurances / gestion Hélium).

Ce droit découle de l’article L113-16 du Code des assurances : vous pouvez résilier immédiatement et sans frais, même si votre contrat a moins d’un an, du moment que vous intégrez une mutuelle obligatoire d’entreprise.

📝 Comment faire ?
Envoyez à votre assureur personnel une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée :

• de l’attestation d’adhésion à la mutuelle Régie Portage (à demander au service RH),
• et idéalement de la première fiche de paie mentionnant la cotisation « Mutuelle GAN / Hélium ».

📎 Modèles à télécharger :

• Lettre de résiliation type – adhésion à une mutuelle obligatoire (PDF) 
• Lettre de résiliation type – adhésion à une mutuelle obligatoire (DOC)

 

💡 Bon à savoir : l’assureur dispose d’un mois pour clôturer le contrat et doit vous rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

💞 Cas 2 : vous êtes déjà couvert(e) par la mutuelle de votre conjoint

Vous êtes peut-être déjà ayant droit sur la mutuelle d’entreprise de votre conjoint. Dans ce cas, vous pouvez demander une dispense d’adhésion à la mutuelle Régie Portage, à condition que le contrat du conjoint soit collectif et obligatoire. Fondement juridique : article L911-7 du Code de la Sécurité sociale et circulaire DSS/3A/2013/378. Cette dispense doit être demandée par écrit et renouvelée chaque année (voir Partie 4).

📋 Les conditions à remplir

• Le conjoint bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire par son employeur.
• Vous figurez comme ayant droit bénéficiaire sur son contrat.
• Vous fournissez chaque année une attestation nominative prouvant ces deux points.

🧾 Les démarches à effectuer

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de renoncement ci avant
2. Joignez l’attestation annuelle de la mutuelle du conjoint mentionnant :
   • le caractère obligatoire du contrat,
   • votre nom comme ayant droit,
   • et la période de validité.
3. Envoyez le tout au service RH Régie Portage :📧 contact@regie-portage.fr  |  📞 01 89 16 44 44

📊 Comparer les deux mutuelles avant de choisir

Avant de demander la dispense, vérifiez quel contrat est le plus avantageux pour votre foyer.
Voici quelques points de comparaison :

• Financement : la mutuelle Régie Portage est financée à 100 % (La Régie) ou 50 % (IT, DEV, Conseils) par l’employeur, tandis que celle du conjoint dépend du taux de prise en charge de son entreprise.
• Garanties : comparez les postes sensibles (optique, dentaire, hospitalisation) et les plafonds de remboursement.
• Reste à charge familial : selon les contrats, ajouter un conjoint ou des enfants peut coûter plus ou moins cher.

Conseil pratique :
Si les deux mutuelles offrent des garanties similaires, restez sur la mutuelle du conjoint pour éviter un double prélèvement. Si la mutuelle Régie Portage est mieux remboursée ou intégralement financée, il est plus intéressant d’y adhérer.
Le service RH peut vous aider à évaluer le coût net selon votre situation familiale.

⚠️ À ne pas confondre :
Cette situation concerne le conjoint qui vous couvre.
Si au contraire vous souhaitez couvrir votre conjoint ou vos enfants via votre mutuelle Régie Portage, c’est possible en option « conjoint » ou « famille » (adhésion facultative, prélèvement sur compte personnel).
Demandez le bulletin d’adhésion Hélium correspondant auprès du service RH.

🔄 Cas 3 : vous êtes encore couvert(e) par la portabilité de la mutuelle de votre ancien employeur

La portabilité permet de conserver gratuitement sa mutuelle d’entreprise après la fin d’un précédent contrat (art. L911-8 du Code de la Sécurité sociale), pendant une durée équivalente à l’ancienneté, dans la limite de 12 mois.

Mais ce droit cesse automatiquement dès que vous signez un nouveau contrat de travail, même en portage salarial. Vous êtes donc tenu(e) d’adhérer à la mutuelle Régie Portage et la portabilité de votre ancien employeur prend fin de plein droit.

📬 Service RH Régie Portage

Pour toute question, pour obtenir votre attestation d’adhésion ou pour valider une dispense, contactez :

Service RH Régie Portage
📧 contact@regie-portage.fr
📞 01 89 16 44 44

Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés portés.
Cependant, l’article L911-7 du Code de la Sécurité sociale et l’accord de branche du portage salarial prévoient plusieurs cas de dispense, appelés « renoncement ».

📋 Les cas où la dispense est possible

• Vous bénéficiez déjà de la mutuelle obligatoire de votre conjoint (attestation annuelle obligatoire).
• Vous êtes en CDD ou mission de moins de 3 mois.
• Vous êtes en CDD ou mission de 3 à 12 mois et disposez déjà d’une autre couverture obligatoire.
• Vous êtes à temps très partiel et la cotisation représenterait plus de 10 % de votre salaire brut.
• Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ou de l’ACS.
• Vous cumulez un autre emploi avec une mutuelle obligatoire.

🧾 Demande de renoncement

Chez regie-portage, le renoncement se fait lors du formulaire de paramétrage de votre contrat de travail. Ce document doit être accompagné du justificatif correspondant (attestation de mutuelle du conjoint, justificatif CDD, etc.). Sans ces pièces, la dispense ne peut pas être validée.

📅 Durée et renouvellement

La dispense est valable un an et doit être renouvelée à chaque échéance (souvent en janvier), car les situations familiales ou professionnelles peuvent évoluer.

La prévoyance Régie Portage

Qu’est-ce que qu’une prévoyance ?

Que se passerait-il si vous étiez victime d’un accident de la vie quotidienne ou d’une maladie causant une incapacité de travail, une invalidité, voire un décès ? Dans ces situations imprévisibles, une assurance prend le relais, l’assurance prévoyance : elle maintient les revenus de la victime et de sa famille.

Plus précisément, la prévoyance est défini par la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ( loi EVIN). La prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

Faute d’accord au niveau de la branche collective du portage salarial, nous avons opté pour un contrat prévoyance sur mesure de la société AXA.

Les garanties de la prévoyance Régie Portage

Le Salaire de Base au sens de la Prévoyance SBP est la moyenne des 12 derniers mois civils au cours duquel est intervenu l’arrêt de travail. La tranche 1 (T1) désigne la partie du salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale (soit  48 060€ brut en 2026).

Exemples de garanties prévoyance chez Régie Portage en 2026

(BR = Base de remboursement ; RO = Régime Obligatoire)

Statut	Cadre
Taux de cotisation	1,5% (T1) ; 0,27% (>T1)
Décès / Invalidité définitive	300%( T1 et T2) +240% (T3)
Incapacité permanente totale	80 % du salaire de base

 

Qui est garanti par la prévoyance ?

Bien que les garanties puisse être allouées à d’autres ayant-droit, la prévoyance garantit uniquement les évènements liés au salarié de la régie (décès, maladie, accident).

Le site quijeprotege.fr pour simplifier vos démarches

Le contrat de prévoyance vous permet d’accéder au site quijeprotege.fr. Ce site vous permet de désigner les bénéficiaires de votre contrat. La limite maximale étant fixée à 12 bénéficiaires du contrat.

Vous pouvez choisir entre 4 désignations possibles : Contractuelle standard, bénéficiaires, personnalisée ou par acte notarial.

Vous pouvez créer l’ensemble de vos certificat directement en ligne grâce à cette plateforme dédiée.

Fonctionnement de la prévoyance

Mise en place de la prévoyance

La prévoyance est mise en place en place automatiquement dès l’embauche du salarié porté. Aucune démarche n’est à réaliser sauf si vous souhaitez désigner d’autres bénéficiaires que vos héritiers naturels. Dans ce cas, vous pouvez soit l’indiquer dans le bordereau d’affiliation à la mutuelle et à la prévoyance, soit le notifier par courrier à la compagnie d’assurance en charge de votre contrat.

 

Déclenchement de la prévoyance / Carence

En cas d’accident ou de maladie, vous touchez :

• en premier les indemnités journalières de la sécurité sociale.
• en portage salarial, les indemnités journalières de prévoyance complémentaires s’appliquent après une période de carence de 3 mois ou 90 jours, elles sont versées directement à la société de portage salarial et sont ensuite rétrocédées au salarié porté.

Nota bene : Le versement des indemnités journalières sont soumises à cotisations sociales qui sont déductibles du compte d’activité du salarié porté.

Portabilité de la prévoyance

Le principe de portabilité de la prévoyance est en vigueur depuis le 01/06/2015. Les règles de portabilité sont les mêmes que celle de la mutuelle.

Pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance, la seule démarche est donc d’informer l’organisme assureur de votre prise en charge par le régime de l’assurance chômage.