Combien de temps peut-on rester en portage salarial ?

La durée maximale d’une mission en portage salarial concerne aussi bien le salarié porté que son entreprise cliente.

La durée de cette prestation ne peut excéder la durée de trente-six mois (§L254-4).

Quelle est la durée pour une même mission en portage ?

 

En portage salarial, la durée maximale d’une même mission est de 36 mois.

En effet, l’article L254-4 du code du travail précise :

  1. La prestation dans l’entreprise cliente ne peut avoir pour objet :
  • De remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail ;
  • D’effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l’article L. 4154-1 sauf dérogation prévue au même article.

2. La durée de cette prestation ne peut excéder la durée de 36 mois.

Les cas ou la durée est illimitée

La durée maximale de 3 ans n’est pas applicable en portage salarial dans les cas suivants :

  • les missions  réalisées pour un même client sont différentes. (Exemple : mission 1 -> développeur; mission 2 -> chef de projet)
  • le consultant réalise plusieurs missions pour différents clients.

 

En cas de dépassement des 3 ans sur une même mission, l’entreprise cliente doit embaucher le salarié porté. A défaut, la société cliente risque à ce que le contrat de prestation soit requalifié en contrat de travail par les autorités administratives.

Bon à savoir : le changement de société de portage salarial ne résout rien et peut démontrer au contraire un intentionnalité de contourner la règlementation.

Vous voulez des renseignements sur la durée maximale d’un contrat de prestations en portage salarial ? La mission a évolué et vous n’êtes pas certain que le nouveau libellé suffise ?

Nos conseillers seront heureux d’étudier les particularités de votre situation et de vous orienter en conséquence.

Questions fréquentes

Comment faire du portage salarial?
Comment fonctionne le portage salarial ?

Toutes nos réponses aux questions les plus fréquentes en portage salarial :