un ingénieur génie civil en réunion

Prévenir les risques professionnels grâce au portage salarial

En portage salarial, la prévention des risques contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est essentielle à appréhender par toutes les parties prenantes : - le salarié porté qui est indépendant et négocie les modalités d'exécution de ses missions - les entreprises clientes qui accueillent en leur sein un salarié porté - les sociétés de portage salarial qui doivent véhiculer des messages de prévention et solutionner les problématiques portées à leurs connaissances. Pour vous aider à appréhender ces risques, nous vous proposerons une méthodologie de prévention et nous balayerons les risques les plus fréquemment rencontrés. N'hésitez à nous soumettre vos questions ou vos suggestions en commentaire, cela nous permettra d'enrichir le contenu de cette page outil.

Le risque d’accident en portage salarial

Modalités d’exécution de la mission

La grande particularité du portage salarial est que le salarié porté dispose d’une grande autonomie puisqu’il recherche lui-même ses clients et qu’il fixe directement avec eux le prix et surtout les conditions d’exécution de ses prestations ( Art. L. 1254-2.-I.). La responsabilité du salarié porté et de ses entreprises clientes est donc important pour une bonne prévention des risques :

  • Ils connaissent les risques spécifiques liés à la mission.
  • La prévention des risques fait partie intégrante des conditions d’exécutions de la mission.

Échanges entre la société cliente et le salarié porté

Pour prévenir les risques d’accident du travail ou de maladie du travail, il est fondamental que le salarié porté et l’entreprise cliente échangent spécifiquement sur le sujet :

  • Lors des négociations des conditions d’exécution de la mission,
  • Lors du démarrage de la mission.

En cas de danger non résolu par une nouvelle politique prévisionniste, la prestation doit être arrêtée, le salarié porté doit utiliser son droit de retrait auprès de sa société de portage salarial et de son entreprise cliente.

Le rôle prévisionniste de la société de portage salarial

La société de portage salarial a difficilement la main mise sur les particularités des missions, car elles se déroulent en dehors de ses locaux (chez le client ou en télétravail) et que son intervention peut mettre à mal les relations commerciales du salarié porté. Toutefois, cette particularité ne l’exonère pas entièrement de sa responsabilité d’employeur.

Pour faire face à ses obligations de préventions, la société de portage salarial doit :

  • proposer des messages de prévention aux salariés portés
  • être disponible en cas de doute du salarié porté ou son entreprise cliente

Si un problème de sécurité se pose à la Régie, n’hésitez pas à contacter le standard au 01 89 16 44 44 :

  • Céline, chargée des ressources humaines – 01 83 75 54 72
  • Audrey, assistante administrative – 01 83 75 54 70

Nous ne manquerons pas de vous assister dans les situations spécifiques que vous rencontrez et dans la prévention de vos risques.

 

Le risque de maladie professionnelle en portage

Le risque de maladie professionnelle en portage salarial est encore assez peu documenté. Toutefois, s’agissant majoritairement de prestations intellectuelles, le risque est souvent le même que pour les activités de bureau. Néanmoins, si l’objet de la prestation était différent, il convient d’en parler en amont avec la société de portage salarial.

Notons que l’entreprise cliente et le salarié porté sont là encore les plus à même de prévenir ce genre de risques. Mais la société de portage peut être pertinente en cas de doute car elle peut se rapprocher de la médecine du travail.

Activités de type bureau

La prévention des maladies professionnelles dans un environnement de bureau nécessite une approche holistique qui comprend à la fois des considérations physiques et mentales.

Sur le plan physique, il est essentiel pour le salarié porté de maintenir une bonne ergonomie au travail pour prévenir des affections comme le syndrome du canal carpien ou les troubles musculo-squelettiques. Cela inclut l’utilisation d’un mobilier de bureau adapté, le réglage approprié des écrans d’ordinateur et l’encouragement des pauses régulières pour se lever et se déplacer.

Pour la santé mentale, il est nécessaire de prévenir le stress et l’épuisement professionnel, en équilibrant la charge de travail, en promouvant une communication ouverte et en offrant un soutien en matière de bien-être mental.

En outre, la qualité de l’air intérieur ne doit pas être négligée, car elle peut contribuer à divers problèmes de santé. Il est donc important de veiller à une ventilation adéquate et à une maintenance régulière des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Enfin, la promotion de comportements sains, comme une alimentation équilibrée et la pratique du sport, peut également contribuer à prévenir certaines maladies professionnelles.

Les moments clés pour prévenir les maladies professionnelles

L’entretien professionnel et l’entretien annuel sont des moments privilégiés pour échanger sur les risques de maladie professionnelle entre le salarié porté et sa société de portage salarial. Les conditions de travail y sont évoquées et les problèmes sont remontés par le salarié porté. A l’issue de cet entretien, plusieurs décisions peuvent être prises :

  • de recourir à la médecine de travail qui peut missionner un ergonome
  • de procéder à l’achat de matériel adapté
  • d’échanger avec l’entreprise cliente

La consultation de la médecine du travail est essentielle pour prévenir les maladies professionnelles. Lors de la consultation, le médecin vous interroge et vous ausculte pour déterminer si vous êtes à risque. N’hésitez pas à bien préparer ce rendez vous en prenant une photo de votre poste de travail et en mesurant les dimensions importantes.

 

Le risque routier

Auto, Moto, Vélo, Piétons, etc : tous risqués

Le salarié porté a tendance à penser à ses prestations lors des déplacements chez ses clients. Or la baisse de vigilance amplifie le risque d’accident lors des trajets routiers.

Pour se rendre sur leurs lieux de mission, nous conseillons donc aux salariés portés de ne pas conduire et de privilégier les transports en commun ou à défaut en taxi / VTC , qui plus est, en cas de fatigue, de période de stress important (lors d’une séparation ou d’un décès), de maladie (prise de médicaments / drogue) ou cas de consommation d’alcool même modérée (par exemple après un repas d’affaires), vous devez :

  • ne pas conduire (transports en commun, taxi, vtc)
  • ou si possible rester en télétravail

Le respect du code de la route

Le respect du code de la route est une obligation impérative pour tous, et cela comprend également les salariés, indépendamment de leur secteur d’activité. Que vous soyez en déplacement professionnel ou simplement en route pour le travail, chaque salarié doit adhérer à toutes les réglementations routières pour garantir sa sécurité et celle des autres. Ceci comprend :

  • le respect des limitations de vitesse,
  • l’arrêt à tous les feux rouges et stop,
  • le respect des distances de sécurité,
  • l’utilisation des clignotants lors des changements de direction,
  • le port de la ceinture de sécurité
  • l’évitement de toute distraction au volant, y compris l’usage du téléphone portable.

 

Le non-respect du code de la route peut non seulement entraîner des conséquences juridiques, mais surtout mettre en danger des vies. De plus, en tant que représentants de leur entreprise sur la route, les salariés se doivent d’être des modèles de comportement responsable et respectueux. Cela contribue à la bonne image de l’entreprise et au sentiment de sécurité communautaire.

Utilisation d’un véhicule privé

En portage salarial, le salarié porté utilise souvent son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements. Dans ce cadre, il lui appartient :

  • d’entretenir correctement ce dernier : pneux, freins, essuie glaces, etc
  • de consulter un garagiste en cas de bruits suspects
  • d’en réaliser le contrôle technique obligatoire
  • de l’assurer pour les déplacements professionnels

Les bons plans pour se protéger

  • Optez pour des pneus neige dès le mois d’Octobre, ça ne coute quasiment rien au final (l’usure se régule sur les deux jeux de pneu), mais qu’est ce que ça protège !
  • Vélo/Trottinette : Optez pour un casque vélo avec feu arrière intégré de type Lumos ou équivalent
  • Allumez vos feux en plein jour dès pour être bien vu
  • Hydratez-vous régulièrement pour maintenir la vigilance

Les risques psycho sociaux en portage salarial

Qu’est ce qu’un risque pyscho social ?

Les risques psychosociaux (RPS) représentent une série de menaces potentielles pour la santé mentale et physique des travailleurs.

Ils découlent de divers facteurs comme le stress professionnel, le harcèlement moral ou sexuel, les violences au travail, l’épuisement professionnel (burn-out), les problèmes d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, etc.

Ces risques peuvent avoir des conséquences graves sur les individus, y compris l’anxiété, la dépression, des problèmes de sommeil, voire des maladies physiques.

Prévenir ces risques nécessite une approche holistique qui prend en compte l’organisation du travail, les relations interpersonnelles et l’individu lui-même.

L’épuisement du salarié

La prévention des risques d’épuisement professionnel, souvent appelée burn-out, est essentielle pour un salarié porté qui présente certains facteurs aggravants :

  • l’isolement : le salarié porté ne dispose pas d’une équipe à qui déléguer une partie de ses tâches / avec lequel échanger sur des problématiques nouvelles
  • l’autonomie dans la recherche et la réalisation de ses missions qui implique un certain temps de travail
  • une forte incitation financière puisque plus le porté réalise de mission, mieux il est payé

Voici quelques conseils pour éviter l’épuisement :

  • instaurer des limites claires en terme d’heures de travail (il est conseillé à un cadre en forfait jour de ne pas travailler plus de 8 heures par jour en moyenne)
  • respecter le temps personnel (ne pas travailler les soirs et weekend )
  • éviter les attentes non réalistes de disponibilité constante de part l’entreprise client (ne pas s’engager sur des échéances trop courtes en phase de négociation, savoir dire non aux prestations supplémentaire ou aux rendez vous de courtoisie)
  • prendre des pauses régulières
  • faire 1 heure d’activités physiques par jour

 

Si le salarié porté n’arrive pas à s’en sortir, il ne doit pas hésiter à contacter se société de portage salarial qui peut lui proposer un certain nombre d’outils :

  • un entretien professionnel pour aborder en détail les difficultés rencontrées
  • envisager une formation pour aider à gerer son temps, savoir dire non, à établir des priorités et à prendre des pauses régulières.

Il est également essentiel de reconnaître et d’adresser les problèmes potentiels avant qu’ils ne deviennent sérieux, les salariés portés doivent se sentir à l’aise de discuter ouvertement de leur stress et de leurs préoccupations avec leur société de portage salarial.

Harcèlement en portage salarial

Bien qu’assez peu fréquente , les situations de harcèlement physique ou moral peuvent exister en portage salarial. Le risque de harcèlement existe notamment entre le salarié porté et les salariés de l’entreprise cliente et dans les deux sens.

Le suspicion de harcèlement est souvent dénoncée par la victime ou lanceur d’alerte sans que l’entreprise de portage salarial soit informée.

Il est pourtant essentielle que l’entreprise de portage soit informée pour que toutes les mesures soient prises et ce quelque soit le sens du harcèlement.

La problématique de harcèlement repose d’avantage sur la société cliente car c’est elle qui met en contact le salarié porté et ses salariés. Il lui appartient à ce titre de mettre en place une politique claire pour que ces situations n’arrivent pas et qu’elles soient rapidement dénoncées :

  • la société de portage salarial peut être le vecteur de plainte confidentiel et sécurisé dans ce cas précis
  • dénoncer toute communication à caractère raciale ou sexiste y compris les blagues
  • une enquête rapide et équitable doit être menée
  • apprendre ce qu’est une situation de harcèlement moral
  • apprendre à dénoncer une situation

 

 

Quand un salarié porté intervient sur un lieu de mission, il appartient à l’entreprise cliente de présenter les lieux afin de notamment de limiter les risques de sécurité incendie. Elle présente les sauveteurs secouristes du travail et les différents dispositifs de sécurité : plans d’évacuation, alarme, extincteurs,du défibrillateur, des zones d’attente.

Cela fait, l’entreprise cliente fait signer un PV d’inspection commune puis un plan de prévention des risques. Chez Régie Portage, nous avons pris l’initiative de déléguer la signature de ces documents au salarié porté, car en portage salarial c’est bien le salarié porté qui est le premier acteur de sa sécurité puisque c’est lui qui définit les conditions d’exécution de sa mission.

N’oublions pas qu’un salarié porté est plus exposé qu’un salarié classique au risque d’incendie car il intervient dans des locaux qu’il ne connait pas aussi bien que les salariés habituels du site. La prévention du risque dépend donc principalement de l’entreprise cliente, mais aussi de l’attitude proactive du salarié porté.

Les risques du télétravail

Le télétravail présente plusieurs avantages, mais il comporte également certains risques pour les salariés portés :

  1. Isolement social : Le travail à distance peut isoler les employés, car ils ont moins d’interactions sociales avec leurs clients. Cela peut entraîner une diminution de la motivation, de la productivité et de la satisfaction au travail.
  2. Difficulté à maintenir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée : Lorsque votre domicile devient également votre lieu de travail, il peut être difficile d’établir une frontière claire entre les deux. Cela peut entraîner une surcharge de travail, des heures supplémentaires non rémunérées et une diminution de la qualité de vie.
  3. Problèmes de communication : La communication à distance peut être moins efficace que la communication en personne. Les malentendus peuvent survenir en raison de l’absence de signaux non verbaux et de la difficulté à interpréter le ton et l’intention des messages écrits. Cela peut entraîner des conflits et des problèmes de collaboration au sein des équipes.
  4. Sécurité des données : Le télétravail peut augmenter les risques liés à la sécurité des données, notamment en raison de l’utilisation de réseaux Wi-Fi non sécurisés à domicile. Les salariés portés peuvent également être plus vulnérables aux attaques de phishing ou à d’autres formes de cybercriminalité.
  5. Santé physique : Travailler à domicile peut entraîner une diminution de l’activité physique, une mauvaise ergonomie et des problèmes de posture. Les employés peuvent être plus susceptibles de souffrir de maux de dos, de troubles musculo-squelettiques et de problèmes de santé liés au mode de vie sédentaire.
  6. Difficulté à maintenir la motivation et la discipline : Certains portés peuvent trouver difficile de rester motivés et disciplinés lorsqu’ils travaillent seuls à domicile. Les distractions domestiques, le manque de supervision et la difficulté à se concentrer peuvent nuire à la productivité.

Il est important pour les salariés portés et leurs entreprises clientes de reconnaître ces risques et de prendre des mesures pour les atténuer.Les mesures suivantes peuvent permettre de palier à ces difficultés :

  • instaurer un rapport présentiel télétravail optimal sans dépasser 2 jours par semaine dans la mesure du possible
  • faire des points réguliers et au minimum une fois par jour entre le salarié porté et les équipes de l’entreprise cliente
  • le salarié porté doit s’équiper convenablement : bureau, fauteuil, écran
  • l’entreprise cliente doit auditer la sécurité informatique en mode télétravail et remédier aux éventuelles failles.
  • définir des règles strictes intrafamiliales pour ne pas nuire à la concentration.

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Vous souhaitez limiter les risques du recours au portage salarial ?

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Travail sur chantier ponctuel ou régulier :

Le travail sur chantier présente un certain nombre de risques : chute d’objets sur les travailleurs, chute dans le vide, coupure, accidents avec des véhicules de chantier, bruits, etc.

Le travail régulier sur chantier exige que vous disposiez de la carte BTP. Si vous en avez besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Une visite de chantier se prépare !

Pour préparer votre visite sur chantier, nous vous conseillons les étapes suivantes :

  • les personnes responsables (conducteur de travaux, chef de chantier, etc.) doivent être prévenues par l’entreprise cliente ou le salarié porté
  • en l’absence de plan de prévention / inspection commune, le salarié porté doit être accompagné par une personne habilité
  • Si non fourni pas l’entreprise cliente, le salarié porté doit acheter ses équipements de protection individuelle (EPI) : casque, chaussures de sécurité, baudriers.

 

A votre arrivée sur les lieux, pensez à vous à vérifier la durée de validité des vos EPI, signalez vous et observez les activités en cours de chantier.

En cas de travail en hauteur

N’accédez pas aux zones en hauteur (intervention sur un toit ou une passerelle non pourvu de garde-corps, sur une échelle ou) si vous n’avez pas été spécifiquement formé pour cela.

Merci de nous signaler vos besoins de ce type.

Risque gaz électricité industrie

L’accès à certains locaux (local électrique, transformateur, chaufferie, etc.) requiert des habilitations spéciales. Si vous n’avez pas les dites habilitations, n’y accédez pas !

Commentaires

C
Catherine

Merci pour cet présentation très complète.

f
fm

Merci à vous Catherine. Chez regie-portage, nous avons à cœur d'accompagner nos salariés portés dans leur mission en particulier dans leurs conditions de travail. Avez vous déja ete concernée par les problématiques que nous évoquons ici.

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