Le bulletin de salaire de votre compte d’activité est-il conforme à la réalité ?

Si votre société de portage salarial n’est pas labellisée, vous devez d’abord vous assurer de la justesse des cotisations sociales. Les cotisations sociales sont généralement prélevées par l’Urssaf, la caisse de retraite, les organismes de prévoyance/mutuelle (et éventuellement la médecine de travail).

Vérification de la part patronale « nette » de votre bulletin de salaire :

• Totalité des charges patronales =  CM
• Part patronale des tickets restaurant = PPTR
• Part patronale de la mutuelle = PPM
• Divisez par le salaire brut : SB
• La part patronale nette = (CM-PPTR-PPM)/SB
• Part patronale « nette » mini : 36,7% (exonérations loi pacte + salaire <2.5SMIC)
• Part patronale maxi : 48% (société > 6ans + mission en ile de France + salaire >2.5SMIC)

Les exonérations loi PACTE (de 0.85% à 3.85%) concernent le versement transport (de 0 à 3% suivant la ville), le FNAL (0.4%) et l’effort construction (0.45%). Seules les entreprises de portage qui ont dépassé 11 salariés depuis plus de 3 ans sont éligibles. L’exonération est progressive les 3 années suivantes (+25% par an).

Bon à savoir : Régie-Portage bénéficie des exonérations loi PACTE jusqu’en 2024 (dégressivité 2022-2024).

La cotisation maladie est majorée de 6% si vous gagnez plus de 2.5 SMIC (soit une moyenne de 3847€ brut/mois en 2021). La cotisation retraite est majorée de 1.5% si vous gagnez plus de 3.5 SMIC (soit une moyenne de 5386€ brut/mois en 2021).

Attention: Certaines sociétés de portage salarial ne reversent pas les exonérations dont elles bénéficient.

La part salariale, quant à elle, se situe aux alentours de 21 % du brut.