Le droit au RTT en portage salarial

Le droit au RTT en Portage Salarial

Qui est concerné par les RTT en portage salarial ?

Les salariés concernés par la RTT (Réduction du temps de Travail) sont en forfait jours. Les salariés qui travaillent contractuellement plus de 35 heures par semaines sont également concerné.

Combien de jours de RTT en portage salarial ?

En 2022, il y’ a 10 jours de RTT cumulables et en 2023 8 jours.

La prise ou le rachat des jours de RTT

A défaut d’être pris, les jours de RTT peuvent être rachetés avec une majoration de 10% minimum. Ce rachat est considéré comme des heures supplémentaires, offrant ainsi des réductions de charges sociales et des exonérations fiscales.

Tout comme les jours de congés payés, les jours de RTT non pris/ non rachetés doivent donner lieu à une retenue sur le compte d’activité.

Les jours fériés en Portage Salarial

A défaut de précision sur la convention collective du portage salarial, nous pouvons estimer que seuls les jours fériés compris dans une période de mission doivent faire l’objet d’un maintien de salaire.

Le risque « zéro repos »

Comme l’absence de décompte des jours de repos (congés, RTT, jour fériés) peut mettre en cause leur responsabilité pénale (en cas d’accident du travail ou de burnout), les clients des prestations de portage salarial peuvent mettre fin à la mission si elle constatait l’infraction.