Achat d’un vélo en portage

Remboursement de l’achat d’un vélo en portage

En portage salarial, le salarié porté peut se faire rembourser l’achat d’un vélo, même électrique, ainsi que l’entretien si :

• le vélo est utilisé régulièrement à titre professionnel
• le compte d’activité est suffisamment approvisionné
• il n’y a pas de cumul avec un autre moyen de transport non autorisé

Le problème est qu’en France, l’achat d’un vélo doit être amorti sur une durée de 4 à 6 ans. En cas de départ de sa société de portage salarial avant la durée de remboursement, le salarié porté peut donc garder le vélo.

Les frais des avantages en nature

L’avantage en nature offert à un salarié engendre en effet un cout pour la société de portage salarial, à savoir les cotisations sociales sur le quotepart non amortie. Or en portage, ces frais sont répercutée sur le compte d’activité du salarié porté.

Nota bene : S’agissant d’un véhicule de transport à usage mixte (perso / pro), la TVA des vélos ne semble pas déductible.

Exemple : Vous achetez un vélo électrique à 1.000€ TTC en indiquant le nom de votre société de portage salarial comme client. La société de portage salarial déduit 1.000€ de votre compte d’activité (TVA non déductible). Elle amorti le vélo sur une durée de 5 ans (soit 16,66€ par mois).

Vous quittez la société de portage salarial au bout de 2 ans et demi. La société de portage salarial vous cède gratuitement le vélo après paiement des charges associées à une rémunération de 500€ net, soit 418€ de charges. Au final, l’achat de votre vélo a été exonéré de charges à hauteur de 500€, soit 16,66 e par mois.

Cumul avec un autre moyen de transport :

Le cumul n’est pas toujours possible car l’achat d’un vélo pourrait alors être considéré comme une convenance personnelle.

Les cumuls suivants semblent par exemple possibles en cas de justification :

• Vélo + abonnement aux transports en commun : si le vélo permet de rejoindre un réseau de transport en commun
• Vélo + billets de train une à deux fois par semaine : en cas de déplacements ponctuels longs ou de situation météo anormales
• Vélo + indemnités kilométriques en voiture : en cas de déplacements ponctuels longs

En revanche les cumuls suivants ne semblent pas cohérents :

• Vélo + télétravail
• Vélo + autre déplacement : sans précision supplémentaire, les autres déplacements ne seront pas remboursés.

Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est un dispositif permettant d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés portés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de mission. Sont notamment concernés :

• le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
• le cyclomoteur (véhicule de catégorie L1^e ou L2^e),
• la motocyclette (véhicule de catégorie L3^e ou L4^e)
• l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service.

Le montant maximal du forfait mobilités durables est de 700 € par an en 2023.

Condition : Le salarié doit être en mesure de fournir à l’employeur chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement relatifs à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacements susvisés.

Ce forfait est cumulable avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun dans la limite d’un total de 800 € en 2023.

Nota bene: Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage.

L’indemnité kilométrique vélo

Bien que non cumulable avec les précédents dispositifs présentés, l’indemnité vélo reste possible en portage salarial. Elle est de 0,27€ par km parcouru en 2023.