Le client récupère-t-il la TVA sur les prestations facturées en portage ?

La TVA sur les prestations en portage salarial

En portage salarial, la facturation HT est donc soumise à TVA de 20% dans la majorité des cas. Des exceptions existent cependant :

  • Suivant la nature de l’activité, mais c’est très rare en portage (formation continue, médecine)
  • Dans les cas d’exonérations classiques (par exemple la prestation de service à l’export)

TVA des frais refacturables

Prenons l’exemple d’un porté qui travaille en remote pour une société chinoise. Par commodité, l’entreprise cliente préfère que le consultant porté achète lui même son matériel en France. Or, la société cliente ne peut pas faire de remboursement de frais directement à une personne physique non salarié de sa structure. En général, l’adresse de facturation du matériel est celle de la société de portage salarial (cas 1). Une variante est que l’adresse de facturation du matériel soit au nom personnel du salarié porté (cas 2).

Puis le matériel est ensuite refacturé à l’entreprise cliente par l’entreprise de portage. Par commodité, la refacturation se fait généralement sur la valeur TTC du matériel car la TVA n’est pas toujours récupérée par l’entreprise de portage. Mais il est tout à fait possible que la base de facturation se fasse sur une base hors taxes si l’adresse facturation est dans le cas 1.

Enfin le matériel est remboursé au freelance porté.

Le cas 2 pose de vrais problèmes de charges car le matériel ne peut être remboursé qu’à hauteur de 50% de la valeur TTC. Les 50 restants sont donc soumis à impôts et charges sociales (pour un montant total d’environ 20% du prix TTC du matériel). A éviter donc car le salaire du consultant sera affecté par les frais refacturables.

Le problème particulier de la TVA avec les organismes de formation

Certains petits organismes de formation exonérés de TVA ont fait le choix de ne pas récupérer la TVA auprès du SIE. Le formateur qui est facturé en TTC à hauteur de 20% de TVA subit alors une baisse de salaire de 20%.

Exemple : un formateur convient d’une prestation de 10.000€ avec un organisme de formation. Mais il s’agit à ses yeux de 10.000 TTC et non 10.000€ hors taxes. Dans le premier cas, cela offrirait une rémunération hors frais re-facturables d’environ 5200€ net avant impôts. Dans le second cas cela ferait un salaire de 4350€ net avant impôts.