Le client récupère-t-il la TVA sur les prestations facturées en portage ?

Oui l’entreprise cliente peut récupérer la TVA sur les prestations facturées en portage salarial. Cette récupération est cependant limitée aux restrictions de l’administration fiscale sur la TVA déductible.

La TVA sur les prestations en portage salarial

En portage salarial, la facturation HT est donc soumise à TVA de 20% dans la majorité des cas. Des exceptions existent cependant :

  • suivant la nature de l’activité, mais c’est très rare en portage (formation continue, médecine)
  • dans les cas d’exonérations classiques (par exemple la prestation de service à l’export)

TVA des frais refacturables

Prenons l’exemple d’un porté qui travaille en remote pour une société chinoise. Par commodité, l’entreprise cliente préfère que le consultant porté achète lui même son matériel en France. Or, la société cliente ne peut pas faire de remboursement de frais directement à une personne physique non salarié de sa structure. En général, l’adresse de facturation du matériel est celle de la société de portage salarial (cas 1). Une variante est que l’adresse de facturation du matériel soit au nom personnel du salarié porté (cas 2).

Puis le matériel est ensuite refacturé à l’entreprise cliente par l’entreprise de portage. Par commodité, la refacturation se fait généralement sur la valeur TTC du matériel car la TVA n’est pas toujours récupérée par l’entreprise de portage. Mais il est tout à fait possible que la base de facturation se fasse sur une base hors taxes si l’adresse facturation est dans le cas 1.

Enfin le matériel est remboursé au freelance porté.

Le cas 2 pose de vrais problèmes de charges car le matériel ne peut être remboursé qu’à hauteur de 50% de la valeur TTC. Les 50 restants sont donc soumis à impôts et charges sociales (pour un montant total d’environ 20% du prix TTC du matériel). A éviter donc car le salaire du consultant sera affecté par les frais refacturables.

Le problème particulier de la TVA avec les organismes de formation

Certains petits organismes de formation exonérés de TVA ont fait le choix de ne pas récupérer la TVA auprès du SIE. Le formateur qui est facturé en TTC à hauteur de 20% de TVA subit alors une baisse de salaire de 20%.

Exemple : un formateur convient d’une prestation de 10.000€ avec un organisme de formation. Mais il s’agit à ses yeux de 10.000 TTC et non 10.000€ hors taxes. Dans le premier cas, cela offrirait une rémunération hors frais re-facturables d’environ 5200€ net avant impôts. Dans le second cas cela ferait un salaire de 4350€ net avant impôts.

Vous avez une question ?

N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec nos conseillers. Ils prendront le temps d’examiner votre projet pour voir ce qui est possible pour vous.

L’emprunt immobilier est-il possible en portage salarial ?

Le portage salarial est le seul statut freelance qui permet de disposer d’un CDI. Cela implique ainsi que le freelance peut notamment décrocher un emprunt immobilier sans attendre 3 bilans en optant pour le portage salarial. Nous allons vous expliquer comment.

Attendre la fin de la période d’essai du CDI de portage

Pour la plupart des banques et courtiers, un salarié porté est un salarié classique. Donc, à leurs yeux, dès la fin de sa période d’essai, le salarié porté est éligible à l’obtention d’un emprunt immobilier. Toutefois, il reste un certain nombre de conditions à vérifier pour obtenir vos chances d’avoir un emprunt:

  • avoir un salaire de base le plus élevé possible
  • disposer de 3 à 6 bulletins de salaire sans complément de salaire ni prime de congés payés

Consulter notre page spécifique sur le prêt immobilier en portage salarial

Avoir un apport suffisant pour l’emprunt

De plus, chez Regie-Portage, nous vous accompagnons pour disposer d’un apport suffisant. Nous proposons en effet un dispositif d’épargne salariale le plus complet possible. Ainsi, les dispositifs de plans épargne entreprise ou de plan épargne retraite sont déblocables pour l’achat de la résidence principale (attention il ne vous faut pas être propriétaire par ailleurs). N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

Pour calculer les mensualités de votre emprunt, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller bancaire ou de votre courtier.

Prêt et Location en Portage Salarial

Prêt et Location en Portage Salarial

Comment fonctionne le portage salarial ?

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le Portage Salarial permet de devenir freelance ou indépendant de façon simple, rapide et surtout sans engagement lourd. Les 3 grandes forces du portage salarial sont 1) sa simplicité, 2) la protection sociale et 3) la solvabilité financière du CDI qu’il procure

Le consultant en portage salarial prospecte et négocie ses missions directement avec l’entreprise cliente. Après qu’ils se soient mis d’accord, la société de portage salarial conclut un contrat de prestation avec ce client et un contrat de travail avec le freelance.

D’abord, la société de portage salarial va contractualiser la relation tripartite par un contrat de prestations de service et un contrat de travail. Puis, chaque mois, elle facture et encaisse vos prestations à l’entreprise cliente. Enfin, elle rédige et paie votre bulletin de salaire après déduction de ses frais de  gestion. Elle se charge donc de payer les assurances, ainsi que les cotisations sociales et fiscales liés à votre activité.

Le portage permet donc au freelance porté de :

  • devenir freelance en toute simplicité,
  • d’avoir la protection sociale d’un salarié ( droit au chômage, mutuelle, prévoyance sans questionnaire de santé, indemnité journalière, formations)
  • d’avoir un CDI pour démontrer sa solvabilité financière .

Un compte d’activité permet au porté d’ « épargner » et de choisir ses salaires. Le but est de lisser sa rémunération pour faire face aux éventuels coups durs.

Le portage salarial est une relation tripartite règlementée par l’ordonnance du 2 Avril 2015. Il est réservé à la prestation de service.

Schéma du fonctionnement du portage salarial

Tripartite Portage Salarial

En savoir +

Quelque soit le stade de votre projet, nos conseillers seront heureux de vous expliquer en détail comment fonctionne le portage salarial.

Vous avez aimé ce contenu ?

Cliquez sur une étoile pour noter le contenu

Note moyenne 5 / 5. Nombre de note : 1

Pas de note ! soyez le premier à noter ce contenu

Merci pour cette note!

Suivez nous sur nos réseaux sociaux.

La réponse ci-dessus répond aussi aux questions analogues ci dessous :

Comment ça marche portage salarial ?

Le Portage salarial comment ca marche?

Comment marche le portage salarial ?

Le Portage salarial comment ça marche?

Comment fonctionne portage salarial ?

 

Portage salarial ou Freelance ?

Portage Salarial ou Freelance en société (Auto entrepreneur, SASU, EURL, Libéral) ?

Avant de répondre, vous devez d’abord vérifier si votre activité est éligible au portage salarial, à savoir :

  1. Prestations de service uniquement,
  2. Bac+3 mini ou 3 ans d’expérience,
  3. Pas de profession réglementée « à ordre » (avocat, médecin, notaire, expert comptable, etc).

Les 3 grandes forces du portage salarial pour un freelance sont:

  1. la simplicité et le faible niveau d’engagement,
  2. la grande protection sociale (droit au chômage, mutuelle, prévoyance groupe),
  3. le CDI qui permet de démontrer sa solvabilité auprès des banques et bailleurs sans attendre les 3 ans.

Portage salarial ou freelance ? Quel administratif ?

Ainsi le Portage salarial est d’abord incontournable pour les allergiques à l’administratif ou à l’engagement ou à la complexité.

Faites-vous des missions ?

Même si vous êtes très à l’aise avec les tracasseries administratives, le portage reste parfois incontournable ! En effet, certaines activités freelance comme les prestations en mission (prestation souvent ponctuelle, voir de courte durée, pour un ou plusieurs clients) nécessitent une grande protection sociale. Puisque, dans ce cas de figure, vous aurez besoin de compléments de revenus en l’absence de mission, comme le droit au chômage. Exemples :  l’informatique, les IT, le Management de transition et l’ingénierie BTP /industrie. Le métier s’est professionnalisé et les commissions sont de plus en plus faibles (5% dans notre cas).

Choisir entre Portage salarial ou freelance dépend de la récurrence de votre activité

Mais le portage salarial n’est pas à privilégier si vous avez une activité récurrente (par exemple thérapeute) ou que vous n’effectuez pas des prestations de service.  Mieux vaut alors choisir la création d’entreprise : auto entrepreneur, libéral, SASU, EURL. Pour vous y retrouver, vous pouvez utiliser notre comparatif des statuts juridiques d’entreprise.

Un projet immobilier ?

Enfin, n’oubliez pas que les créateurs d’entreprises ont les plus grandes peines du monde à déménager avant d’avoir obtenu son troisième bilan d’exercice. Que ce soit pour un emprunt immobilier ou pour une simple location, seul le CDI portage salarial permet au freelance de déménager

Famille à charge ?

Si votre famille dépendant de votre salaire, le portage semble être la solution de prudence. La protection prévoyance notamment permet un maintien de salaire en cas d’accident ou de maladie. Le droit au chômage vous protège en l’absence de mission.   

Portage salarial ou freelance ? En conclusion

Le portage salarial est le statut idéal du freelance qui réalise des missions. Le choix « portage salarial ou freelance ? » s’oriente vers le portage si vous répondez oui à l’une de ces questions :

  • Avez-vous une phobie des démarches administratives ?
  • Réalisez-vous des missions ?
  • Avez-vous un risque de « panne de mission » ?
  • Avez-vous un projet immobilier ?
  • Votre famille dépend elle de votre revenu ?

 

Regie-Portage est une société de portage salarial spécialisée dans les métiers techniques. Bien que notre commission soit abordable (5% plafonné à 600€), nous disposons de conseillers bilingues et des contrats/assurances adaptés à la technicité des métiers que nous portons.

Vous pouvez également regarder notre comparatif élargi aux autres statuts juridiques d’entreprises que portage salarial ou freelance.

Freelance en portage salarial

Vous hésitez entre différents statuts freelance ?

Que ce soit pour un simple renseignement ou carrément pour vous aider gratuitement à trouver une mission, nos conseillers seront heureux de vous orienter. N’oubliez pas que c’est maintenant que vous avez le plus besoin de conseils !

Vous avez aimé ce contenu ?

Cliquez sur une étoile pour noter le contenu

Note moyenne 5 / 5. Nombre de note : 2

Pas de note ! soyez le premier à noter ce contenu

Merci pour cette note!

Suivez nous sur nos réseaux sociaux.

La réponse ci-dessus répond aussi aux questions analogues ci dessous :

Freelance ou portage salarial ?

Comment devenir freelance ?

Comment se lancer en freelance ?

Freelance ou cdi ?

Comment travailler en freelance ?

le portage salarial pour qui?

Le portage salarial s’adresse principalement au  freelance ou au travailleur indépendant. Dans les faits, le salarié porté réalise donc une ou plusieurs missions ponctuelles et/ou des prestations courtes. Contrairement à l’intérim, la grande majorité des freelances portés réalise de la prestation intellectuelle. Tout comme en intérim, le prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage ne sont normalement pas applicables (L1254-6).

Le portage salarial pour qui ? Quelles conditions ?

Elles sont explicitées dans la section 2 de l’Ordonnance n° 2015-380 . Les activités de services à la personne ne sont pas autorisées (L1254-5). Les travaux dangereux et le remplacement d’un salarié en conflit collectif ne sont pas possibles (L1254-4).

L’article L. 1254-2.-I du code du travail précise qu :  » Le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix ».

Les professions les plus courantes en portage salarial

En portage salarial, les prestations les plus courantes sont :

  • les prestations informatiques / SI : développement, conduite de projet, recettage, management
  • la conception des ouvrages de bâtiment / génie civil / industries : projeteur, ingénieur, technicien, chef de projet.
  • le management de transition : finances, DRH, marketing, QHSE, directeur commercial.
  • la formation et le coaching

Comme le portage salarial permet de cotiser au chômage, il s’adresse d’abord aux métiers qui fonctionnent par projet. Ainsi les domaines de prédilections sont :  informatique, BTP/Génie Civil, Marketing, DAF, Manager de transition et même le monde formation.

Naturellement, le consultant porté est un expert qualifié dans son domaine et autonome dans sa démarche commerciale. Ainsi, il a un profil d’expert et non de manager car il n’est pas amené à prendre de responsabilité à la place de son client lors de ses interventions.

Le portage salarial est-il fait pour vous ?

Si vous remplissez les conditions ci dessous, vous semblez éligibles au portage salarial. Reste maintenant à le confirmer avec nos conseillers et à trouver une mission ! Si c’est déjà le cas, n’attendez pas et contactez nous pour paramétrer un draft de contrat de prestation.

 Définition 2021 du portage salarial

Etes vous éligible au portage salarial ?

Que ce soit juste pour savoir si nous pouvons porter votre métier, ou carrément pour vous orienter gratuitement dans votre recherche de mission, nos conseillers seront heureux de vous renseigner.

Vous avez aimé ce contenu ?

Cliquez sur une étoile pour noter le contenu

Note moyenne 5 / 5. Nombre de note : 3

Pas de note ! soyez le premier à noter ce contenu

Merci pour cette note!

Suivez nous sur nos réseaux sociaux.

La réponse ci-dessus répond aussi aux questions analogues ci dessous :

Portage salarial pour quelle activité?

Qui peut faire du portage salarial?

Qui portage salarial?

Portage salarial qui?