Régie sécurise le Portage Salarial

Vous souhaitez avoir recours aux services d’un consultant en portage salarial sans risque ?
N’étant pas juriste, le contexte légal du portage salarial vous échappe ?  
Vous voudriez éviter la démultiplication de vos fournisseurs de portage salarial en réalisant un contrat cadre ?
L’un de vos collaborateurs vous fait part de son désir de devenir indépendant ?
Vous voulez travailler avec des indépendants sans risque de requalification, de paiement d’arriérés de charges ou de délit de marchandage ?
Le faible rapport qualité-prix de la prestation de service vous agace ?

Cet article de fond traite justement de ces questions.

portage salarial congés payés rtt

La règlementation du Portage Salarial est encore jeune et parfois floue, voir imparfaite. Aucun organisme de qualité comme l’OPQIBI pour le syntec ne contrôle la bonne application de ces règles. Aucun syndicat le veille à la bonne déontologie des Entreprises de Portage Salarial (EPS). Face à ces doutes, les salariés portés et leurs entreprises clientes exigent plus de sécurité. Conscient des enjeux, Régie-Portage rassure tous les utilisateurs du Portage Salarial : les portés et leurs entreprises clientes.

1. Garantie sans frais cachés

Les frais cachés prennent plusieurs formes :

  • Surestimation des charges patronales dans le compté d’activité / sur le bulletin de paie
  • Non reversement des allègements de charges (ex CICE),
  • Pas de restitution de la TVA déductible,
  • Non reversement des financements de formations ou des aides spécifiques (agefiph)

Pour parer aux doutes, regie-Portage est labellisée zéro frais cachés par la fedeps. Fedeps est l’association qui a dénoncé les dérives du portage salarial et en particulier les marges arrières. Aucun syndicat professionnel ne réalise d’audit financier externe de ses adhérents.

Ce label s’appuie sur : 1) un audit financier externe, 2) l’audit de cette association de portés.

Besoin d’en savoir plus ?

Nous sommes à votre disposition !

2. Réserves financières sécurisées

Regie-Portage protège les portés et leurs clients contre les risques de défaillances financières de l’EPS. Première sécurité : les AGS assurent le paiement de votre salaire en cas de liquidation. Au cas  ou votre compte d’activité serait encore excédentaire, nous avons souscrit à une réserve financière chez Axa.

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3. Que vérifier avant de signer avec une entreprise de portage salarial ?

Avant de signer avec une EPS, vous devez vérifier les points suivants :

  1. Certificat label zero frais cachés fedeps
  2. Vérifier sur société.com que : les bilans sont publiés et que l’entreprise est dirigée par une personne physique et non un groupe
  3. Garantie financière
  4. Copie de la déclaration à l’inspection du travail

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4. La lutte contre les risques de requalification/marchandage

Régie informe chaque candidat de son droit à négocier librement sa mission (L1254-2).

Les candidats portés sont ainsi sensibilisés contre la confusion offre d’emploi ≠ offre de missions.

Autre avantage : Grâce à cette habitude, Régie-Portage réduit au maximum tous risques de requalification/marchandage. En temps normal, ce risque n’existe pas en portage salarial ( L. 1254-6), encore faut-il que la réglementation soit convenablement appliquée !

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