Les pièges en portage salarial

Le portage salarial est une activité récente qui comporte encore quelques flous juridiques. Certaines entreprises en profitent pour mettre en place de mauvaises pratiques. Vous souhaitez en apprendre plus sur les pièges à éviter en portage salarial ? Cette page est faîtes pour vous.

Le label zéro frais cachés est déçerné aux entreprises transparentes dans leur gestion des frais

Le piège des frais cachés

En Décembre 2017, une association d’utilisateurs du portage salarial dénommée la FEDEPS a dénoncé le problème des frais cachés. Ces dénonciations ont fait l’objet de plaintes pénales envers un certain nombre d’acteurs historiques du portage salarial. Depuis 2017, ces mauvaises pratiques ont été relayées par les médias les plus sérieux : Le Figaro (2022), Alternatives économiques (Juin 2021), Alternatives économiques (Juillet 2021), Liaison sociales (2021), France info (2019), France Inter (2018) , Les echos (2018), Le Monde (2018), Europe 1 (2018).

En 2022, date de mise à jour de cet article, le portage salarial ne semble toujours pas débarrassé de ces pratiques: voir notre article dénommé « Convention collective portage salarial : un avenant sème le doute » .

Si vous souhaitez ne pas être victime de telle pratiques, nous vous conseillons d’exiger le label zéro frais cachés de la Fedeps. Ce label ouvert à tous s’appuie notamment sur une charte claire et un audit financier externe.

Les fausses sociétés de portage salarial

De nombreux projets opportunistes de portage salarial à la limite de la légalité ont vu le jour. Malheureusement, tous ne respectent pas le cadre du portage salarial. Pour mémoire, le portage salarial est une activité réglementée par le code du travail et par une convention collective spécifique. Les sociétés qui y dérogeraient pourraient donc être gravement sanctionnées (interdiction d’exercer, obligation de payer les portés sans mission, requalification en société de conseils). Si vous étiez porté par une telle structure, vous avez des risques importants de pertes financières.

Voici les indices pour déceler ces sociétés de portage indélicates :

  • La société de portage ne parle pas de portage salarial sur son site internet.
  • Un montage financier scabreux à l’international vous est proposé pour contourner la législation fiscale française (et rien n’est bien entendu publié sur leur site internet).
  • Ladite société n’applique pas la convention collective de branche du portage salarial.
  • Le portage salarial est une activité qui s’exerce à titre exclusif (L1254-24) : une société qui proposerait d’autres prestations (comme par exemple de la recherche de missions) se trouverait en dehors du cadre légal. Une filiale de portage salarial d’une société de conseils, ESN ou intérim peut être considéré comme une technique de contournement de l’exclusivité requise.
  • La commission de gestion est anormalement basse (en dessous de 3%).
  • Aucun garantie financière n’est proposée.

Vous souhaitez éviter les pièges du portage salarial ?

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Régie Portage est une société labellisée Zéro Frais Caché

Chômage en portage salarial : quels pièges ?

En portage salarial, vous devez être vigilant à 3 points particuliers pour mieux garantir votre droit au chômage. En fonction de votre situation (une mission longue, plusieurs missions courtes), trois pièges se présentent : la démission, le décompte des jours, ne pas rester inscrit.

 

Erreur n°1 : La démission en portage salarial

Les conditions de bénéfice de l’allocation chômage en portage salarial sont identiques à celles d’un emploi classique. Pour bénéficier du chômage, vous devez donc être privé involontairement de votre emploi. En démissionnant (il existe des exceptions), vous perdriez donc le droit au chômage de votre période de travail en portage salarial.

En Portage Salarial, le consultant jongle entre des temps de prestations et des temps de prospection. Après la fin d’une mission, si la prospection ne donne rien, l’entreprise de portage salarial va proposer une rupture de contrat. Même si une démission est systématiquement proposée, vous devez envisagez un autre motif pour bénéficier du chômage.

En cas de fin de prestation chez Regie-Portage, nous évoquerons ensemble la possibilité d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture de la période d’essai.

Selon le rapport de branche  2018, près de 77% des fins de contrat se font par rupture conventionnelle, 17% en démission et 6% en licenciement.

Erreur n°2 : Le mauvais décompte des congés / absence

Le portage salarial et les congés

Curieusement, de nombreuses sociétés de portage salarial ne décomptent pas les jours de congés  / RTT / prospection. Au lieu de cela, elles ne payent que les jours de prestations et versent une prime de congés de 10% du brut. Cela posent de nombreux problèmes comme la perte de 10% de ses droits au chômage si le consultant a réellement pris des congés.

NB : Que ce soit pour atteindre les 6 mois de travail (130 j / 910h) ou non, nous conseillons toujours de poser les congés avant la date officielle de la rupture conventionnelle.

En effet, sans cela l’indemnité de congés donnera lieu à carence sans pour autant allonger la durée des droits au chômage.

Meilleur droit au chômage avec les jours de prospection

Le décompte des jours de prospection entre deux missions peut également ouvrir des droits au pole emploi.

Exemple : Yves facture 10.000€ par mois pendant 3 mois. Il cherche une mission à temps plein sans succès pendant les 3 mois suivants jusqu’à épuiser son compte d’activité. Comme l’entreprise de portage salarial lui a versé 6 mois de salaire à 3100€ brut, il aura droit au chômage après la rupture conventionnelle.

Attention, en cas de doute le pole emploi ou la société de portage salarial peuvent vous demander des preuves de votre recherche de mission.

Erreur 3 : Ne pas rester inscrit au chômage

Le piège de la désinscription

Attention, Pole emploi propose systématiquement de désinscrire les signataires d’un nouveau contrat de travail, y compris aux salariés portés. Or, en portage salarial, le salarié porté n’est pas forcément rémunéré en l’absence de mission. S’il reste inscrit, il pourra cumuler son allocation Pôle Emploi avec sa rémunération de portage salarial.

Vous devez donc absolument refuser et rester inscrit au prétexte que votre rémunération n’est pas garantie en portage salarial (votre salaire est conditionné à un contrat de prestation).

Le cumul chômage portage salarial

Tant que vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations chômage avec le salaire en fonction du montant de votre rémunération. Cela est possible quelle que soit la durée du contrat de travail et jusqu’à la fin de vos allocations.

Exemple : Vous travaillez 3 mois à temps plein avec le même salaire que l’emploi qui a ouvert droit au chômage. Le mois suivant, vous rencontrez une période de creux et aucun salaire ne rentre. Si vous êtes resté inscrit vous percevrez vos allocations pole-emploi comme un mois normal.

Le droit d’option en chômage et les droits échus

Si vos nouveaux droits au chômage sont supérieurs de 30% à vos anciens droits, vous pouvez utiliser votre droit d’option.

Ce droit d’option permet de purger vos anciens droits pour bénéficier de vos nouveaux droits. Très pratique quand Pôle Emploi retrouve des droits au chômage ridicules liés à un emploi saisonnier ou à une alternance !

En cas de démission pour un CDI, vos droits au chômage de votre ancien employeur peuvent être validés dans la mesure ou les deux contrats sont consécutifs. En cas de démission pour un CDI en portage salarial, vous devez donc veiller à cette continuité de contrat pour bénéficier de la totalité de vos droits au chômage.