Depuis le 1er janvier 2019 ( loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales)la défiscalisation est de retour.  La défiscalisation et l’exonération de charges salariales des heures supplémentaires s’appliquent aux salariés payés à l’heure.  Mais elle s’applique aussi aux cadres en forfait jours grâce au rachat des jours de RTT. Par conséquent, les salariés en portage salarial (activité reglementée par l’ordonnance du 2 Avril 2015) sont concernés.

LA DEFISCALISATION DES RTT

Donc, le défiscalisation des heures supplémentaires des cadres en forfait jours passe par le rachat des jours de RTT.

COMMENT RACHETER DES RTT ?

Le rachat des RTT n’est possible que pour les cadres en forfait jours. En effet, les contrats horaire bénéficient déja de l’avantage de la défiscalisation des heures supplémentaires.

De plus, les modalités de rachat vous devez demander cet accord auprès de votre délégué du personnel ou de votre service RH. Ensuite, tout comme les heures complémentaires, les jours de RTT sont monnayés avec une majoration minimale de 10%.

Attention ! une demande le rachat des jours de RTT n’est pas habituelle. Pour vous y aider , nous vous proposons l’approche suivante :

  1. exprimer à votre chef de service votre besoin/envie de travailler beaucoup.
  2. souligner aux RH le problème d’égalité de traitement par rapport à la défiscalisation des heures supplémentaires dont bénéficie les contrats horaire.
  3. valoriser les exonération de cotisations sociales dont votre employeur bénéficie.

Au pire du pire, vous ou votre employeur peut se rapprocher d’une structure spécialisée après avoir pris connaissance de cet article.

QUELLE LIMITE A LA DEFISCALISATION ?

La défiscalisation des heures supplémentaires est plafonnée à 5000€  : suivez le lien spécifique.

Ensuite, la défiscalisation des heures supplémentaires n’est pas fixée pour l’année fiscale 2019, à l’heure ou nous vous écrivons.

Enfin, nous vous conseillons de solder vos RTT à fin novembre / fin décembre selon que votre salaire de Décembre est payé en 2019/2020.

L’EXONERATION DES CHARGES SALARIALES

Par conséquent, le salarié cadre forfait jours bénéficie d’un allègement des charges salariales  : voir ici les modalités de mise en oeuvre.

Pour aller plus loin...

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