Les primes de pouvoir d’achat Régie Portage

En 2025, la législation prévoit plusieurs dispositifs visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés :

• La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée « prime Macron » : elle peut atteindre 6 000 € par an, et bénéficie d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, notamment lorsque le salarié perçoit une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel
• Les heures supplémentaires : elles sont partiellement exonérées de cotisations sociales et totalement exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 € par an
• Le rachat des jours de RTT : les salariés peuvent, avec l’accord de leur employeur, monétiser leurs jours de repos acquis entre 2022 et 2025, avec une exonération fiscale et sociale équivalente à celle des heures supplémentaires, sous certaines conditions

En portage salarial, ces dispositifs de « primes de pouvoir d’achat » peuvent être mis en œuvre, sous réserve de respecter un cadre juridique adapté. C’est ce que nous vous expliquons dans la suite de cet article.

La Prime pour le Partage de la Valeur en portage salarial

La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée « prime Macron », est un dispositif permettant aux employeurs de verser une prime exonérée d’impôt et de charges sociales à leurs salariés, sous certaines conditions. Ce dispositif est accessible à l’ensemble des salariés portés des sociétés REGIE-DEV et REGIE-CONSEILS, avec des modalités spécifiques.

🔗 Ministère de l’Économie – Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés

✅ Ce que dit la loi

En 2025, la PPV peut être versée dans la limite de 6 000 € par an :

• Exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales, sauf CSG/CRDS.
• Exonérée de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, ou soumise à un forfait social de 20 % dans les autres cas.
• Réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC annuel pour bénéficier de l’exonération fiscale.

🧾 La PPV dans le groupe Régie

Certaines sociétés du groupe proposent le versement de cette prime sous réserve de respecter les critères d’éligibilité suivants :

• Elle peut atteindre jusqu’à 6 000 € par an .
• Elle est financée à 100% par la société de portage, son montant figure sur le bulletin de paie.
• Le versement se fait par trimestre au prorata du nombre de jours de présence.

📌 À noter

Contrairement aux heures supplémentaires ou au rachat de RTT, la PPV n’ouvre pas de droits sociaux supplémentaires (retraite, chômage), car elle est exonérée de cotisations patronales.

Les primes de partage de la valeur (PPV) ne font pas partie des dépenses éligible du compte d’activité du salarié porté, elles doivent être financées exclusivement par les fonds propres de la société de portage salarial.

🧮 Exemple d’impact

Un salarié porté percevant une PPV de 6 000 € en 2025, exonérée d’impôt et de charges, bénéficie d’un gain net intégral, soit 6 000 € nets en plus sur l’année, sans alourdir sa fiscalité.

Les heures supplémentaires défiscalisées en portage salarial

D’après notre analyse, le cadre juridique des heures supplémentaires défiscalisées est difficilement transposable au portage salarial, pour plusieurs raisons :

• Le contrat de travail doit être établi en forfait heures, ce qui est rarement le cas en portage, où la facturation repose généralement sur un forfait jours.
• Le décompte des heures supplémentaires doit être précis, traçable et justifiable en cas de contrôle de l’administration sociale ou fiscale (par exemple via une pointeuse, un logiciel de suivi du temps, ou une feuille d’émargement signée par le client).
• Les heures supplémentaires doivent être facturées au client, ce qui suppose un accord explicite et une transparence contractuelle.
• Elles doivent être rémunérées avec la majoration légale : +25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35h, puis +50 % au-delà.
• cas

📌 Rappel légal : Conformément à la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, les heures supplémentaires peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an (plafond en vigueur en 2025). Elles bénéficient également d’une exonération partielle de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS.

Le rachat des jours de RTT en portage salarial

Depuis la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, les salariés peuvent, avec l’accord de leur employeur, monétiser tout ou partie de leurs jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce dispositif s’applique également en portage salarial, sous réserve de respecter certaines conditions.

🔗 Questions-Réponses – Rachat de jours de repos (Ministère du Travail)

✅ Un cadre fiscal et social avantageux

Les jours de RTT rachetés bénéficient du même régime que les heures supplémentaires :

• Exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 € par an.
• Réduction de cotisations salariales, hors CSG/CRDS.
• Maintien des droits sociaux (retraite, chômage, sécurité sociale), car ces sommes restent soumises aux cotisations patronales.

💡 Une opportunité optimisée chez Régie Portage

Chez Régie Portage, nous avons mis en place un dispositif avantageux pour maximiser le bénéfice de cette mesure :

• Le rachat des jours de RTT est majoré de 30 %, ce qui augmente significativement le montant brut versé.
• Exemple : avec un salaire brut annuel de 125 769 €, un salarié porté disposant de 10 jours de RTT peut atteindre le plafond de 7 500 € grâce à la formule suivante :
  Valeur d’un jour de RTT= 125 769 / 218 × 130% ≈ 750 € brut

⚠️ Conditions à respecter

• Le salarié doit formuler une demande volontaire de rachat.
• Le nombre de jours rachetables dépend du solde de RTT acquis entre 2022 et 2025.
• Le montant versé doit être distinctement identifié sur le bulletin de paie.

📊 Un gain net significatif

• Pour un salarié imposé à 30 %, le rachat de RTT peut générer une économie d’impôt de 2 250 € (30 % de 7 500 €).
• À cela s’ajoute une réduction de charges salariales d’environ 10,7 %, soit environ 800 € supplémentaires transformables en salaire net.