Les primes de pouvoir d’achat Régie Portage

Chez Régie Portage bénéficiez de plus de 7.500 € / an de bonus pour booster votre pouvoir d’achat.

Rachat des jours de RTT (ou heures supplémentaires) à 7 500€ par an maximum, exonération de la prime de rupture conventionnelle, découvrez comment Régie Portage vous fait bénéficier au maximum des avantages proposés par le législateur pour doper votre pouvoir d’achat.

Prime Macron

Depuis 2022, la prime macron a été remplacée par la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Elle peut s’élever jusqu’à 6 000 euros par salarié pour un temps plein sur l’année civile en cas de mise en place d’un accord d’intéressement.

La prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Toutefois la PPV ne peut pas se substituer à un élément de rémunération et semble difficilement déductible du compte d’activité. Une réflexion est en cours pour voir comment l’appliquer à nos salariés portés.

Rachat de RTT – heures supplémentaires

Ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales (hors CSG CRDS) dans la limite de 7 500 euros par an. Chez Régie Portage nous vous proposons de bénéficier avantageusement de cette défiscalisation :

• Le rachat de vos jours de RTT est spécifiquement majoré de 30%, ce qui améliore vos chances de bénéficier du rachat de RTT au maximum. Avec 10 jours de RTT en 2022, vous pouvez bénéficier de la prime maximum dès le salaire de 125 769 € brut par an (le jour de rtt vaut alors 125 769 / 218 x 130% = 750 € brut). Sans cette majoration avantageuse, cela sera d’autant plus difficile pour bénéficier des 7 500 €.
• Le paiement des heures supplémentaires est possible avec majoration de 25 ou 50% selon le cas (bien que relativement rare en portage salarial car les heures supplémentaires doivent être attestées par la signature d’une feuille de temps par le client, hors les feuilles d’heures sont en jours en non en heure)

Contrairement à la prime PPV (anciennement prime macron), les sommes exonérées sont prises en compte dans le calcul de vos droits sociaux (sécu, chômage, retraite) parse qu’elles sont soumises à cotisations patronales.

Au final le rachat des RTT/ le paiement d’heures supplémentaires, vous ont fait bénéficier des avantages suivants :

• Baisse d’impôts de 7 500 x 30% = 2 500€ net par an pour une tranche fiscale à 30%.
• Baisse de charges salariales d’environ 10,7%, soit 7 500 x 10,7% = 800,48 de charges économisées qui peuvent être retransformés en salaire.

Prime de rupture conventionnelle

Petit bonus : l’exonération sociale et fiscale de la prime de rupture conventionnelle.

En effet, lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée est exonérée. La part inférieure à 10 PASS (411 360 en 2022) est exonérée de CSG CRDS. En revanche, la prime est soumise au forfait social de 20%.

Exemple d’une prime de rupture conventionnelle à 10.000€ net après impôts :

Le tableau, ci après montre le niveau d’exonérations de la prime de rupture conventionnelle, soit une économie de 13 678€ sur votre compte d’activité.

	Salaire normal équivalent	Prime rupture conventionnelle
Net après impôts	10 000 €	10 000 €
Net avant impôts (tranche fiscale 30%)	net : 14 286 € (soit 18 083 € brut)	Exonéré, donc : 10 000 €
Cotisation salariales	21% brut  = 3 797 €
Cotisation patronales	42% brut = 7 594 €	20% brut = 2 000 €
Cout Salarial	25 678 €	12 000 €

 

Attention toutefois aux limites suivantes de la prime de rupture conventionnelle :

• La somme n’ouvre pas de droits à la sécu / retraite / chômage.
• La partie supra légale (le surplus par rapport à l’indemnité légale) donne lieu à carence (différé d’indemnisation par pole emploi).
• Attention la partie supra légale ne semble pas déductible de compte d’activité car elle se substituerait à une possibilité de rémunération