Du nouveau pour le chômage partiel en portage salarial

Du nouveau pour le chômage partiel en portage salarial

Le confinement du Covid-19 implique des mesures de chômage partiel.  Les salariés contraints de garder leurs enfants ont également droit à des arrêts de travail simplifiés (si le télétravail est impossible). Qu’en est-il pour le travailleur indépendant / Freelance ? A-t’il droit au chômage partiel ? Comment est calculée l’indemnité ?
-> Les indépendants en portage salarial dont la mission est suspendue ou interrompue ont également droit au chômage partiel. Mais, sur quelle base ?

1. Indépendant : quelle indemnisation ?

Le confinement du coronavirus prive un grand nombre d’indépendants de revenus. Seul le portage salarial donne droit au chômage partiel au travailleur indépendant. A défaut de bénéficier du chômage partiel, l’indépendant en société bénéficie :

  • d’une aide 1500 €
  • ou même du report du paiement des charges
  • ainsi que du report du paiement du loyer et de certaines factures

L’indemnité d’arrêt maladie est également plus faible pour les indépendants. En effet 3 années de cotisations complètes sont nécessaires pour bénéficier d’une indemnité entière. L’absence de cotisations au chômage explique cette faible indemnisation.

2. Le chômage partiel

Le chômage partiel est donc un dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté dans les cas suivants :

  • diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Lors de ces évènements, l’employeur verse une allocation à ses salariés. Ensuite, le système du chômage partiel rembourse l’allocation à l’employeur dans la limite de :

  • maximum 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
  • 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

En temps normal, le salarié en activité partielle perçoit ainsi 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 84 % du salaire net horaire). S’il est en formation pendant les heures chômées, cette allocation va jusqu’à 100 % de la rémunération net horaire. Les conditions d’indemnisation spécifique au COVID-19 sont de mieux en mieux connues : lien

A l’occasion de la crise du COVID 19, le dispositif du chomage partiel a été assoupli.

Bon à savoir : le paiement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.

3. Le chômage partiel en portage salarial

Le chômage partiel concerne chaque salarié porté qui dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le cumul du chômage partiel avec le chômage ou la pension de retraite semble possible :

  • -s’il est convenablement déclaré.
  •  si le chômeur ou le retraité dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée en bonne et due forme

FAISONS LE POINT

Vous êtes indépendant et vous en avez marre de l’isolement, d’un administratif energivore et d’une protection sociale au raz-des-paquerettes ? Vous voulez changer de société de portage salarial   ?

Prenez un rendez-vous avec l’un de nos conseillers et découvrez une autre vision du portage salarial.

Régie-Portage est un société créée par un ancien porté et à taille humaine (80 salariés portés – CA2019 : 5M€). Nos valeurs sont la transparence, le conseil et l’expertise. Nos frais de gestion à 6% sont plafonnés à 550€ par mois.

 

4. Le chômage partiel en portage salarial

Vous pouvez suivre ce lien sur le chômage partiel et interroger la direccte.

a. Les conditions du chômage partiel

L’ordonnance n°2020-428 du 15 Avril 2019 étend l’activité partielle à tous les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée.

“Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret”

“4° Après l’article 8, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :« Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret. » ;”

En effet, les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées  (L1254-21). Mais, en contexte COVID : le porté ne peut ni prospecter, ni bénéficier d’une rupture conventionnelle.

Le dispositif du chômage partiel est étendu aux salariés en forfait jours. Les modalités de calcul sont encore en attente de parution à date de mise à jour de cet article (15/04/20).

b. Calcul de l’indemnité de chômage partiel

L’indemnisation du chômage partiel du covid est détaillé dans le décret n°2020-325 du 25/3/20.

Le calcul du taux partiel est détaillé dans le décret n°2020-435 du 16 Avril 2020.

5. Régie-Portage le portage salarial expert

Chez Regie-Portage, nous accompagnons nos freelances pour :

  • Bénéficier du chômage partiel
  • Bénéficier de l’indemnité maladie garde d’enfant

Depuis sa création, Régie-Portage accompagne les salariés portés dans la méthodologie et l’indemnisation du télétravail.

Nos méthodes sont agiles :

  • notre niveau de services sont maintenus malgré la crise
  • chaque situation individuelle trouve sa réponse
  • nous maintenons notre niveau de réactivité

Découvrez une nouvelle vision du portage salarial

Pour aller plus loin...

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Qu'est ce que le portage salarial ?

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Les principaux métiers du portage salarial :

Informatique - BTP - Marketing - Commerce - Retraite - Formation - DAF

Depuis Février 2020, Regie-Portage est titulaire du label zéro frais cachés

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LES JEUDIS DE LA RÉGIE

LES JEUDIS DE LA RÉGIE

Adepte de la culture collaborative, La Régie de Portage Salarial vous propose des outils business adaptés. A cet effet, l’atelier « Les Jeudis de La Régie » ouvrent la porte de cette logique entrepreneuriale. Notre objectif est donc : favoriser l’agilité, le partage de connaissance et la flexibilité pour trouver une nouvelle mission. Pour les futurs salariés portés, c’est le grand saut dans une nouvelle manière de concevoir son avenir en free-lance.

Notez que cet atelier est hebdomadaire et gratuit. Vous pouvez y venir chaque semaine jusqu’à ce que vous ayez trouvé votre mission en Portage salarial. En contrepartie, les participants s’engagent à rechercher activement une missions entre deux ateliers.

 

Un atelier pour trouver une mission

L’intelligence collective du Portage Salarial

Cet atelier mêle anciens et nouveaux freelances en recherche de mission. Semaine après semaine, les participants qui ont trouvé une mission sont remplacés par de nouveaux chercheurs. Ainsi tous les participants s’accordent pour découvrir les outils, expérimenter, comprendre, intégrer, échanger, partage. A l’issu de cet atelier, vous repartez avec des réponses à vos interrogations pour trouver une nouvelle mission en Portage Salarial.

Un atelier d’expertise

Cet atelier vous permet hebdomadairement de travailler et d’assimiler les fondamentaux du commercial/marketing grâce à l’aide d’un expert dans la recherche de mission. Un seul but : vous offrir toutes les clés pour décrocher la mission qui vous correspond le mieux.

 

A qui s’adresse cet atelier ?

Conçus par des indépendants, pour des indépendants ou pour ceux qui aspirent à le devenir, l’atelier des « Jeudis de La Régie » sont particulièrement destinés aux freelances. Si vous cherchez de nouvelles  perspectives, nous vous proposons de réfléchir différemment pour mieux comprendre vos talents et leur mise en œuvre en Portage Salarial.

Quand se passe l’atelier ?

Offerts aux participants, cet atelier se tient tous les jeudis, de 8:30 à 10:00, sur Paris intra-muros.

Thématiques à venir :

  • La prospection commerciale quand on n’est pas « commercial » dans l’âme.
  • La démarche Réseau, principes de base et fil rouge pour ne pas se perdre.
  • Se positionner sur son marché et structurer son offre de service et
  • Travailler son discours commercial et vendre sa prestation en portage salarial.

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Salaire minimum 2020 en portage salarial

Salaire minimum 2020 en portage salarial

 Le portage salarial est une activité règlementée par l’ordonnance du 2 Avril 2015 et la convention collective du 22 Mars 2017.

RÉGLEMENTATION DU SALAIRE MINIMUM

LA CONVENTION DE PORTAGE SALARIAL

L’§21.3. de la Convention de Portage Salarial définit le salaire minimum en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS). Ainsi, en 2020, ce plafond est de 3424 € brut par mois pour un temps plein.

Le salaire minimum (…) intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaires. Pour calculer le salaire de base minimum en portage salarial, il faut donc déduire :

  • 10 % minimum au titre des congés
  • 5 % au titre de la prime d’apport d’affaires spécifique au Portage Salarial

Ce revenu minimal brut total, (…) ne pourra être inférieur à 77 % du plafond de la sécurité sociale décomposé de la façon suivante :

– un salaire minimum de :

  • 70 % du PSS pour un junior,
  • 75 % du PSS pour un senior,
  • 85 % du PSS en cas de forfait jours

– et une réserve financière définie comme suit :

  • CDD:  10 % du brut total conformément à l’article L. 1243-8
  • CDI :  10 % du salaire de base.

L’ORDONNANCE DU PORTAGE SALARIAL

L’ordonnance de 04/04/2015 fixait donc le salaire minimum en Portage Salarial à 75% du plafond de la sécurité sociale (PSS). Ce salaire minimum concerne une activité équivalant à un temps plein. Toutefois, cette disposition n’est plus applicable depuis la parution de convention du Portage Salarial qui instaure un nouveau salaire minimum (= accord de branche).

« II.-Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale définie par accord de branche étendu. A défaut d’accord de branche étendu, le montant de la rémunération mensuelle minimale est fixé à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale pour une activité équivalant à un temps plein.”

LES STATUTS EN PORTAGE SALARIAL

Statut Junior

En Portage Salarial, le statut Junior est réservé aux salariés qui ont moins de 3 ans d’expérience . D’après la convention de Portage Salarial, le salaire minimum d’un junior est donc de 70% du PSS au mois le mois, soit 2397 €  brut par mois.

Ainsi, ce salaire minimum appliqué au PSS 2020 correspond donc à

  • un salaire de base minimum de 2075 € brut,
  • une prime d’apport d’affaires de 104 € brut
  • une réserve de congés de 218 € brut

En plus de ce salaire minimum mensuel, s’ajoute aussi la réserve financière de 10% du salaire minimum (soit 240 € brut). Cette réserve est payable en fin de contrat (CDD/CDI), ou en cas d’inactivité (CDI).

Le salaire minimum brut final pour un salarié junior est donc de 2637 €, soit 77% du PSS pour un équivalent temps plein.

Statut Sénior

Le statut Sénior de la convention de Portage Salarial concerne les salariés disposant de plus de 3 ans d’expérience. D’après la convention de Portage Salarial, le salaire minimum mensuel est donc de 75% du PSS, soit 2568 € brut en 2020.

En fonction du PSS 2020, le salaire minimum mensuel du senior peut être ventilé par :

  • un salaire minimum de base de 2223 € brut .
  • une prime d’apport d’affaires de 112 € brut .
  • une réserve de congés de 233 € brut .

Ce salaire minimum doit donc être complété par une réserve financière de 257 € brut. Au total, le salaire minimum atteint ainsi 82,5% du PSS (2825 € brut en 2020).

Cas du forfait jours

Le salaire minimum des salariés en Portage Salarial au forfait jour est donc le plus élevé : 85% du PSS, soit 2910 € brut en 2020.

En 2020, le salaire brut en forfait jours est donc décomposé en :

  • un salaire minimum de base de 2520 € brut
  • la prime d’apport d’affaires de 126 € brut
  • les congés payés de 264 € brut

A cela, s’ajoute la réserve financière spécifique au Portage Salarial de 291€ brut. Au final, le salaire minimum du salarié en forfait jour est donc de 93,5% du PSS, soit 3.201 € brut en 2020.

FACTURATION MINIMALE EN PORTAGE SALARIAL EN 2020

HYPOTHÈSES ESTIMATIVES

Pour estimer la facturation minimum en Portage Salarial en 2020, nous sommes partis sur les hypothèses suivantes :

Taux de charges patronales = 40% compte tenu que les rémunérations ne dépassent pas 2,5 SMIC

Frais de Gestion de Portage Salarial tout compris = 10%

Salaire minimum de chaque catégorie de salarié ci dessus

LES DIFFÉRENTS MINIMAS

Junior : 4.060 € HT / MOIS – soit 27 € HT / H

Sénior : 4.350 € HT / MOIS – soit 29 € HT / H

Forfait Jours : 4930 € HT / Mois – soit 272 € HT / Jour

Après 10 ans comme consultant dans une SSI, j’ai opté pour le portage salarial informatique. Après une forte hausse de salaire et quelques intermissions ou je gagnais autant que dans une ESN en étant au chômage, j’ai définitivement opté pour ce système. Depuis quelques années, j’ai changé de société de portage salarial  pour rejoindre regie-portage ou je me sens très bien.

Abdelhakim

Ingénieur Javascript Python, REGIE-PORTAGE

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Paris | capitale du portage salarial

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Le siège de notre société de Portage Salarial est situé à Paris pour être au cœur de l’activité des Entreprises en France et à l’International. Paris n’est ni un gage de prix bas, ni un gage de qualité, mais de part les loyers élevés et la diversité humaine de Paris, une adresse à Paris garantit aux candidats au Portage Salarial le niveau d’engagement et la compétence à juste prix de son personnel.

Portage Salarial : Pourquoi PARIS ?

PARIS, Centre névralgique

Capitale Géographique, poumon économique, Paris est logiquement la capitale du Portage Salarial Français. Fort logiquement et à titre principal, les structures en Portage Salarial de Paris inspirent d’avantage confiance aux clients de leurs portés et enrichissent le réseau professionnel de leurs consultants.

Le prix du Portage à PARIS

Compte tenu des volumes, le Prix du Portage Salarial à Paris, n’est pas plus élevé à Paris que sur le web ou que dans le reste de la France. La seule manière de vous assurer que le Prix n’est pas plus cher à PARIS qu’ailleurs est de  faire une véritable simulation de salaire.

La qualité de Conseil à PARIS

Le niveau de conseil en Portage Salarial est généralement supérieur à PARIS en raison du volume de Portés et de la diversité du personnel. Quelque soit la spécialité ( ressources humaines, comptabilité, juridique, coaching entrepreunarial ), les structures de portage salarial disposent souvent de leur propre expert pour offrir la meilleure qualité de service en Portage Salarial.

La Transparence en Portage Salarial

Le niveau de transparence en Portage Salarial est rigoureusement identique à Paris et dans le reste de la France.

Pour limiter le risque de marge arrière, le consultant en Portage Salarial veillera à bien se faire transmettre :

  • un engagement écrit que les frais de gestion sont tout compris (fiscalité, assurance, etc)
  • un engagement écrit que les charges sociales réelles seront déduites au réel
  • un Relevé de Compte d’Activité (RCA) mensuel sera transmis en version papier

La Proximité en Portage à PARIS

La proximité des consultants avec leur structure de portage salarial dépend du nombre de salariés administratifs par rapport au nombre de portés et non de la proximité géographique. Attention néanmoins à bien vous faire accompagner par un interlocuteur unique et qui connait bien votre secteur d’activité.

 

Le Portage Salarial à PARIS : Quoi vérifier avant de se lancer ?

Outre les engagements de transparence évoqués ci avant ( §4 du “Portage Salarial: Pourquoi Paris ?”), le recours au Portage Salarial implique de s’assurer des points administratifs suivants :

L’adresse du Siège : Si le siège est situé à Paris, le client du Porté aura d’autant plus de considération pour la société de Portage Salarial qui représente le consultant.

L’assurance RCP de Portage Salarial : Il faut vérifier que le métier du consultant est bien assuré et que les plafonds d’indemnisation sont adaptés.

La Garantie Financière de Portage Salarial : La Garantie doit être au minimum de 10% de la masse salariale de l’année précédente.

L’agrément de l’inspection du Travail : Qu’elle soit située à Paris ou non, la société de Portage Salarial doit disposer d’un agrément de l’inspection du travail.

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