Le blog Régie Portage – Toute l’actu du portage salarial

Le salariat déguisé désigne l’activité d’un travailleur indépendant ou un freelance qui travaille en réalité comme un salarié régulier de son entreprise cliente. Les entreprises concernées risquent la requalification du contrat de prestation en contrat de travail. Vous envisagez de devenir freelance mais votre client craint le salariat déguisé ? Vous avez été passé travailleur indépendant à votre insu et vous envisagez de dénoncer votre situation ? Votre entreprise souhaite avoir recours à un freelance sans risquer la requalification ? Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le salariat déguisé et la requalification en contrat de travail.

Expatrié, vous envisagez un retour en France ? Avec le régime des impatriés, la France vous réserve de bonnes surprises : baisse d’impôts, sécurité sociale, chômage, etc.

La rupture de son contrat avant de devenir indépendant peut vite apparaitre comme un casse-tête lorsque l’on ne sait pas comment s’y prendre. La rupture conventionnelle est-elle la voie royale ?

Le compte rendu d’activité (CRA) est un rapport justifiant l’ensemble du travail accompli sur une période par un consultant ou un salarié porté pour le compte de son client. Le compte rendu d’activité est principalement utilisé par les clients dans le domaine de la prestation de service.

Le recours à un prestataire de service amène un risque lié à la concurrence dans les domaines sensibles. On peut prendre l’exemple des secteurs soumis au secret industriel, c’est pourquoi il est parfois nécessaire d’inclure une clause de non-concurrence dans le contrat de prestation.

Secteur souvent méconnu chez les plus jeunes générations, le portage salarial est une solution d’avenir pour les jeunes diplômés. Qui plus est dans les études supérieure au-delà de bac+2. Certaines filières comme l’informatique sont en flux tendu permanent entre offre d’emploi et personnel disponible sur le marché, il peut alors être opportun de se lancer en indépendant dès la sortie de l’école. De plus de nombreuses entreprises ne recrutent pas de jeunes diplômés par manque d’expérience : il n’est pas rare de voir des annonces d’entreprises cherchant un jeune diplômé mais disposant de 6 ans d’expérience…

La hausse du SMIC récente et celle annoncée avec de nombreuses envolées lyriques par le futur Premier Ministre ne devrait pas vous indifférer. En effet le SMIC est intimement lié au calcul des charges patronales et répercute donc ses mouvements sur les seuils de charges.

La norme du portage salarial XP X50-123 a été publiée par l’AFNOR en Juillet 2020. Mais, cette version a été contestée par un certain nombre d’acteurs du portage salarial dont REGIE-PORTAGE. Face à cela, l’AFNOR a trouvé un meilleur consensus avec un panel élargi de sociétés de portage salarial. La prochaine version qui sera publiée en 2022 restera néanmoins perfectible, nous vous expliquerons le travail qu’il reste à faire par la commission.