Maladie de l’auto entrepreneur : quelles indemnités ?

Maladie, accident, hospitalisation… Les problèmes de santé sont une étape de la vie à laquelle nous sommes tous confrontés, et parfois, ils affectent notre vie professionnelle. Si vous êtes auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, en tant que travailleur indépendant, il est normal de vous interroger sur votre situation en cas d’état de santé vous empêchant d’exercer votre activité.

 

En cas d’arrêt-maladie, l’auto-entrepreneur bénéficie, grâce à sa couverture sociale, d’indemnités journalières lui assurant un revenu minimum. Mais sous quelles conditions peut-il en bénéficier ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Leur montant est-il suffisant pour compenser l’arrêt de l’activité ? Existe-t-il des statuts plus protecteurs en cas de problèmes de santé ? On vous explique.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé en cas d’arrêt-maladie de l’auto-entrepreneur ?

En cas de maladie, l’auto-entrepreneur peut se voir verser des indemnités journalières (IJ) par l’assurance-maladie. Vous pouvez prétendre à cette indemnisation dès lors que vous avez stoppé l’exercice de votre activité professionnelle car vous vous trouvez dans l’incapacité d’exercer celle-ci en raison de maladie. Après avoir constaté cette incapacité, un professionnel de santé doit vous avoir prescrit un arrêt de travail, ou arrêt-maladie, d’une durée minimum de 7 jours.

 

Mais attention, la simple prescription d’un arrêt-maladie par un médecin ne vous garantit pas de toucher les indemnités journalières. En effet, pour en bénéficier, vous devez remplir 4 conditions :

 

• vous devez être affilié depuis au minimum 1 an au régime obligatoire de la Sécurité sociale ;
• vous devez être en activité ou en maintien de droit au moment de l’intervention de l’arrêt de travail, c’est-à-dire à la date de prescription de l’arrêt-maladie ;
• vous devez être à jour du paiement de vos cotisations sociales ;
• votre revenu annuel doit être supérieur à 4208,80€ sur les trois dernières années.

 

À noter : si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d’indemnités journalières suite à un arrêt-maladie en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez contacter votre Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) afin de demander à en bénéficier, sous conditions, au titre d’une précédente activité.

 

Quelles sont les démarches à accomplir en cas d’arrêt-maladie pour un auto-entrepreneur ?

Pour obtenir le versement de vos indemnités en cas d’arrêt-maladie, vous devez informer votre CPAM de votre situation.

 

Lorsque votre médecin vous prescrit votre arrêt-maladie, il vous remet un document papier ; l’avis d’arrêt de travail. Ce document se compose de 3 feuilles, que l’on appelle respectivement volet 1, 2 et 3. Deux situations peuvent se présenter :

 

• Votre médecin a établi la prescription de l’arrêt de travail, et celui-ci est donc automatiquement transmis à la CPAM. Il vous informera de cette transmission et vous remettra uniquement le volet 3, que vous devez conserver. Dans cette situation, vous n’avez pas de démarche à effectuer.

 

• Votre médecin vous remet un document papier pour votre arrêt-maladie, et vous donne donc les 3 volets. Dans cette situation, vous devez impérativement transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM dans les 48 heures pour prétendre aux indemnités journalières. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur votre compte Ameli. Le volet 3 est à conserver.

 

Attention : pensez à bien consulter les conditions de déplacements indiquées sur l’arrêt-maladie prescrit par votre médecin. En effet, il est possible que vous soyez autorisé à vous déplacer librement, ou bien que vous deviez rester à votre domicile en raison de votre état de santé. Vous pouvez également avoir des heures de présence obligatoire à votre domicile. Sachez que la CPAM peut effectuer des contrôles afin de s’assurer que vous respectez bien ces conditions, et si tel n’est pas le cas, elle peut décider de réduire voire supprimer vos indemnités. Ainsi, si vous souhaitez résider à une autre adresse que votre domicile, vous devez en informer la CPAM qui réalisera un éventuel contrôle à celle-ci. Si vous souhaitez résider dans un autre département, vous devez formuler une demande auprès de la CPAM et obtenir son accord.

 

Quelles sont les modalités de versement des indemnités journalières durant l’arrêt-maladie de l’auto-entrepreneur ?

 

L’application d’un délai de carence

 

Lorsqu’un auto-entrepreneur est en arrêt-maladie, le versement de ses indemnités journalières est soumis à un délai de carence de 3 jours. Concrètement, vous ne commencerez à toucher vos indemnités qu’à partir du 4ème jour de votre arrêt-maladie.

 

Notez que le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

 

• prolongation de l’arrêt de maladie suite à une reprise d’activité de moins de 48 heures entre l’arrêt initial et la prolongation ;
• arrêt de maladie en raison d’une affection longue durée (ALD) ;
• arrêt de travail suite à une grossesse pathologique.

 

La durée d’indemnisation

 

En cas de maladie de l’auto-entrepreneur, la durée de l’indemnisation, est, sans compter le délai de carence, de :

 

• 360 jours en cas d’arrêt-maladie, sur une période glissante de 3 ans, au titre d’une ou de plusieurs maladies ;
• 90 jours pour un temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans ;
• 3 ans pour une ALD ou SLD ;
• 90 jours si vous exercez une profession libérale et êtes affilié à la Cipav.

 

À savoir : vos indemnités journalières sont versées en moyenne tous les 14 jours.

Quel est le montant des indemnités journalières pour un arrêt-maladie d’un auto-entrepreneur ?

Le montant de l’indemnité journalière d’un auto-entrepreneur en maladie se calcule de la manière suivante :

 

1/730e x revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années.

 

Ce montant est plafonné selon le PASS ou plafond annuel de la Sécurité sociale (46.368€ brut en 2024) :

• pour les commerçants et artisans, à 1 fois le montant du PASS ;
• pour les professions libérales, à 3 fois le montant du PASS.

 

En conséquence, pour l’année 2024 :

• si vous êtes commerçant ou artisan, votre indemnité journalière sera au maximum de 63,52€ ;
• si vous êtes professionnel libéral, votre indemnité journalière sera au maximum de 190,55€.

 

À savoir : les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5% de CRDS et 6,2% de CSG).

 

Le montant des indemnités dépendant du RAAM, il est possible qu’un auto-entrepreneur ne perçoive que des indemnités très faibles. Si son RAAM des 3 dernières années civiles est trop faible ou inférieur à 10% des PASS des 3 dernières années, ses indemnités seront de 0€. L’auto-entrepreneur peut donc se retrouver en situation de précarité lors d’un arrêt-maladie. En dehors de ce risque, même s’il peut prétendre à des indemnités plus élevées, leur plafonnement ne lui garantit qu’un revenu faible par rapport au revenu habituel de son activité professionnelle.

 

L’auto-entrepreneur a donc très peu de protection en cas de maladie et peut vite se retrouver dans une situation financière complexe. Pour cette raison, il est recommandé de souscrire à une bonne assurance-maladie complémentaire pour l’auto-entrepreneur, afin de se garantir un revenu suffisant en cas d’arrêt de son activité professionnelle pour maladie et de payer la part des dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité sociale.

 

À savoir : depuis 2022, pour les auto-entrepreneurs ayant des revenus faibles ou nuls, il est possible de formuler une demande auprès de l’assurance-maladie afin d’obtenir des indemnités journalières au titre d’une ancienne activité.

Arrêt-maladie de l’auto-entrepreneur : les cas particuliers

L’auto-entrepreneur salarié

 

Les micro-entrepreneurs exercent parfois leur activité en complément d’une activité salariée. Dans cette situation, votre statut de salarié vous permet de bénéficier des conditions d’indemnisation d’un salarié et d’indemnités calculées sur votre salaire.

 

Si au contraire vous êtes auto-entrepreneur à titre principal et exercez une activité salariée en complément, vous bénéficierez de la protection d’un travailleur indépendant en cas d’arrêt-maladie.

 

Ainsi en cas d’arrêt-maladie pour un salarié auto-entrepreneur :

 

• Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois, vous devez, pour être indemnisé :
  • cumuler 150 heures de travail salarié sur les 90 jours précédant l’arrêt ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire de 1015 fois le SMIC horaire sur les 6 mois précédant l’arrêt.

 

• Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois, vous devez, pour être indemnisé, être dans l’une des situations suivantes :
  • être affiliée à l’assurance-maladie depuis 12 mois et cumuler 600 heures de travail sur l’année précédant l’arrêt ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire de 2030 fois le SMIC horaire sur les 6 mois précédant l’arrêt.

 

L’auto-entrepreneur percevant le chômage

 

Le versement d’indemnités journalières n’est pas cumulable avec le versement des allocations chômage. Si l’auto-entrepreneur est indemnisé par le chômage et se retrouve en arrêt-maladie, les indemnités journalières lui sont versées pour compenser la perte de ses allocations chômage s’il se trouve dans l’une des deux situations suivantes :

 

• l’auto-entrepreneur perçoit l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ;
• l’auto-entrepreneur a perçu l’ATI dans les 12 derniers mois ou a cessé son activité depuis moins d’un an.

 

Si vous remplissez les conditions, vous devrez communiquer à la CPAM l’avis d’admission aux allocations chômage et votre dernière attestation de versement.

 

L’auto-entrepreneur en retraite progressive ou CER

 

L’auto-entrepreneur en situation de cumul emploi-retraite (CER) en arrêt-maladie peut prétendre au versement d’indemnités journalières si :

 

• il justifie d’au minimum 150 heures travaillées dans les 3 derniers mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt-maladie ;
• ou il a cotisé sur un salaire égal au minimum à 1015 fois le SMIC horaire lors des 6 mois civils précédant l’arrêt-maladie.

 

Notez que la durée d’indemnisation est de 60 jours maximum pour toute la période de retraite.

 

En cas d’arrêt-maladie de l’auto-entrepreneur en retraite progressive, celui-ci bénéficie d’une indemnisation dans les conditions normales si :

 

• l’arrêt-maladie a été prescrit après le 30 avril 2023 ;
• l’arrêt-maladie était en cours avant le 1er mai 2023 sans avoir atteint 60 jours d’indemnisation.

 

Si aucune de ces deux conditions n’est remplie, l’auto-entrepreneur en retraite progressive sera indemnisé, mais dans la limite de 60 jours.

Le portage salarial : une alternative plus sécurisante que l’auto-entreprise en cas de maladie ?

Le portage salarial est un contrat qui réunit trois parties ; vous, vos clients pour lesquels vous réalisez des missions et une société de portage salarial. Concrètement, vous exercez votre activité comme un travailleur indépendant, puisque vous choisissez vos clients et missions et négociez vous-même vos conditions, mais en tant que salarié de l’entreprise de portage.

 

Cette situation est avantageuse, car elle vous permet d’exercer votre activité et de bénéficier du statut de salarié, ce qui implique :

 

• l’accès à des avantages sociaux (titres restaurants, épargne salariale, mutuelle d’entreprise, etc.) ;
• un statut plus avantageux auprès des banques et des bailleurs ;
• la protection sociale d’un salarié, notamment en cas de maladie ;
• des frais de responsabilité civile, mutuelle et prévoyance faibles car négociés au niveau de la branche.

 

Pour se rémunérer, l’entreprise de portage prélève une commission sur vos revenus, en contrepartie de laquelle elle assure la gestion administrative de vos contrats :

• l’entreprise de portage se charge d’établir vos contrats, factures et devis, fiches de paie, et notes de frais ;
• l’entreprise de portage gère vos déclarations fiscales et sociales.

Le portage salarial vous permet donc de gagner du temps et de bénéficier d’un accompagnement non négligeable, mais surtout de bénéficier d’une protection sociale plus importante que celle d’un travailleur indépendant. En effet, grâce à votre statut de salarié porté, vous cotisez comme n’importe quel salarié et avez ainsi droit à une bien meilleure protection sociale en cas de maladie, de chômage ou de retraite.