Comment déclarer un arrêt maladie quand on est auto-entrepreneur ?
Oui, un auto-entrepreneur peut déclarer un arrêt-maladie. Il doit déclarer son arrêt auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI). Cette déclaration se fait en envoyant un certificat médical établi par un médecin à la SSI. Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut remplir plusieurs conditions, comme être immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur depuis au moins un an et avoir cotisé suffisamment au cours des trois dernières années.
Conditions d’éligibilité pour percevoir des indemnités journalières
Un auto-entrepreneur peut prétendre à des indemnités journalières sous certaines conditions :
- Durée de l’activité : Il faut être inscrit en tant qu’auto-entrepreneur depuis au moins un an.
- Cotisations minimales : Le montant des cotisations sociales versées durant les trois années précédant l’arrêt-maladie doit atteindre un seuil minimum. Cela garantit que l’auto-entrepreneur a cotisé suffisamment pour bénéficier de la couverture de la SSI.
Démarches à suivre pour déclarer un arrêt-maladie
La déclaration d’un arrêt-maladie pour un auto-entrepreneur se fait en plusieurs étapes :
- Obtention du certificat médical : Dès la consultation, le médecin délivre un certificat d’arrêt de travail.
- Envoi à la SSI : Ce certificat doit être envoyé à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) dans les 48 heures suivant sa délivrance. L’envoi peut se faire en ligne via le portail de l’Assurance Maladie ou par courrier.
- Suivi de la demande : La SSI examine le dossier pour déterminer si l’auto-entrepreneur remplit bien les conditions nécessaires. Il est possible de suivre l’évolution de la demande sur le compte en ligne de l’auto-entrepreneur.
Délai de déclaration et de traitement
Il est impératif de respecter le délai d’envoi de 48 heures pour éviter toute suspension des indemnités. Si le certificat est envoyé tardivement, cela peut retarder le traitement du dossier et affecter le versement des indemnités journalières. En cas de prolongation de l’arrêt-maladie, une nouvelle déclaration doit être envoyée avec un certificat actualisé.
Droits aux indemnités journalières
Les indemnités journalières ne sont pas versées automatiquement et sont soumises à un délai de carence de 3 jours. Ce délai signifie que les trois premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés. Par ailleurs :
- Calcul des indemnités : Les indemnités sont calculées sur la base des cotisations sociales versées par l’auto-entrepreneur. Le montant est un pourcentage de la moyenne des revenus d’activité des trois dernières années.
- Montant et durée des indemnisations : Le montant varie en fonction des revenus déclarés, mais il ne peut dépasser un certain plafond. L’indemnisation est versée pour une durée limitée, en fonction de la nature et de la durée de l’arrêt-maladie.