Le portage salarial est une activité qui s’exerce à titre exclusif (L. 1254-24). C’est logique sinon tous les employeurs pratiqueraient le portage (car le salarié n’est pas payé en l’absence de mission). Une entreprise de portage salarial ne peut donc pas proposer de mission ou vendre des prestations autres.

Tout client peut missionner un indépendant en Portage Salarial dans la mesure ou il respecte les points suivants.

Pour mémoire, le recours au Portage Salarial (L. 1254-3 ) peut être utilisé dans les cas suivants :

  • exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente
  • pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.

Les prestations en Portage Salarial ne peuvent pas avoir pour objet(L1254-4) :

  • De remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail
  • D’effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l’article L4154-1 sauf dérogation prévue au même article.
  • Le service à la personne

La durée des prestations en Portage Salarial ne peut excéder la durée de trente-six mois (L1254-4).

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