Être salarié ou passer freelance : les différents enjeux

Être salarié ou passer freelance : les différents enjeux

Être salarié ou passer freelance : quels sont les enjeux ?

Lorsque vous devenez salarié, vous êtes lié à votre employeur par un contrat (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation…). En opposition au travailleur indépendant qui lui exerce son activité sans lien de subordination. Le freelance a des clients pour lesquels il effectue des missions définies dans le temps. Nombreuses sont les raisons d’être attiré par l’un ou l’autre de ces statuts. Découvrez-les au sein de cet article.

Se lancer en tant que freelance

Lorsque vous faites le choix de vous lancer en tant que freelance, de nombreux avantages s’offrent à vous. En effet, vous êtes libre de vos choix, que ce soit en terme de missions, de lieux, de salaire (ici nous parlerons de Taux Journalier Moyen=TJM) mais aussi de clients. Cette liberté est un point fort non négligeable de ce statut qui vous permet de changer au gré de vos envies et vous auto gérer. Vous avez votre propre planning et travaillez quand vous le souhaitez. Bien évidemment, l’organisation est le maître mot du freelance.

Même si le statut d’indépendant présente de nombreux avantages, nous ne pouvons nier les effets négatifs. Cette liberté peut avoir un certain prix. En effet, vous devez prospecter et vous créer votre propre carnet d’adresses pour vous assurer d’avoir des clients. Aussi, face à la concurrence, vous devez penser à fidéliser votre clientèle sous peine de la perdre.

D’ailleurs, vous n’êtes plus assurés d’avoir un revenu à la fin du mois. Cela dépendra de vos missions effectuées et des conditions de paiements.

Choisir d’être sous contrat (CDI ou CDD)

Si certains font le choix de se lancer en tant qu’indépendants, d’autres préfèrent les contrats de types CDI ou CDD. Ces contrats présentent eux aussi des avantages comme la sécurité de l’emploi, les possibilités d’évolution en interne, la régularité des missions, l’appartenance à un univers et à une équipe. Voir et participer à la croissance d’une entreprise ou marque peut être très gratifiant.

Evidemment, trouver un CDI n’est pas toujours chose aisée. Certains secteurs se trouvent bouchés par peu de demandes (communication, marketing, événementiel…) tandis que d’autres voient les recrutements affluer (informatique, data…).

Certaines entreprises ont d’ailleurs fait du recrutement leur coeur de métier en accompagnant les candidats dans leur recherche. Ces entreprises signent des partenariats avec d’autres acteurs dans le but de les aider dans leur recherche de talents sur un secteur donné. Cela est devenu très commun dans le domaine de l’IT.

Par exemple, si vous êtes spécialisé dans le développement informatique, vous pouvez faire appel à un cabinet de recrutement tech pour vous aidez à trouver un poste en CDI chez un client final. Ce sont ces clients qui rémunèrent les cabinets en fonction du salaire à l’embauche du candidat placé.

Cela présente de nombreux avantages comme le fait de se voir présenter des offres IT en fonction de critères donnés (localisation, salaire, missions…) sans avoir à prospecter.

Choisir un statut intermédiaire

Si vous ne savez pas trop vers quel statut vous tourner, sachez qu’il est possible d’exercer une activité d’indépendant tout en étant salarié. On appelle cela le portage salarial. Ce statut offre différents avantages au freelance. Vous avez les avantages de l’indépendance sans les risques liés. En effet vous conserver votre liberté quant à votre organisation de travail, vous avez le droit à une protection sociale telle qu’en bénéficient les salariés et n’avez plus de gestion comptable et administrative.

Voici quelques avantages :

  • Cotisation pour la retraite
  • remboursement de soin
  • droit au chômage entre les missions
  • cumul des revenus de l’activité avec les allocations chômage

Finalement, en tant que freelance en portage salarial, vous mettez de côté les points négatifs de ce statut.

Rémunération de la société de portage salarial

Si vous faites le choix de passer indépendant en portage salarial, sachez que la société de portage se rémunère en prélevant un pourcentage d’un chiffre d’affaires réalisé. Bien évidemment les taux diffèrent d’une société à l’autre en fonction de l’offre définie.

Histoire de la réglementation du portage salarial

Histoire de la réglementation du portage salarial

Le portage salarial est une activité créée en 1988 sur la base d’une vide juridique. 27 ans plus tard, l’ordonnance du 2 Avril 2015 a finalement règlementé cette activité « à part ». La convention collective du 22 Mars 2017 est venue instaurer une nouvelle branche et ainsi compléter le volet social de l’ordonnance.

La convention collective de branche des salariés en portage salarial

La Convention Collective de Branche des salariés en portage salarial est parue le 22 mars 2017. Elle constitue l’un des premiers élements de la règlementation du portage salarial. A l’heure de la publication de cet article , de nombreux vides sont à noter comme la prévoyance ou la mutuelle.

Depuis la parution de cette convention collective, un certain nombre d’avenants sont parus :

La réglementation de l’ordonnance du portage salarial

 

Cette ordonnance n° 2015-380 est parue le 2 avril 2015. Elle instaure la principale règlementation du portage salarial :

Section 1 : la définition (L1254-1 à L1254-3)

Section 2 : les conditions de recours au portage salarial (L1254-3 à L1254-6)

    • que pour l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente
    • ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas

Section 3 : le contrat de travail (L1254-7 à L1254-21)

Section 4 : le contrat commercial (L1254-22 à L 1254-23)

Voir notre article spécialement dédié au formalisme du portage salarial : 9 clauses sont désormais obligatoires.

Section 5 : l’entreprise de portage salarial (L1254-24 à L1254-31)

Le portage salarial s’exerce à titre exclusif

A la différence d’une sociétés de conseils et d’une société d’intérim, une entreprise de portage salarial ne peut donc pas proposer de mission.

La notion de compte d’activité est définie dans l’article L1254-25

    • A noter que certains points de cette ordonnance ne sont plus applicables depuis la publication de l’accord de branche du 22 Mars 2017. Cela concerne notamment la rémunération minimale de l’article 1254-2. et l’indemnité d’apport d’affaires de l’article L. 1254-9.
    • A noter enfin également que l’ordonnance du 15 Avril 2020 vient déroger au ll du L1254-21 en offrant la possibilité du recours à l’activité partielle aux salariés portés en CDI

La règlementation de la loi de modernisation de Juin 2008

Elle légalise la notion de portage salarial dans l’article L1252-64.

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Cette règlementation garantit les droits de la personne portée.

La règlementation du portage salarial avant Juin 2008

Le portage salarial existe depuis 1988. A mi chemin l’intérim / la société de conseils et l’entrepreneur individuel en société, le portage salarial n’a pas sa propre règlementation.

Le portage salarial vous intéresse ?

 Contactez nos conseillers spécialisés ils vous accompagnerons dans votre projet !

Le Portage salarial immobilier

Le Portage salarial immobilier est une solution alternative en réponse aux contraintes spécifiques des professionnels de l’immobilier.

À qui s’adresse le Portage salarial immobilier ? Quel est son fonctionnement ? Sa réglementation ? Quels sont ses avantages ?

Les éléments de réponses dans cet article !

À QUI S’ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER ?

Le Portage salarial immobilier est accessible à tout négociateur ou mandataire indépendant en immobilier.

LE FONCTIONNEMENT

Le Portage salarial immobilier permet au négociateur immobilier d’exercer son activité sans avoir à créer d’entreprise tout en bénéficiant du statut de salarié.

Le négociateur immobilier peut alors effectuer une mission pour le compte d’une entreprise cliente (agence immobilière, réseau immobilier, promoteur) et transformer son chiffre d’affaires en salaire (diminué des charges sociales et patronales ainsi que des frais de gestion de la société de portage salarial). Toute l’intégralité de sa gestion (administrative, fiscale, sociale et comptable) est déléguée à la société de portage.

1. La société de portage salarial et le réseau immobilier (ou agence) signent un contrat de prestation. La société de portage facture les commissions du négociateur immobilier au réseau, ce dernier paie les honoraires à la société de portage.

2. Le négociateur immobilier signe une convention de portage et un contrat de travail (CDD ou CDI). La société de portage transforme les honoraires en salaire et transmets un bulletin de salaire tous les mois.

3. Le négociateur immobilier négocie ses commissions avec le réseau et réalise sa mission.

LA RÉGLEMENTATION

Depuis la Loi du travail du 8 août 2016 et la convention collective du 22 mars 2017, les négociateurs immobiliers peuvent utiliser le statut du Portage salarial, s’ils respectent certaines conditions. En effet, pour pouvoir exercer, le négociateur immobilier doit posséder une carte professionnelle, appelée «carte T». Dans le cadre du Portage salarial, c’est la société qui détient sa propre «carte T», octroyée par la Chambres de commerce et d’industrie et qui la met à disposition de ses négociateurs immobiliers.

LES AVANTAGES

Le Portage salarial immobilier est un statut simple à mettre en œuvre et protecteur qui sait répondre aux contraintes et aux spécificités de l’immobilier. Grâce à ce statut, le négociateur immobilier peut bénéficier de nombreux avantages, comme :

La simplicité

Le négociateur immobilier n’a pas besoin de créer de structure juridique pour lancer son activité. Il n’y a donc pas de formalités liées à la création du statut d’indépendant ni de charges de travailleur indépendant à payer.

Le gain de temps

Le négociateur immobilier ne perd pas de temps en formalités administratives, fiscales et/ou comptables. La société de Portage s’occupe de tous ces aspects et transforme les commissions du négociateur immobilier en fiche de paie pour qu’il puisse profiter des avantages du salarié.

La sécurité

Le négociateur immobilier conserve son statut de salarié. Il bénéficie donc d’une protection sociale et professionnelle (chômage, retraite, mutuelle, prévoyance, responsabilité civile et professionnelle).

La liberté

Le négociateur immobilier est totalement autonome dans le pilotage de son activité. Il choisit ses clients, ses missions et fixe librement ses tarifs.

L’accompagnement

Grâce à sa société de Portage, le négociateur immobilier, peut s’appuyer sur une réelle structure d’accompagnement.

PRIUM CITY, leader dans le portage salarial immobilier

Depuis 2016, Prium City propose une offre et un accompagnement adapté aux spécificités de l’immobilier avec de nombreux services sur-mesure comme le remboursement des frais professionnels (jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires HT), l’accès aux plans d’épargne (PEE/PERCO) ou encore à un CE.

Les engagements

Prium City répond sous 24h à toutes vos questions et interrogations. La relation de confiance est primordiale c’est pourquoi la société s’engage à une totale transparence et à vous accompagner avec une offre claire, sans frais caché !

Prium City est la société de portage salarial immobilier la mieux notée du web ! N’hésitez pas à consulter les avis des négociateurs sur google, un vrai gage de la qualité de leurs services !

Pour en savoir plus

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à les contacter au 01 47 03 15 90 ou par email à contact@prium-city.com et à consulter la page dédiée aux négociateurs immobiliers.

Du nouveau pour le chômage partiel en portage salarial

Du nouveau pour le chômage partiel en portage salarial

Le confinement du Covid-19 implique des mesures de chômage partiel.  Les salariés contraints de garder leurs enfants ont également droit à des arrêts de travail simplifiés (si le télétravail est impossible). Qu’en est-il pour le travailleur indépendant / Freelance ? A-t’il droit au chômage partiel ? Comment est calculée l’indemnité ?
-> Les indépendants en portage salarial dont la mission est suspendue ou interrompue ont également droit au chômage partiel. Mais, sur quelle base ?

1. Indépendant : quelle indemnisation ?

Le confinement du coronavirus prive un grand nombre d’indépendants de revenus. Seul le portage salarial donne droit au chômage partiel au travailleur indépendant. A défaut de bénéficier du chômage partiel, l’indépendant en société bénéficie :

  • d’une aide 1500 €
  • ou même du report du paiement des charges
  • ainsi que du report du paiement du loyer et de certaines factures

L’indemnité d’arrêt maladie est également plus faible pour les indépendants. En effet 3 années de cotisations complètes sont nécessaires pour bénéficier d’une indemnité entière. L’absence de cotisations au chômage explique cette faible indemnisation.

2. Le chômage partiel

Le chômage partiel est donc un dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté dans les cas suivants :

  • diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Lors de ces évènements, l’employeur verse une allocation à ses salariés. Ensuite, le système du chômage partiel rembourse l’allocation à l’employeur dans la limite de :

  • maximum 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
  • 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

En temps normal, le salarié en activité partielle perçoit ainsi 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 84 % du salaire net horaire). S’il est en formation pendant les heures chômées, cette allocation va jusqu’à 100 % de la rémunération net horaire. Les conditions d’indemnisation spécifique au COVID-19 sont de mieux en mieux connues : lien

A l’occasion de la crise du COVID 19, le dispositif du chomage partiel a été assoupli.

Bon à savoir : le paiement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.

3. Le chômage partiel en portage salarial

Le chômage partiel concerne chaque salarié porté qui dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le cumul du chômage partiel avec le chômage ou la pension de retraite semble possible :

  • -s’il est convenablement déclaré.
  •  si le chômeur ou le retraité dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée en bonne et due forme

FAISONS LE POINT

Vous êtes indépendant et vous en avez marre de l’isolement, d’un administratif energivore et d’une protection sociale au raz-des-paquerettes ? Vous voulez changer de société de portage salarial   ?

Prenez un rendez-vous avec l’un de nos conseillers et découvrez une autre vision du portage salarial.

Régie-Portage est un société créée par un ancien porté et à taille humaine (80 salariés portés – CA2019 : 5M€). Nos valeurs sont la transparence, le conseil et l’expertise. Nos frais de gestion à 6% sont plafonnés à 550€ par mois.

 

4. Le chômage partiel en portage salarial

Vous pouvez suivre ce lien sur le chômage partiel et interroger la direccte.

a. Les conditions du chômage partiel

L’ordonnance n°2020-428 du 15 Avril 2019 étend l’activité partielle à tous les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée.

“Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret”

“4° Après l’article 8, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :« Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret. » ;”

En effet, les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées  (L1254-21). Mais, en contexte COVID : le porté ne peut ni prospecter, ni bénéficier d’une rupture conventionnelle.

Le dispositif du chômage partiel est étendu aux salariés en forfait jours. Les modalités de calcul sont encore en attente de parution à date de mise à jour de cet article (15/04/20).

b. Calcul de l’indemnité de chômage partiel

L’indemnisation du chômage partiel du covid est détaillé dans le décret n°2020-325 du 25/3/20.

Le calcul du taux partiel est détaillé dans le décret n°2020-435 du 16 Avril 2020.

5. Régie-Portage le portage salarial expert

Chez Regie-Portage, nous accompagnons nos freelances pour :

  • Bénéficier du chômage partiel
  • Bénéficier de l’indemnité maladie garde d’enfant

Depuis sa création, Régie-Portage accompagne les salariés portés dans la méthodologie et l’indemnisation du télétravail.

Nos méthodes sont agiles :

  • notre niveau de services sont maintenus malgré la crise
  • chaque situation individuelle trouve sa réponse
  • nous maintenons notre niveau de réactivité

Découvrez une nouvelle vision du portage salarial

Pour aller plus loin...

REGIE-PORTAGE, le Portage Salarial réinventé par un ancien porté. Contactez nous !

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Qu'est ce que le portage salarial ?

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Les principaux métiers du portage salarial :

Informatique - BTP - Marketing - Commerce - Retraite - Formation - DAF

Depuis Février 2020, Regie-Portage est titulaire du label zéro frais cachés

Vous pouvez prendre rendez-vous avec nos experts

LES JEUDIS DE LA RÉGIE

LES JEUDIS DE LA RÉGIE

Adepte de la culture collaborative, La Régie de Portage Salarial vous propose des outils business adaptés. A cet effet, l’atelier « Les Jeudis de La Régie » ouvrent la porte de cette logique entrepreneuriale. Notre objectif est donc : favoriser l’agilité, le partage de connaissance et la flexibilité pour trouver une nouvelle mission. Pour les futurs salariés portés, c’est le grand saut dans une nouvelle manière de concevoir son avenir en free-lance.

Notez que cet atelier est hebdomadaire et gratuit. Vous pouvez y venir chaque semaine jusqu’à ce que vous ayez trouvé votre mission en Portage salarial. En contrepartie, les participants s’engagent à rechercher activement une missions entre deux ateliers.

 

Un atelier pour trouver une mission

L’intelligence collective du Portage Salarial

Cet atelier mêle anciens et nouveaux freelances en recherche de mission. Semaine après semaine, les participants qui ont trouvé une mission sont remplacés par de nouveaux chercheurs. Ainsi tous les participants s’accordent pour découvrir les outils, expérimenter, comprendre, intégrer, échanger, partage. A l’issu de cet atelier, vous repartez avec des réponses à vos interrogations pour trouver une nouvelle mission en Portage Salarial.

Un atelier d’expertise

Cet atelier vous permet hebdomadairement de travailler et d’assimiler les fondamentaux du commercial/marketing grâce à l’aide d’un expert dans la recherche de mission. Un seul but : vous offrir toutes les clés pour décrocher la mission qui vous correspond le mieux.

 

A qui s’adresse cet atelier ?

Conçus par des indépendants, pour des indépendants ou pour ceux qui aspirent à le devenir, l’atelier des « Jeudis de La Régie » sont particulièrement destinés aux freelances. Si vous cherchez de nouvelles  perspectives, nous vous proposons de réfléchir différemment pour mieux comprendre vos talents et leur mise en œuvre en Portage Salarial.

Quand se passe l’atelier ?

Offerts aux participants, cet atelier se tient tous les jeudis, de 8:30 à 10:00, sur Paris intra-muros.

Thématiques à venir :

  • La prospection commerciale quand on n’est pas « commercial » dans l’âme.
  • La démarche Réseau, principes de base et fil rouge pour ne pas se perdre.
  • Se positionner sur son marché et structurer son offre de service et
  • Travailler son discours commercial et vendre sa prestation en portage salarial.

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Prêt et Location en Portage Salarial

Prêt et Location en Portage Salarial

Un freelance en portage salarial peut facilement décrocher un prêt ou une location au bout de quelques mois d’activité. En lisant cet article, vous découvrirez :

  1. la méthode pour décrocher un prêt ou changer de location
  2. toutes les astuces pour constituer un apport en portage salarial.

 

1. La méthode

1.1. La stabilité

La stabilité est le critère n°1 de crédibilité d’une banque pour décrocher un prêt immobilier; C’est également le critère n°1 d’un bailleur qui sélectionne un locataire. Pour démontrer votre stabilité, vous devez donc présenter jusqu’à six bulletins de paie en continu avec un salaire quasi identique. Inutile donc de postuler en cas de bulletins de salaire à zéro ou de bulletins avec des primes trop exceptionnelles : vous seriez irrémédiablement recalés.

1.2. Les décomptes

Vous devez ensuite vérifier que votre société de portage salarial décompte bien les jours de congés et de RTT. En effet, si votre bulletin de salaire comporte une ligne congés payés 10% ou un solde de congés payés à zéro, vous risquez fort d’être recalé de votre demande de prêt.

Les décomptes de pied de bulletins ont une très grande importance lors des contrôles. Pour les demandes de prêt, certaines banques demandent même le bulletin de Décembre pour accéder aux décomptes de l’an dernier. Que ce soit pour Les décomptes doivent être en harmonie avec vos revenus de l’année précédente.

1.3. Un salaire de base élevé

Votre solvabilité diminue d’autant que le salaire de base est faible. Chez Régie-portage, nous vous proposons de réévaluer votre salaire de base lors des premiers mois en fonction de votre TJM. Par exemple, si vous facturez 500€ HT / J, le salaire de base sera de 500€x218J/12mois /1,45(ChPa)/1,075(Régie)/1,05(Paa)/1,1(RéFi) = 5040€ brut.

1.4. Le nom officiel de l’EPS

Les conseillers bancaires de prêt ou les agents immobiliers connaissent rarement le portage salarial. Ils vous considèrent alors comme un salarié lambda. Inutile donc d’attirer leur attention avec un nom «officiel » comportant les mots « portage salarial ». Par exemple, les bulletins de salaire de régie-portage reprennent le nom officiel de « la régie ».

1.5. L’attestation employeur

Que ce soit pour un dossier locataire ou un dossier emprunteur, vous devez présenter une attestation employeur récente (pas plus d’un mois). Cette attestation doit préciser que vous n’êtes ni en période d’essai ni en préavis de fin de contrat. Vous devez donc prendre les devants, en réclamant cette attestation à votre entreprise de portage salarial. Puis vous devez la joindre au dossier même si elle n’est pas demandée.

 

2. Constituer un apport en portage

Le critère n°2 pour décrocher un prêt immobilier est généralement le montant de l’apport. Sauf dérogation, l’apport minimum est d’environ 10% du montant du prix de vente (cela correspond aux frais de notaire). Votre société de portage salarial peut vous aider à constituer cet apport de deux manières.

2.1. Le plan épargne entreprise (PEE)

Le plan épargne entreprise (PEE ou PEI) est alimenté de deux manières :

  1. Par un apport du salarié (8% du PMSS maxi)
  2. Par un abondement de l’entreprise (200% de l’apport chez régie-portage)

L’abondement de l’entreprise de portage salarial permet de bénéficier d’importantes exonérations de charges et d’impôts.

Exemple : vous facturez 10.000€ HT / mois

Sans PEE, vous gagnez 4.000€ net après déduction des impôts

Hypothèse avec PEE : Vous épargnez 1600€ sur le PEE, vous bénéficiez de 3200€ d’abondement de l’entreprise de portage salarial, il vous reste un salaire de 2700€ net après impôts. Vous avez finalement gagné 5.900€ soit un gain d’environ 1.900€ net soit 50% du salaire « habituel ».

L’achat de sa résidence principale est un cas de déblocage habituel du PEE.

2.2. Le PERCO

Le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif qui fonctionne de la même manière qu’un PEE. La première différence concerne les montants maximums de 16% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). La seconde différence concerne les cas de déblocages : à compter du 1er Janvier 2020, seuls les « primo-accédants » pourront débloquer leur PERCO pour acheter leur résidence principal (vous ne devez pas être propriétaire d’un logement depuis 2 ans).

2.3. Nota Bene

Les valeurs et montants indiquées ici ne sont donnés qu’à titre indicatif en date du jour de la rédaction de cet article. En cas de recours à ces dispositifs, le candidat devra uniquement se référer à la documentation du prestataire PEI/PEE/PERCO de la société de portage salarial qu’il aura choisi.

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