Du nouveau pour le chĂ´mage partiel en portage salarial

portage salarial chĂ´mage partiel

Le confinement du Covid-19 implique des mesures de chĂ´mage partiel.  Les salariĂ©s contraints de garder leurs enfants ont Ă©galement droit Ă  des arrĂŞts de travail simplifiĂ©s (si le tĂ©lĂ©travail est impossible). Qu’en est-il pour le travailleur indĂ©pendant / Freelance ? A-t’il droit au chĂ´mage partiel ? Comment est calculĂ©e l’indemnitĂ© ?
-> Les indépendants en portage salarial dont la mission est suspendue ou interrompue ont également droit au chômage partiel. Mais, sur quelle base ?

Indépendant : quelle indemnisation ?

Le confinement du coronavirus prive un grand nombre d’indépendants de revenus. Seul le portage salarial donne droit au chômage partiel au travailleur indépendant. A défaut de bénéficier du chômage partiel, l’indépendant en société bénéficie :

  • d’une aide 1500 €
  • ou mĂŞme du report du paiement des charges
  • ainsi que du report du paiement du loyer et de certaines factures

L’indemnitĂ© d’arrĂŞt maladie est Ă©galement plus faible pour les indĂ©pendants. En effet 3 annĂ©es de cotisations complètes sont nĂ©cessaires pour bĂ©nĂ©ficier d’une indemnitĂ© entière. L’absence de cotisations au chĂ´mage explique cette faible indemnisation.

Le chĂ´mage partiel

Le chômage partiel est donc un dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté dans les cas suivants :

  • diminution de la durĂ©e hebdomadaire du travail ;
  • fermeture temporaire de tout ou partie de l’Ă©tablissement.

Lors de ces Ă©vènements, l’employeur verse une allocation Ă  ses salariĂ©s. Ensuite, le système du chĂ´mage partiel rembourse l’allocation Ă  l’employeur dans la limite de :

  • maximum 1 000 heures par an et par salariĂ© quelle que soit la branche professionnelle ;
  • 100 heures par an et par salariĂ© si l’activitĂ© partielle est due Ă  des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

En temps normal, le salariĂ© en activitĂ© partielle perçoit ainsi 70 % de sa rĂ©munĂ©ration brute horaire (soit environ 84 % du salaire net horaire). S’il est en formation pendant les heures chĂ´mĂ©es, cette allocation va jusqu’à 100 % de la rĂ©munĂ©ration net horaire. Les conditions d’indemnisation spĂ©cifique au COVID-19 sont de mieux en mieux connues : lien

A l’occasion de la crise du COVID 19, le dispositif du chomage partiel a Ă©tĂ© assoupli.

Bon Ă  savoir : le paiement est effectuĂ© par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.

Le chĂ´mage partiel en portage salarial

Le chĂ´mage partiel concerne chaque salariĂ© portĂ© qui dispose d’un contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e.

Le cumul du chĂ´mage partiel avec le chĂ´mage ou la pension de retraite semble possible :

  •  s’il est convenablement dĂ©clarĂ©.
  •  si le chĂ´meur ou le retraitĂ© dispose d’un contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e en bonne et due forme

Le chĂ´mage partiel en portage salarial

Vous pouvez suivre ce lien sur le chĂ´mage partiel et interroger la direccte.

Les conditions du chĂ´mage partiel

L’ordonnance n°2020-428 du 15 Avril 2019 Ă©tend l’activitĂ© partielle Ă  tous les salariĂ©s portĂ©s titulaires d’un contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e.

“Art. 8 bis. – Par dĂ©rogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariĂ©s portĂ©s titulaires d’un contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e peuvent Ă©galement ĂŞtre placĂ©s en activitĂ© partielle au cours des pĂ©riodes sans prestation Ă  une entreprise cliente. Les modalitĂ©s de calcul de leur indemnitĂ© d’activitĂ© partielle au titre de ces pĂ©riodes sont dĂ©finies par dĂ©cret”

“4° Après l’article 8, il est insĂ©rĂ© un article 8 bis ainsi rĂ©digĂ© :« Art. 8 bis. – Par dĂ©rogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariĂ©s portĂ©s titulaires d’un contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e peuvent Ă©galement ĂŞtre placĂ©s en activitĂ© partielle au cours des pĂ©riodes sans prestation Ă  une entreprise cliente. Les modalitĂ©s de calcul de leur indemnitĂ© d’activitĂ© partielle au titre de ces pĂ©riodes sont dĂ©finies par dĂ©cret. » ;”

En effet, les pĂ©riodes sans prestation Ă  une entreprise cliente ne sont pas rĂ©munĂ©rĂ©es  (L1254-21). Mais, en contexte COVID : le portĂ© ne peut ni prospecter, ni bĂ©nĂ©ficier d’une rupture conventionnelle.

Le dispositif du chômage partiel est étendu aux salariés en forfait jours. Les modalités de calcul sont encore en attente de parution à date de mise à jour de cet article (15/04/20).

Calcul de l’indemnitĂ© de chĂ´mage partiel

L’indemnisation du chômage partiel du covid est détaillé dans le décret n°2020-325 du 25/3/20.

Le calcul du taux partiel est détaillé dans le décret n°2020-435 du 16 Avril 2020.

RĂ©gie-Portage le portage salarial expert

Chez Regie-Portage, nous accompagnons nos freelances pour :

  • BĂ©nĂ©ficier du chĂ´mage partiel
  • BĂ©nĂ©ficier de l’indemnitĂ© maladie garde d’enfant

Depuis sa création, Régie-Portage accompagne les salariés portés dans la méthodologie et l’indemnisation du télétravail.

Nos méthodes sont agiles :

  • notre niveau de services sont maintenus malgrĂ© la crise
  • chaque situation individuelle trouve sa rĂ©ponse
  • nous maintenons notre niveau de rĂ©activitĂ©

Besoin d’en savoir plus ?

Nous sommes Ă  votre disposition !

Après 10 ans comme consultant dans une SSI, j’ai optĂ© pour le portage salarial informatique. Après une forte hausse de salaire et quelques intermissions ou je gagnais autant que dans une ESN en Ă©tant au chĂ´mage, j’ai dĂ©finitivement optĂ© pour ce système. Depuis quelques annĂ©es, j’ai changĂ© de sociĂ©tĂ© de portage salarial  pour rejoindre regie-portage ou je me sens très bien.

Abdelhakim

Ingénieur Javascript Python, REGIE-PORTAGE

Pour aller plus loin...

Regie-Portage, le Portage Salarial réinventé par un ancien porté. Contactez nous !

 

Vous avez aimé ce contenu ?

Cliquez sur une Ă©toile pour noter le contenu

Note moyenne 4 / 5. Nombre de note : 1

Pas de note ! soyez le premier Ă  noter ce contenu

Merci pour cette note!

Suivez nous sur nos réseaux sociaux.