SASU à l’IR : quelles particularités ?

La SASU est une forme de société prisée des entrepreneurs en raison de sa flexibilité. En plus d’offrir un large éventail de possibilités quant à son organisation, ce statut juridique permet également à son créateur d’opter pour le régime fiscal de son choix : le régime de principe de l’impôt sur les sociétés (IS), ou bien l’option pour l’impôt sur le revenu (IR).

Mais quelles sont les particularités d’une SASU à l’IR ? Cette option pour l’IR est-elle plus avantageuse ? Dans quels cas est-il possible d’opter pour ce régime fiscal ? On débriefe avec vous !

Rappel : qu’est-ce qu’une SASU ?

Les caractéristiques principales d’une SASU

La SASU ou société par action simplifiée unipersonnelle, est une SAS composée d’un seul associé, que l’on appelle l’associé unique. Ce statut juridique est donc conçu pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité en solo. Si vous souhaitez toutefois vous associer à l’avenir, votre SASU se transformera aisément en SAS, l’entrée de nouveaux associés étant très simplifiée au sein de cette société.

L’avantage principal de créer une SASU est que ce statut peut facilement s’adapter à votre activité et à votre manière de travailler, car son organisation est très souple. En effet, c’est à vous de déterminer ses règles de fonctionnement dans les statuts, avec pour seule contrainte de nommer un dirigeant : le président de la SASU. Mais attention, si la SASU vous offre une grande liberté, vous devez garder à l’esprit que la création d’une telle structure vous demandera très certainement l’intervention d’un professionnel pour rédiger des statuts conformes et sécurisants, car tout oubli ou erreur de rédaction pourrait entraîner une situation préjudiciable pour vous à l’avenir. Cet accompagnement engendrera des coûts supplémentaires à ceux des formalités de création.

Concernant le président de la SASU, ce dernier bénéficie d’un régime social très protecteur, celui des assimilés-salariés, qui lui garantit la même protection qu’un salarié, à l’exception de l’assurance-chômage. Sachez qu’en contrepartie de cette protection sociale élevée, vous devrez payer des charges très importantes (82% de la rémunération nette du dirigeant, 54% à la charge de la société et 28% à la charge du dirigeant)  !

Si vous envisagez de créer une SASU, vous devez être conscient que les formalités de création d’une société sont longues et coûteuses. Également, en tant que société commerciale, la SASU vous impose la tenue d’une comptabilité complète.

Le régime fiscal de la SASU

Par principe, la société par actions simplifiée unipersonnelle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, dans une SASU à l’IS, les bénéfices de la société sont imposés au taux de 25%.

Il est toutefois possible de bénéficier d’un taux réduit de 15% sur la part des bénéfices inférieure à 42 500€, sous respect des conditions suivantes :

• le chiffre d’affaires HT de l’entreprise doit être inférieur à 10 millions d’euros ;
• le capital de la société doit être détenu par des personnes physiques à au moins 75%, ou par des sociétés respectant cette règle.

Mais si l’IS est le régime fiscal par défaut, il est possible de faire le choix d’une SASU imposée à l’IR.

Comment fonctionne une SASU à l’IR ?

L’associé unique d’une SASU peut faire le choix d’un régime d’imposition à l’impôt sur le revenu pour sa société. Mais attention, cette option ne peut être exercée que pour 5 années maximum et ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement.

L’option pour l’IR en SASU a pour conséquence d’imposer personnellement l’associé unique et non la société. Vous devez donc reporter le montant des bénéfices de la société sur votre déclaration annuelle de revenus, dans la catégorie correspondant à votre activité :

• pour une activité commerciale, artisanale ou industrielle, il s’agit de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• pour une activité libérale, il s’agit de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• pour une activité agricole, il s’agit de la catégorie des bénéfices agricoles (BA).

Une fois déclarés, les revenus de votre entreprise sont imposés avec l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal au barème progressif de l’IR.

Pour rappel, le barème progressif de l’IR en 2024 est le suivant :

Pourquoi opter pour une SASU à l’IR ?

Les avantages de la SASU à l’IR

Une SASU à l’IR est un avantage si les revenus de la société sont déficitaires, ce qui est souvent le cas durant les premières années d’activité de l’entreprise. En effet, avec une SASU à l’IR, les déficits sont imputés sur l’imposition personnelle de l’associé unique, ce qui permet de faire diminuer son imposition globale. Au contraire, dans une société imposée à l’IS, le déficit est reporté sur l’exercice suivant.

Également, si vos revenus sont faibles (inférieurs à 28 798€), vous pourrez bénéficier d’un taux à 11%, alors que dans une SASU à l’IS, le taux réduit applicable sur les bénéfices jusqu’à 42 500€ est de 15%.

La SASU à l’IR permet donc à l’associé unique de maximiser ses revenus tant qu’ils n’atteignent pas des tranches d’imposition trop élevées.

Les inconvénients de la SASU à l’IR

En SASU, l’option pour l’IR peut vite vous desservir si les bénéfices de votre société sont élevés. En effet, l’imposition à l’IR reposant sur un barème progressif par tranche, plus vos revenus sont importants, plus des taux d’imposition élevés pourront vous être appliqués. À l’inverse, l’IS repose sur un taux fixe de 25%. En conclusion, si votre entreprise génère beaucoup de bénéfices, il est préférable d’être imposé à l’IS.

Concernant le président associé unique de la SASU, si celui-ci se verse une rémunération perçue au titre de son mandat social, elle ne peut être déduite du résultat imposable, ce qui permet de réduire la base d’imposition, uniquement dans une société imposée à l’IS. Cette rémunération, après l’application d’un abattement de 10% est ensuite imposée en tant que revenu personnel du dirigeant à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Si au contraire la SASU est soumise à l’impôt sur le revenu, la rémunération ne peut être déduite et est imposée avec le reste des bénéfices de la société. Souvent, le président fait donc le choix de ne pas se rémunérer, mais sans rémunération, il ne paye pas de cotisations sociales, et en conséquence, ne bénéficie pas de protection sociale.

Comment opter pour une SASU à l’IR ?

Pour bénéficier d’une SASU à l’IR, plusieurs conditions doivent être remplies par la société :

• l’activité exercée doit être commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole ;
• elle ne doit pas être cotée sur les marchés financiers ;
• son effectif doit être inférieur à 50 salariés ;
• son chiffre d’affaires ou son bilan total ne doit pas dépasser 10 millions d’euros.

Si la société remplit ces conditions, elle peut bénéficier de l’option pour l’IR. L’associé unique peut décider d’opter pour le régime de l’impot sur le revenu dès la création de la société en le précisant dans son formulaire de création. Il peut également faire le choix de l’option dans un délai de 5 ans suivant la création de la SASU en adressant une demande au SIE. Au-delà de ces 5 années, l’option n’est plus possible.

À noter : vous pouvez renoncer à votre option pour l’IR dans les 3 premiers mois de l’exercice social en cours, mais cette renonciation est définitive.

SASU à l’IR ou à l’IS : comparatif

Vous hésitez entre une SASU à l’IS ou à l’IR ? Voici un récapitulatif des principales différences :

En conclusion, la SASU à l’IR est une bonne option si vos revenus sont faibles. Afin de savoir quel régime fiscal est le plus avantageux pour vous, vous pouvez utiliser un simulateur de SASU à l’IR ou à l’IS. Vous pourrez notamment réaliser des simulations de revenus sur le site de l’URSSAF.

À savoir : vous pouvez consulter le site du service public pour en savoir plus sur la fiscalité de la SASU.

Le portage salarial : l’alternative à la création d’une société

Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle comme un travailleur indépendant, mais vous trouvez l’entreprenariat risqué ? Avez-vous pensé au portage salarial ? Le portage salarial est une relation réunissant trois parties ; vous-même, des clients pour lesquels vous réalisez vos prestations, et une société de portage salarial.

Mais concrètement, comment cela s’organise ? Vous exercez votre activité professionnelle, vous démarchez vous-mêmes vos clients et négociez vos conditions avec eux, tout en étant un salarié de l’entreprise de portage salarial.

L’avantage du portage salarial ? Exercer votre activité comme un indépendant, mais avec le statut de salarié, ce qui vous permet :

• de bénéficier des avantages d’un salarié (titres restaurants, mutuelle d’entreprise, épargne salariale, droit à la formation, etc.) ;
• d’avoir un statut plus avantageux auprès des banques ou des bailleurs ;
• de bénéficier de la protection sociale d’un salarié (maladie, retraite, chômage, etc.).

La société de portage prélève des frais de gestion sur vos revenus, en contrepartie desquels elle assure la gestion administrative de vos contrats (établissement de factures et devis, déclarations fiscales et sociales). Elle vous permet également de bénéficier de frais annexes faibles pour ce qui est de la mutuelle, la prévoyance ou encore la responsabilité civile professionnelle, car négociés directement au niveau de la branche de tous les salariés portés.

En résumé, le portage salarial, c’est l’exercice de votre activité professionnelle plus simplement et plus sereinement, avec un accompagnement et des avantages non négligeables !