La fin de contrat en portage salarial : quel préavis ? quels sont vos droits ?

Cet article est conçu pour vous guider à travers les différents aspects de la rupture d’un contrat en portage salarial, en vous fournissant des conseils clairs et pratiques pour naviguer sereinement dans cette période de transition. 

Étape n°1 : la rupture du contrat de prestation en portage salarial 

Une mission en portage salarial se conclut généralement lorsque les tâches attribuées sont achevées ou à l’échéance du contrat, dans le cas où celui-ci n’est pas renouvelé. Cependant, il est important de noter que tant le client que le salarié porté ont la possibilité de mettre fin à la mission avant son terme. Dans de telles circonstances, il est essentiel de se référer aux clauses de résiliation prévues dans le contrat de mission. Ces clauses définissent les conditions de rupture et la durée du préavis à respecter. 

En cas de volonté de mettre fin au contrat de mission de la part du salarié porté, la société de portage joue un rôle clé en fournissant un accompagnement approprié. Elle s’occupe notamment des démarches administratives, y compris le recouvrement des factures impayées. Le salarié porté a également la possibilité de solliciter l’aide de son chargé d’affaires pour faciliter cette transition. 

Si la décision de mettre fin à la mission émane du client, celui-ci doit se conformer aux clauses contractuelles établies. Ces clauses sont cruciales pour assurer une fin de mission harmonieuse et conforme aux accords préalablement établis entre toutes les parties impliquées. 

Pourquoi rompre un contrat de prestation en portage salarial ?  

Plusieurs facteurs justifient la rupture d’un contrat commercial en cours. En portage salarial, une rupture s’explique souvent par des compétences manquantes, un problème de communication ou des divergences professionnelles.  

Il arrive qu’une entreprise cible le mauvais profil pour une prestation. Elle sélectionne un consultant n’ayant pas les compétences adéquates. Le salarié porté rompt le contrat pour se consacrer à d’autres missions. Il permet à la société cliente de chercher un autre freelance en portage salarial.
Les motifs pour rompre un contrat de travail en portage salarial sont variés.  

La rupture de contrat peut aussi s’expliquer par une volonté de changer d’activité, voire de statut. Le salarié porté quitte sa société pour exercer un autre emploi, au sein d’une autre entreprise. Il désire signer un nouveau contrat, en portage salarial ou non. 

Étape n°2 : mettre fin au contrat de travail en portage salarial 

Comprendre la nature de votre contrat en Portage Salarial 

En tant que consultant porté, votre contrat peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI. Le CDD est spécifique à une mission avec un client pour une durée déterminée, offrant une structure claire et une fin de contrat prévisible ne nécessitant pas d’attention particulière (dans le cas où il y aurait rupture avant la fin du CDD, la procédure est la même qu’en CDI). Le CDI, en revanche, offre une continuité d’emploi, couvrant diverses missions, y compris les périodes d’intermission ou de prospection. Cette différence est primordiale pour anticiper les implications d’une rupture de contrat.  

La rupture d’un CDI peut être initiée à tout moment par le consultant, soit en mettant fin à sa période d’essai, soit par une demande de rupture conventionnelle. Pour un CDD, la fin de contrat coïncide généralement avec la fin de la mission. Dans les deux cas, la société de portage vous fournira le solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi à la fin du contrat. 

La rupture du CDI en portage salarial 

Durant la période d’essai, la procédure pour rompre votre contrat de portage salarial est simple. Il vous suffit de notifier votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.  

Si vous êtes en période d’essai, pas besoin de justifier votre décision, ni de respecter un préavis. Néanmoins, conformément au droit du travail, vous devez prévenir la société avec un préavis de :  

• 1 jour (si le contrat a commencé il y a au moins 8 jours),  
• 2 jours (jusqu’à un mois de présence dans l’entreprise),  
• 14 jours (après un mois de travail).  

Après la période d’essai, vous avez le choix entre la rupture conventionnelle et la démission. Là encore, la décision est notifiée à l’employeur par lettre recommandée.  

Le cas de la démission : 

Après la rupture de votre contrat de prestation, vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat de travail avec la société de portage si la période d’essai est déjà écoulée. Le préavis d’une démission en portage salarial est le même qu’un salarié classique :  

• Préavis de 3 mois pour un contrat cadre 
• Préavis de 1 à 3 mois selon ancienneté pour un contrat non-cadre 

Quel que soit votre contrat et la solution que vous envisagez, votre Conseiller en RH vous conseille en fonction de vos besoins. Celui-ci vous contactera entre 1 et 3 mois avant la fin de votre mission pour définir ensemble la suite de votre parcours professionnel.  

Vos droits et indemnités en cas de rupture de contrat de travail 

En rompant votre contrat durant la période d’essai, vous avez droit à votre solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi, vous permettant de prétendre à des allocations de chômage. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, vous bénéficiez de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et de l’allocation chômage. Ces indemnités sont calculées sur la base de votre rémunération et de votre ancienneté, offrant une sécurité financière dans la transition. 

Les droits de l’entreprise de portage pour mettre fin au contrat de travail d’un porté  

L’entreprise de portage salarial peut licencier le salarié porté si ce dernier n’obtient pas de missions pendant plus d’un mois. Dans ce cas, c’est la procédure de licenciement de droit commun qui s’applique (Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017).  

Envisager de changer de société de portage : un choix courant 

Envisager un changement de société de portage salarial est une démarche courante et naturelle dans le cadre d’une fin de contrat. Ce changement peut être motivé par la recherche de meilleures conditions, d’une plus grande compatibilité avec vos aspirations professionnelles, ou simplement le désir de diversifier vos expériences. Il est conseillé de bien comparer les offres et services des différentes sociétés pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et objectifs professionnels.