Le portage salarial sécurise vos indépendants

Vous souhaitez avoir recours aux services d’un consultant en portage salarial sans risque ?
N’étant pas juriste, le contexte légal du portage salarial vous échappe ?  
Vous voudriez éviter la démultiplication de vos fournisseurs de portage salarial en réalisant un contrat cadre ?
L’un de vos collaborateurs vous fait part de son désir de devenir indépendant ?
Vous voulez travailler avec des indépendants sans risque de requalification, de paiement d’arriérés de charges ou de délit de marchandage ?
Le faible rapport qualité-prix de la prestation de service vous agace ?

Cet article de fond traite justement de ces questions.

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Contexte 

A l’heure de la démographie vieillissante, du turnover et des crises cycliques issues de la compétition internationale, le monde du travail se réorganise autour de la flexibilité et de l’excellence technique. Face à l’émancipation des experts ou au recours à des indépendants, l’acheteur s’interroge sur la multiplicité des fournisseurs et aux risques.

Besoin d’en savoir plus ?

Nous sommes à votre disposition !

Diminuer la multiplicité des fournisseurs

Il est très difficile de regrouper tous les indépendants travaillant pour une seule société. Certaines sociétés ont une “société écran” pour fluidifier les flux de facturation. Attention cela présente un risque CARSAT de fait de la démultiplication de sous traitants.

Sur la base du volontariat, certains indépendants peuvent choisir de se regrouper sous une seule et unique société de portage.

Limites réglementaires

L’article L1254-4 du code de travail prévoit qu’une entreprise ne peut avoir recours au portage salarial pour remplacer du personnel suite à un conflit collectif, d’effectuer des travaux dangereux (suivant L4154-1), des prestations de plus de 36 mois ou des prestations de service à la personne.

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