Maladie du président de SASU : quelles indemnités ?

Vous souhaitez vous lancer dans la grande aventure de l’exercice d’une activité indépendante ? La SASU est un statut juridique prisé par les entrepreneurs en solo, notamment en raison de sa grande flexibilité, et donc adaptabilité au projet de chacun. Un autre argument qui en fait un statut juridique de premier choix est la protection sociale de son dirigeant, connue pour être étendue. Mais concrètement, quelle est la protection sociale en SASU ? Il est bien entendu capital de se poser cette question avant d’adopter ce statut, la règle d’or de l’entrepreneur étant l’anticipation, qu’il s’agisse de sa retraite, de potentielles périodes de chômage ou de la maladie. Aujourd’hui, pour vous aider à faire le bon choix, on fait le point avec vous sur la couverture maladie en SASU.

En SASU, la couverture maladie est-elle suffisante ? Comment déclarer un arrêt maladie ? Quel est le montant des indemnités journalières ? Existe-t-il un meilleur statut ? On vous explique tout !

Comprendre la SASU et sa protection sociale

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société ne comptant qu’un seul associé. Il s’agit d’une SAS à associé unique.

La SASU est un statut apprécié des entrepreneurs souhaitant se lancer en solo, car la rédaction de ses statuts étant libre, elle permet à chacun d’organiser sa société comme il le souhaite et d’adapter son fonctionnement à son activité. Toutefois, cette liberté connaît une limite : l’obligation de nommer un président en tant que dirigeant de la société. Il s’agit le plus souvent de l’associé unique, mais il peut tout aussi bien s’agir d’un tiers.

La société par actions simplifiée unipersonnelle présente également d’autres avantages, comme sa responsabilité limitée. Concrètement, cela signifie que la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de son apport, ce qui signifie que ses créanciers ne peuvent se rembourser sur le patrimoine personnel de l’associé.

Enfin, il est simple de faire entrer de nouveaux associés au capital d’une SASU. Si vous envisagez de faire grandir votre société à l’avenir et de vous associer, ce statut peut se révéler avantageux.

La protection sociale du président de SASU en cas de maladie

Le président de la société par actions simplifiée unipersonnelle est soumis au régime social des assimilés salariés. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale.

La régime des assimilés salariés a pour avantage d’offrir une protection sociale identique à celle d’un salarié, à une seule différence près : il est impossible de bénéficier de l’assurance chômage. En effet, le dirigeant d’une SASU cotise pour :

l’assurance-maladie ;
l’assurance maternité ;
l’assurance vieillesse ;
l’assurance retraite ;
les allocations familiales et l’aide au logement ;
la prévoyance ;
les accidents du travail.

Pour bénéficier de ce régime social, le président de SASU paye des charges sociales sur sa rémunération, directement à l’URSSAF qui se charge ensuite de redistribuer les sommes entre les différents organismes de protection sociale. En contrepartie de la grande protection offerte par le régime des assimilés salariés, qui ouvre notamment droit à une protection complète en cas de maladie, les cotisations sociales sont élevées (environ 80%).

Ainsi, pour éviter de payer un tel montant de charges sur sa rémunération, le président associé unique est parfois tenté de ne pas se rémunérer en tant que dirigeant, mais de seulement percevoir des dividendes en tant qu’associé. En effet, contrairement à un dirigeant soumis au régime social des TNS, le président de SASU n’a pas de montant minimum de cotisations sociales à régler, le paiement des charges étant toujours conditionné au versement d’une rémunération. Par conséquent, si le président n’est pas rémunéré, il ne doit s’acquitter d’aucune cotisation sociale. Mais attention, dans cette situation, le dirigeant ne bénéficie plus d’aucune protection sociale ! Aucune protection sociale ne peut être obtenue via la rémunération par dividendes, car aucune cotisation sociale n’est à verser par l’associé d’une SASU suite à leur perception.

Le président non rémunéré ne bénéficiant d’aucune protection sociale, il est vulnérable face à l’imprévu de la maladie. Pour accéder à une protection minimum, il existe la Protection universelle maladie (PUMa), qui lui permet uniquement de prendre en charge ses frais de santé. Ce dispositif s’applique aux dirigeants disposant de peu de revenus d’activité, mais de revenus de patrimoine et capitaux importants, donc aux présidents de société se rémunérant exclusivement en dividendes. Pour y être éligible, il faut s’acquitter de la Cotisation subsidiaire maladie (CSM) ou Taxe PUMa, qui s’applique :

au dirigeant exerçant une activité professionnelle en France et résidant en France ;
et percevant des revenus d’activité inférieurs à 20% du PASS ;
et percevant simultanément des revenus du patrimoine supérieur à 50% du PASS.

Il existe des cas où la Taxe PUMa ne peut s’appliquer :

si le président perçoit une pension de retraite ou d’invalidité ;
si le président perçoit une rente ;
si le président perçoit des allocations chômage ;
le conjoint du président perçoit un revenu d’activité supérieur de 20% au PASS.

À noter : dans le cas d’un dirigeant de SASU ne se rémunérant pas car il bénéficie du maintien de ses allocations chômage, ce dernier bénéficie d’une protection sociale ! L’étendue des droits dépend de si la personne avait ou non la qualité d’assuré social avant de bénéficier de l’ARE.

En conclusion, pour bénéficier d’une couverture maladie complète, le président de la SASU doit être rémunéré et payer des charges sociales sur sa rémunération, afin de bénéficier du régime protecteur des assimilés salariés.

À savoir : vous êtes entrepreneur et vous avez des ressources modestes ? Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire ! N’hésitez pas à vous renseigner sur le site Ameli et à réaliser une demande auprès de votre CPAM – Caisse primaire d’assurance maladie.

SASU et maladie : comment ça fonctionne ?

Quels sont les droits d’un président de SASU en cas de maladie ?

La couverture maladie

Désormais, la couverture maladie est la même pour tous, quel que soit votre statut ! En effet, que vous soyez salarié, travailleur indépendant TNS ou assimilé-salarié, la couverture maladie est identique.

Ainsi, les taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’assurance maladie sont les mêmes pour tous. Vous pouvez les consulter en détail sur le site de l’assurance maladie.

Les accidents du travail

L’assurance AT/MP permet d’indemniser les travailleurs en cas d’accident du travail et maladie professionnelle, ce qui leur permet de bénéficier de :

la prise en charge de leurs soins ;
d’indemnités journalières ;
d’une rente en cas d’incapacité de travail permanente.

Les assimilés salariés bénéficient du même régime que les salariés et ont ainsi droit à la protection AT/MP, ce qui n’est pas le cas des TNS qui ne peuvent pas prétendre à une rente en cas d’incapacité de travail. L’assurance maladie en SASU est donc plus avantageuse sur ce point.

Les indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées à une personne placée en arrêt de travail ou arrêt maladie afin de lui garantir un revenu de remplacement suite à l’interruption de son activité professionnelle.

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en SASU, une condition doit être respectée :

vous devez avoir cotisé un montant minimum, c’est-à-dire avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à au moins 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois ;
ou justifier d’au moins 150 heures travaillées dans les 3 mois précédant l’arrêt de travail.

Si votre arrêt maladie a une durée supérieure à 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes pour être indemnisé au-delà des 6 premiers mois :

justifier de 3 mois d’affiliation au régime général de la sécurité sociale au moment de l’arrêt de travail ;
justifier de 600 heures travaillées au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire égal à au moins 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 derniers mois.

Le montant de ces indemnités journalières dépend du statut du travailleur, c’est-à-dire salarié, assimilé salarié ou travailleur non salarié, et du montant de ses revenus. Les assimilés salariés sont soumis au même régime que les salariés, et bénéficient ainsi d’un montant d’indemnités journalières en SASU égal à 50% de leur rémunération journalière de base. Le calcul s’effectue sur la moyenne des rémunérations brutes des trois derniers mois, sans pouvoir dépasser un montant maximum de 52,28€ brut d’indemnité par jour.

Exemple de calcul du montant des indemnités journalières :

Pour obtenir votre rémunération journalière de base, vous devez prendre les rémunérations brutes de vos trois derniers mois et les diviser par 91,25. Vous divisez ensuite votre rémunération journalière par 2 pour obtenir le montant de votre indemnité journalière.

Pour un président de SASU en maladie ayant perçu 3000€/mois sur les 3 mois précédant l’arrêt :

3000€ x 3 mois = 9000€

9.000€ ÷ 91,25 jours = 98,63€ / jour

98,63€ ÷ 2 = 49,31€ / jour

Le montant des indemnités journalières sera de 49,31€ / jour, une fois le délai de carence passé.

À savoir : vous souhaitez comparer le régime des assimilés-salariés avec celui des travailleurs non salariés pour ce qui est des indemnités journalières ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le régime des TNS sur le site Ameli.

Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale :

après un délai de carence d’une durée de 3 jours (vous commencez à toucher les indemnités journalières à partir du 4ème jour d’arrêt) ;
pour 12 mois maximum par période de 3 années consécutives.

À noter : même si le régime des assimilés salariés assure une protection plus complète et plus importante que celle offerte aux travailleurs non salariés, l’indemnisation lors de la période de maladie reste assez faible, le revenu étant divisé par deux. En effet, les salariés peuvent grâce à leur statut obtenir des compléments d’indemnités de la part de l’entreprise selon leur ancienneté, ce qui n’est pas le cas pour les dirigeants d’entreprises (sauf bien entendu s’ils sont salariés, c’est-à-dire qu’ils réalisent leur mission dans le cadre d’un contrat de travail et non d’un mandat social). Afin de limiter l’impact de la diminution des revenus, il est recommandé aux dirigeants d’entreprises de souscrire à une prévoyance pour percevoir des indemnités complémentaires.

Que faire en cas d’arrêt maladie en SASU ?

Si l’on vous prescrit un arrêt maladie en tant que président de SASU, vous devez en principe informer la CPAM dans un délai de 48 heures afin de pouvoir prétendre à une indemnisation par l’assurance maladie.

Lors de la prescription de votre arrêt maladie, votre médecin vous remet un avis d’arrêt de travail, qui est un document composé de 3 feuilles (les volets 1, 2 et 3). Deux cas de figure sont possibles :

Votre médecin a établi la prescription de l’arrêt maladie en ligne. Dans ce cas, l’arrêt est automatiquement transmis à la CPAM et vous n’avez donc aucune démarche d’information à effectuer. Votre médecin vous informe de la transmission et vous remet simplement le volet 3 du document, que vous devez conserver.
Votre médecin vous remet les 3 volets de l’avis de travail. Vous devez transmettre à votre CPAM les volets 1 et 2 dans un délai de 48h. Vous conservez le volet 3.

Pendant votre arrêt maladie, vous n’êtes bien entendu pas autorisé à travailler. Il est donc interdit d’exercer votre activité professionnelle en SASU pendant la maladie, au risque de devoir restituer les indemnités journalières perçues.

Vous devez également respecter les conditions de déplacement indiquées sur l’arrêt maladie. Vous pouvez être autorisé à vous déplacer librement comme obligé de demeurer à votre domicile. Sachez que des contrôles peuvent être effectués par la CPAM afin de vérifier que vous êtes bien présent à votre domicile pendant votre arrêt maladie.

Le portage salarial : une alternative avantageuse ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une relation de travail tripartite, c’est-à-dire qui implique trpois parties différentes : vous, vos clients pour lesquels vous réalisez des missions, et une entreprise de portage salarial qui vous salarie. En pratique :

vous êtes embauché par une société de portage, en CDI ou en CDD ;
vous démarchez vos clients et négociez avec eux vos conditions ;
vous réalisez la mission convenue avec votre client tout en rendant des comptes réguliers à l’entreprise de portage ;
l’entreprise de portage facture votre client et vous verse ensuite votre salaire, après prélèvement d’une commission et de frais de gestion sur la rémunération.

En contrepartie des frais de gestion, l’entreprise de portage s’occupe de l’intégralité de la gestion administrative de votre activité. Elle se charge d’établir les devis, factures, contrats, etc. et réalise même vos déclarations fiscales et sociales. Vous gagnez ainsi un temps précieux pour vous consacrer pleinement à votre activité, et vous bénéficiez d’un accompagnement.

Le portage salarial présente d’autres avantages liés au statut de salarié que vous obtenez, tout en exerçant votre activité comme un indépendant. Vous avez par exemple droit aux avantages sociaux classiques du salariat (tickets-restaurant, épargne salariale, mutuelle d’entreprise, etc.), mais aussi à une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’entreprise. Grâce au statut de salarié porté, vous avez également droit à la même protection sociale que n’importe quel salarié du secteur privé !

Pourquoi choisir le portage salarial face à la SASU en cas de maladie ?

Le salarié porté bénéficie de la protection sociale d’un salarié du secteur privé. De son côté, le président de SASU bénéficie, en principe, du régime social des assimilés salariés, qui lui garantit une protection identique à celle d’un salarié, sauf pour l’assurance chômage. Ainsi, en cas de maladie, le président de SASU et le salarié porté ont la même protection sociale !

Le salarié porté a tout de même un avantage par rapport au dirigeant de SASU ; la possibilité de percevoir des complément d’indemnités journalières grâce à son entreprise. En effet, ces compléments sont prévus par la loi pour les travailleurs liés par un contrat de travail à l’entreprise, donc les salariés. Le montant de l’indemnité varie selon l’ancienneté du salarié (à partir d’un an), sa rémunération et la durée de l’arrêt de travail :

Ancienneté du salarié	Durée maximum d’indemnisation (totale sur la rémunération)
1 à 5 ans	60 jours (dont 30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
6 à 10 ans	80 jours (dont 40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
11 à 15 ans	100 jours (dont 50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
16 à 20 ans	120 jours (dont 60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
21 à 25 ans	140 jours (dont 70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
26 à 30 ans	160 jours (dont 80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
à partir de 31 ans	180 jours (dont 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)

Un délai de carence de 7 jours s’applique sur les indemnités complémentaires.

Ces indemnités complémentaires sont accessibles aux salariés (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053). J’en conclu donc qu’elles sont également accessibles au salarié porté, toutefois, je n’ai pas vu cette information apparaître sur des contenus relatifs à l’arrêt maladie des salariés portés. Je vous laisse me confirmer qu’il est bien possible d’y avoir droit sous le statut de salarié porté. Si tel n’est pas le cas, cette partie sera tout simplement supprimée.

Également, le salarié porté peut obtenir une mutuelle et une prévoyance à moindre coût via l’entreprise de portage salarial. En effet, comme il est salarié, il peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise, dont une partie du financement est prise en charge par la société de portage. Également, il peut obtenir des tarifs de prévoyance plus faibles, car négociés au niveau de la branche.

Question fréquentes sur la maladie en SASU

Comment déclarer un arrêt maladie en SASU ?

Si votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, vous devez impérativement en informer votre CPAM sous 48 heures afin de pouvoir prétendre au versement des indemnités journalières. Toutefois, deux situations sont à différencier :

votre médecin a rempli une déclaration d’arrêt maladie en ligne, qui est automatiquement transmise à la CPAM. Vous n’avez donc aucune démarche à réaliser ;

votre médecin n’a pas établi de déclaration en ligne pour l’arrêt maladie. Dans ce cas, il vous remet les 3 volets de l’avis d’arrêt de travail. Vous devez transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM dans un délai de 48 heures.

Peut-on être en longue maladie et SASU ?

Un arrêt de longue maladie est un arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois. Il est tout à fait possible pour un président de SASU en maladie d’être arrêté pour une telle durée. Les conditions pour bénéficier d’une indemnisation dans ces circonstances sont toutefois particulières. En tant que président de SASU, pour prétendre au versement d’indemnités journalières au-delà du 6ème mois d’arrêt maladie, vous devez :

être affilié depuis au moins 3 mois au régime général de la sécurité sociale à la date de l’arrêt de maladie ;
justifier de 600 heures travaillées pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire égal au minimum à 2030 fois le montant du SMIC horaire sur les 12 derniers mois.

Peut-on être en arrêt maladie et travailler en SASU?

Si vous exercez votre activité en SASU, en cas de maladie, c’est-à-dire de prescription par un médecin d’un arrêt maladie, vous êtes dans l’obligation d’interrompre totalement toute activité professionnelle. Si vous ne respectez pas cette règle, l’assurance maladie pourra stopper votre indemnisation et vous demander de rembourser les indemnités journalières perçues.

Sachez également que vous pouvez être soumis à des restrictions de déplacement par votre arrêt maladie, que vous devez impérativement respecter. La CPAM peut effectuer des contrôles afin de vérifier que vous vous trouvez bien à votre domicile si vous en avez l’obligation.