Quel droit à la retraite en SASU ?

Si vous êtes président de SASU ou que vous envisagez de créer votre société et d’endosser ce rôle, vous êtes-vous interrogé sur les conséquences du statut juridique de SASU sur votre retraite ? Lorsque l’on se lance dans l’entrepreneuriat, il est normal de se concentrer sur le démarrage de son activité professionnelle et non sur sa fin. Pourtant, la question de la retraite n’est pas à prendre à la légère quand on est entrepreneur, chaque statut n’offrant pas les mêmes avantages.

 

La règle d’or pour une bonne retraite, c’est l’anticipation ! Alors si vous n’avez pas réfélchi à la retraite après votre SASU, vous êtes au bon endroit. On vous explique comment fonctionne le régime de retraite en SASU de A à Z, les avantages et inconvénients de ce statut, et les alternatives qui s’offrent à vous.

Comprendre la SASU et ses spécificités pour la retraite

Qu’est-ce qu’une SASU ?

 

Définition et caractéristiques principales

 

La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est une SAS composée d’un seul associé, que l’on appelle associé unique. Il s’agit d’un statut juridique très apprécié des entrepreneurs en raison de la grande flexibilité d’organisation qu’il leur offre. En effet, la rédaction des statuts de cette société est libre, ce qui permet à l’associé unique de créer une entreprise à son image, avec un fonctionnement qui lui correspond pleinement. Toutefois, une obligation subsiste : la nomination d’un président.

 

Le président de la SASU est le dirigeant de la société. Il est son représentant légal et en assure la gestion quotidienne. Le plus souvent, cette position est occupée par l’associé unique, mais il est tout à fait possible de confier cette mission à un tiers.

 

Le statut social du président et ses implications sur les cotisations retraite

 

Concernant le statut social du président de la SASU, deux situations doivent être distinguées :

• le président est rémunéré dans le cadre de l’exercice de son mandat social ;
• le président ne bénéficie d’aucune rémunération en contrepartie de son mandat social.

 

Il n’existe aucune obligation légale de rémunérer un président de SASU. Il est d’ailleurs courant que l’associé unique occupant également les fonctions de dirigeant prenne la décision de ne pas se rémunérer dans les premiers temps de son activité, notamment s’il est éligible aux allocations chômage. En effet, le versement de l’ARE est compatible avec le statut de président de SASU dès lors que celui-ci n’est pas rémunéré.

 

Mais si la non-rémunération peut se révéler parfois financièrement avantageuse, elle a des conséquences sur la protection sociale du dirigeant. Le dirigeant de SASU est rattaché au régime des assimilés salairés. Ce régime social lui impose le paiement de cotisations sociales sur sa rémunération, mais contrairement aux travailleurs non salariés (TNS), aucune cotisation minimale n’est due en cas de non-rémunération. En d’autres termes, si le président de la SASU n’est pas rémunéré, il ne paie aucune cotisation sociale et ne bénéficie donc d’aucune protection sociale. Dans cette situation, vous ne cotisez ni pour l’assurance retraite, ni pour l’assurance maladie-maternité.

 

Au contraire, si le président est rémunéré, il s’acquitte de ses cotisations sociales et bénéficie de la protection sociale du régime des assimilés salariés. Ce régime est très avantageux pour les dirigeants puisqu’il vous offre la même protection qu’un salarié, à l’exception de l’assurance-chômage. Cela signifie qu’en SAUS, pour la retraite, il vous garantit une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire ainsi qu’une assurance prévoyance identiques à celles d’un salarié. En contrepartie de cette protection sociale importante, le taux de cotisation sociale est très élevé.

 

SASU et retraite : comment ça fonctionne ?

 

Comme dit précédemment, en SASU, la retraite du dirigeant est similaire à celle d’un salarié du secteur privé en raison de son statut social d’assimilé salarié. Mais concrètement, comment cela fonctionne ?

Le dirigeant a pour affiliation, pour sa retraite en SASU, le régime général de la sécurité sociale. Sur chacune de ses rémunérations perçues, le président va verser des cotisations sociales auprès de l’URSSAF, qui répartit ensuite les différentes parts aux organismes compétents pour l’assurance-maladie, l’assurance maternité, l’assurance vieillesse ou retraite de base et complémentaire, les allocations familiales, les accidents du travail et la prévoyance. La caisse de retraite en SASU, pour la retraite de base, est l’URSSAF, et la retraite complémentaire est quant à elle gérée par l’AGIRC-ARRCO.

 

Les taux de cotisation en SASU pour la retraite sont les suivants :

• pour la retraite de base : 17,75% dans la limite de 46.368€ et 2,30% au delà ;
• pour la retraite complémentaire : 7,87% dans la limite de 46.368€ et 21,59% entre 46.638€ et 370.944€ .

 

Le mécanisme de cotisation pour la retraite est le même que pour un salarié classique : le dirigeant doit verser un montant de cotisation minimum afin de valider des trimestres et d’ouvrir ses droits à une retraite à taux plein. En 2024, la rémunération minimale pour valider ses trimestres de retraite doit être d’au moins 600 fois le taux horaire du SMIC (11,65€), donc 6690€ sur l’année.

 

Sachez que si vous n’avez pas cotisé un nombre de trimestres suffisant à l’âge de votre départ à la retraite, votre pension sera soumise à une décote, proportionnelle au nombre de trimestres manquants. Il existe toutefois des solutions pour remédier à cette situation :

 

• prendre votre retraite au-delà de 67 ans, et bénéficier automatiquement d’un taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés ;
• racheter des trimestres, sous certaines conditions.

 

Pour rappel, l’âge légal de départ en retraite et le nombre de trimestres exigés pour la retraite à taux plein sont les suivants :

 

Année de naissance	Âge de départ à la retraite	Nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein
1961 (janvier – août)	62 ans	168
1961 (à partir de septembre)	62 ans + 3 mois	169
1962	62 ans + 6 mois	169
1963	62 ans + 9 mois	170
1964	63 ans	171
1965	63 ans + 3 mois	172
1966	63 ans + 6 mois	172
1967	63 ans + 9 mois	172
1968	64 ans	172

 

Calculer les trimestres de retraite validés, surtout si vous avez exercé une activité sous un autre statut dans le passé, n’est pas toujours évident. Pour vous aider, vous retrouverez sur les sites internet des organismes chargés de la retraite des simulateurs pour calculer le nombre de trimestres validés, anticiper les années à venir et le coût d’éventuels rachats de trimestres.

 

Rappel : le calcul pour la pension de retraite de base se fait de la manière suivante :

 

Revenu annuel moyen (25 meilleures années) x Taux de pension (50% pour un taux plein, réduit de 0,625% par trimestre manquant dans la limite de 20) x Durée d’assurance (ensemble des trimestres cotisés)

Concernant la retraite complémentaire en SASU, gérée par l’AGIRC-ARRCO, le régime repose sur un système de points, qui sont convertis en pension à votre départ à la retraite.

SASU et retraite : quelles stratégies d’optimisation ?

Avantages et défis de la retraite en SASU

 

Comme vous l’aurez compris, le statut d’assimilé salarié du président de SASU lui assure le même régime de retraite qu’un salarié du secteur privé, ce qui est un avantage considérable. Mais la contrepartie de cette protection sociale élevée réside dans le taux important de cotisation dont il est obligatoire de s’acquitter auprès de l’URSSAF : de 75% à 80% de la rémunération nette du dirigeant, avec environ 50% de charges patronales pour la société et 30% de charges pour le dirigeant. La rémunération du dirigeant au titre de son mandat social a donc un coût non négligeable qu’il est important de prendre en considération avant de choisir ce statut juridique.

Dans un souci d’optimisation de sa rémunération, un président également associé unique peut faire le choix de se rémunérer uniquement via le versement de dividendes. Les dividendes sont imposés à la Flat Tax, ou PFU, au taux de 30%. Une option pour l’imposition au barème progressif de l’IR est également ouverte, avec application d’un abattement de 40%. Si le choix d’un tel mode de rémunération peut se révéler parfois plus avantageux pour l’associé unique président de la SASU, cette rémunération n’est pas soumise aux cotisations sociales entraînant la protection sociale. Ainsi, si vous choisissez de vous rémunérer en dividendes, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Vous devez donc vous assurer d’avoir des revenus suffisants pour mettre de l’argent de côté en anticipation de votre période de retraite.

Il existe donc diverses stratégies pour optimiser sa rémunération comme sa retraite lorsque l’on est associé unique et président. Quel que soit votre choix, l’important est de bien se préparer et de s’interroger sur sa retraite dès le lancement de son activité. Vous pourrez ainsi élaborer un plan sur le long terme et maximiser votre revenu à la retraite. En effet, de nombreuses solutions complémentaires pour améliorer votre retraite sont possibles et doivent être étudiées.

 

Les options pour améliorer sa retraite en SASU

 

Que vous souhaitiez choisir un dispositif de retraite complémentaire, ou des solutions alternatives comme un investissement immobilier ou compter sur la vente de votre entreprise pour vous garantir un capital, sachez que l’important est d’anticiper et de planifier votre retraite le plus tôt possible.

Nous vous présentons 2 solutions stratégiques intéressantes pour améliorer votre retraite après votre SASU, mais sachez qu’il existe d’autres options. N’hésitez pas à vous rapprocher d’expert ou à contacter les organismes compétents afin de préparer au mieux cette période de votre vie.

 

Le Plan épargne retraite (PER)

Il existe diverses options de complémentaire retraite en SASU afin d’améliorer sa situation financière une fois retraité. La plus connue est la souscription au dispositif de retraite supplémentaire du Plan épargne retraite (PER). Il s’agit d’un compte épargne que vous alimentez régulièrement ou ponctuellement, permettant de constituer un capital qui sera débloqué au moment de votre retraite, afin de vous être versé sous forme de rente ou en capital.

 

La souscription à un PER est possible pour tous sans conditions.

 

Le PER présente de nombreux avantages, comme la possibilité d’une optimisation fiscale. En effet, les sommes versées annuellement sur votre PER sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un certain plafond. Toutefois, notez que le choix de déduire ou non vos versements des revenus imposables entraîne un régime d’imposition différent sur votre rente ou capital à votre retraite.

 

À noter : sachez qu’en plus des PER individuels, il est possible de mettre en place un des PER collectifs à l’échelle de l’entreprise.

 

La retraite progressive

 

Avez-vous pensé à la retraite progressive ? Si vous souhaitez maximiser vos revenus à la retraite, il est possible d’envisager la retraite progressive, qui vous permet de cumuler votre rémunération en tant que dirigeant et votre pension de retraite. Mais attention, certaines conditions doivent être respectées pour avoir droit à la retraite progressive :

 

• avoir atteint l’âge légal du départ à la retraite ;
• avoir cumulé au moins 150 trimestres de retraite ;
• exercer une activité artisanale ou commerciale ;
• exercer votre activité à temps partiel (40% à 80%).

 

Le montant de pension de retraite qui vous est versé est calculé par rapport à la diminution de vos revenus professionnels (si vous gagnez 50% de moins suite à la diminution de votre activité, la retraite versée est de 50%), sachant que vos revenus doivent baisser d’au moins 20% pour bénéficier du versement de votre retraite.

 

L’intérêt de ce dispositif est que le président de la SASU verse sa cotisation retraite à l’URSSAF. En effet, vous continuez de payer des cotisations sociales sur votre rémunération de dirigeant et par conséquent, vous continuez de cotiser pour votre retraite.

Le portage salarial : une alternative avantageuse à la SASU pour la retraite

Qu’est-ce que le portage salarial ?

 

Le portage salarial est une relation tripartite réunissant : une entreprise de portage salarial, vos clients et vous. En pratique, vous réalisez vos prestations pour vos clients comme vous le feriez en tant qu’indépendant, mais tout en étant salarié de la société de portage, qui quant à elle prélève une commission sur vos revenus d’activité, en contrepartie de laquelle elle assure votre gestion administrative (rédaction des contrats, devis, factures, et tout autres documents nécessaire à l’exercice de votre activité, réalisation des formalités fiscales et sociales).

 

L’avantage principal du portage salarial est qu’il vous permet de bénéficier du statut de salarié, ce qui implique :

 

• les avantages sociaux du salariat (tickets restaurants, système d’épargne, droit à la formation, etc.) ;
• une situation plus solide pour vos démarches auprès des banques ou bailleurs ;
• des frais de mutuelle et prévoyance, ou encore de responsabilité civile plus intéressants car négociés au niveau de la branche ;
• la protection sociale d’un salarié (maladie, retraite et chômage).

 

De plus, même si vous êtes salarié de l’entreprise de portage, vous continuez d’exercer votre activité comme si vous étiez entrepreneur ! Vous démarchez donc vous-même vos clients, vous choisissez vos missions et négociez vos conditions.

 

Statuts du salarié porté et de président de SASU : quelles différences ?

Le régime social

 

Le salarié porté bénéficie de la protection sociale classique d’un salarié du secteur privé. Des charges sociales, patronales et salariales, sont donc payées sur sa rémunération et lui permettent de bénéficier d’un régime social très protecteur.

Le dirigeant d’une SASU est quant à lui soumis au régime social des assimilés salariés, qui lui garantit la même protection sociale qu’un salarié, à une exception près : il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Ainsi, les régime sociaux d’un salarié porté et d’un dirigeant de SASU sont très proches, à la différence qu’un président doit anticiper ses périodes d’inactivités, car il ne peut prétendre aux allocations chômage. Concernant la retraite, un salarié porté et un président de SASU à la retraite auront cotisé de la même manière.

 

La charge administrative

 

Le salarié porté bénéficie, en contrepartie d’une commission prélevée sur ces revenus, d’un accompagnement de l’entreprise de portage dans sa gestion d’activité. La société de portage prend en charge l’ensemble de sa gestion administrative, qu’il s’agisse de l’établissement des documents nécessaires au bon déroulé de votre activité comme de vos déclarations fiscales et sociales obligatoires. En d’autres termes, vous pouvez simplement vous concentrer sur l’exercice de votre activité professionnelle et la réalisation de vos missions, la société de portage s’occupe du reste !

Le dirigeant de la SASU s’occupe quant à lui, en plus de l’exercice de son activité, de la partie de gestion administrative de la société. Si une SASU demande des formalités de création importantes, sa gestion n’en est pas plus légère. Les exigences comptables sont en effet très élevées, avec l’obligation de tenir une comptabilité complète et de déposer annuellement ses comptes. Le président doit également s’occuper des formalités déclaratives sociales et fiscales, et gérer l’ensemble des contrats de la société. Ainsi, la charge administrative d’un indépendant en SASU est significative par rapport à celle d’un salarié porté, qui se voit déchargé de ces obligations par la société de portage.

 

Les bénéfices du portage salarial pour la retraite

 

Un des premiers avantages de l’exercice de votre activité en portages salarial face à l’exercice d’une activité en SASU intervient au moment du départ à la retraite. Le départ à la retraite du salarié porté se fait dans les mêmes conditions que pour un salarié classique (information de l’employeur, respect du préavis et départ de l’entreprise).

Si vous exercez votre activité en SASU, votre départ à la retraite se fera avec beaucoup plus de formalités. En effet, pour arrêter votre activité en SASU, vous devez clôturer votre entreprise, ce qui demande le respect de certaines démarches : la dissolution et la liquidation de votre société. Dissoudre et liquider une société sont des démarches demandant un certain temps et qui ont un coût. Pour une clôture de SASU et faire valoir vos droits à la retraite, vous devez donc prendre en compte un certain délai et des dépenses administratives.

Un autre avantage du statut de salarié porté est l’accès à des PER d’entreprise spécifiquement mis en place par la société de portage ou bien d’autres dispositifs d’épargne déblocable à votre départ vous permettant de percevoir un capital.