AGEFIPH : Le Portage Salarial est déductible

Vous souhaitez avoir recours aux services d’un consultant en portage salarial sans risque ?
N’étant pas juriste, le contexte légal du portage salarial vous échappe ?  
Vous voudriez éviter la démultiplication de vos fournisseurs de portage salarial en réalisant un contrat cadre ?
L’un de vos collaborateurs vous fait part de son désir de devenir indépendant ?
Vous voulez travailler avec des indépendants sans risque de requalification, de paiement d’arriérés de charges ou de délit de marchandage ?
Le faible rapport qualité-prix de la prestation de service vous agace ?

Cet article de fond traite justement de ces questions.

Portage salarial handicap

NOUVEAU : Dès 2020, les clients des indépendants en Portage Salarial vont enfin pouvoir déduire leurs factures des cotisations AGEFIPH. Condition sine qua none : le « porté » doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi RQTH. De leurs côtés, les salariés et freelances éligibles vont pouvoir faire valoir cet avantage auprès de leurs clients pour décrocher plus facilement de nouveaux contrats. Dans l’idéal, la RQTH peut  permettre des retours à l’emploi inespérés et notamment les cadres en reconversion dons la santé est incompatible avec une poste “classique”.

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1. Un soulagement pour les services RH

Avec près de 100.000 salariés en Portage Salarial en France en 2020, rares sont les entreprises qui n’ont pas recours au Portage Salarial. Pour mémoire, ce système permet à tout un chacun de devenir indépendant du jour au lendemain, tout en cotisant au régime général. Le portage salarial permet aussi aux entreprises de sécuriser le recours aux indépendants (arriérés de charges, requalification, marchandage).

1.1. Un profil favorable RQTH

De part son expérience et ses qualités techniques, le profil d’un « porté » est celui d’un(e) cadre confirmé(e) dans son domaine. L’échantillon de cette population implique une prévalence à ce que ces « indépendants » soient bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées RQTH. Jusqu’à présent, le recours à de tels profils en portage salarial ne procuraient aucun avantage autre que la forte protection sociale ( chomage, retraite, maladie). Seules les factures des TIH (Travailleur Indépendant Handicapé) offraient un avantage financier. Ce dispositif n’était cependant pas très répandu du fait :

  1. de la lourdeur de la création d’entreprise
  2. de la quasi impossibilité de bénéficier d’une assurance prévoyance en cas de RQTH.

1.2. Ce que disent les textes

L’ordonnance du 21 Aout 2019 prévoit à l’article 1 – 9° l’ajout d’une condition à l’Article L5212-10-1 (déduction des dépenses supportés par l’entreprise afférente   ) :  « 4° des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi au sens de l’article L. 5212-13. »

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2. Un soulagement pour les indépendants RQTH

2.1. Pour les portés en situation de handicap

Lassés du regard des autres, lassés de quémander, les travailleurs RQTH ont choisi d’adapter eux même leur poste (en travaillant par exemple à domicile) en Portage Salarial.

Quitte à perdre une certaine sécurité et à ne bénéficier d’aucune aide, ils ont choisi ce système qui leur permettait de se sentir bien, tout en étant acteur de leur activité. Cette réduction de cotisations AGEFIPH va leur donner un avantage certain pour fidéliser leurs clients ou décrocher de nouveaux clients.

 

2.2. Pour les TIH

Sur la base de la diminution des cotisations AGEFIPH des clients, certains travailleurs handicapés se lancent comme TIH (Travailleur Indépendant Handicapé), quitte à prendre un certain risque en cas de problèmes :

  • leur handicap les empêche d’avoir accès à un contrat de prévoyance pour leur maintenir le salaire en cas de problème.
  • le statut de TIH ne leur permet de cotiser au chômage

L’élargissement des avantages des TIH au portage salarial devraient faire basculer un certain nombre de TIH précaires. Avec un contrat de prévoyance et une assurance chômage, le portage salarial leur permettra de travailler plus sereinement.

Nous ne pouvons que saluer ce genre d’initiative qui favorise l’emploi des personnes handicapées (reconnues RQTH ou non…).

 

Les domaines du portage salarial concernés :

 

Les domaines suivants sont concernés :

– Les grandes spécialités de Régie-Portage : le portage salarial informatique, le portage salarial BTP, le portage salarial marketing

– Les autres spécialités : le portage salarial de la formation, le portage salarial immobilier, le portage salarial du secteur financier, le portage salarial des managers de transition

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