Je suis travailleur handicapé (RQTH)
Le portage salarial et le handicap
Avec près de 200.000 salariés en portage Salarial en France en 2023, rares sont les entreprises qui n’ont pas recours au portage salarial. Pour mémoire, ce système permet à tout un chacun de devenir indépendant du jour au lendemain, tout en cotisant au régime général. Le portage salarial permet aussi aux entreprises de sécuriser le recours aux indépendants (arriérés de charges, requalification, marchandage).
Un profil favorable RQTH
De part son expérience et ses qualités techniques, le profil d’un « porté » est celui d’un(e) cadre confirmé(e) dans son domaine. L’échantillon de cette population implique une prévalence à ce que ces « indépendants » soient bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées RQTH. Jusqu’à présent, le recours à de tels profils en portage salarial ne procuraient aucun avantage autre que la forte protection sociale (chômage, retraite, maladie). Seules les factures des TIH (Travailleur Indépendant Handicapé) offraient un avantage financier. Ce dispositif n’était cependant pas très répandu du fait :
- De la lourdeur de la création d’entreprise.
- De la quasi impossibilité de bénéficier d’une assurance prévoyance en cas de RQTH.
Ce que disent les textes
L’ordonnance du 21 Aout 2019 prévoit à l’article 1 – 9° l’ajout d’une condition à l’Article L5212-10-1 (déduction des dépenses supportés par l’entreprise afférente ) : « 4° des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi au sens de l’article L. 5212-13. »
Le portage salarial est déductible de l’AGEFIPH
Depuis 2020, les clients des indépendants en Portage Salarial peuvent déduire une partie de leurs factures des cotisations AGEFIPH. Condition : le « porté » doit bénéficier de l’obligation d’emploi RQTH ou équivalent. De leurs côtés, les salariés et freelances éligibles vont pouvoir faire valoir cet avantage auprès de leurs clients pour décrocher plus facilement une mission freelance. Dans l’idéal, la RQTH peut permettre des retours à l’emploi inespérés et notamment les cadres en reconversion dons la santé est incompatible avec une poste « classique ».
Un modèle de déclaration doit être rempli par l’entreprise cliente pour en bénéficier (Arrêté du 19 novembre 2020).
Précision : la facture des contrats doit être réglée avant le 31 décembre de l’année où la contribution est due.
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Entreprendre avec un handicap
Entreprendre avec un handicap est devenu plus avantageux grâce au portage salarial puisqu’il permet de garder le statut salarié, de bénéficier du statut de télétravailleur, d’accéder aux aides AGEFIPH (et de choisir comment les utiliser) et de bénéficier d’une prévoyance Sans Questionnaire de Santé.
Le portage salarial a été légiféré en Avril 2015 et concerne aujourd’hui plus de 100.000 salariés indépendants en France. Contre 8% de Frais de Gestion en moyenne, l’Entreprise de Portage Salarial s’occupe de l’administratif, du juridique et du financier. Les « portés » négocient et exécutent librement leur prestations avec leurs clients.
Outre les avantages spécifiques dédiés aux travailleurs handicapés (teletravail, AGEFIPH, prevoyance SQS), ce nouveau statut permet d’entreprendre sereinement :
– Conseil et accompagnement professionnel
– Administratif réduit au strict minimum
– Cumul possible avec le chômage lors des creux d’activité
– Pas d’attente, ni de capital avant d’exercer
– Facilité de changer de statut
La mise en place, facile et rapide, se fait sans délais ni capital. Vous négociez, la société de portage contractualise, le client signe et vous signez votre contrat de travail.