Les 3 erreurs à ne pas commettre en portage salarial

Vous souhaitez avoir recours aux services d’un consultant en portage salarial sans risque ?
N’étant pas juriste, le contexte légal du portage salarial vous échappe ?  
Vous voudriez éviter la démultiplication de vos fournisseurs de portage salarial en réalisant un contrat cadre ?
L’un de vos collaborateurs vous fait part de son désir de devenir indépendant ?
Vous voulez travailler avec des indépendants sans risque de requalification, de paiement d’arriérés de charges ou de délit de marchandage ?
Le faible rapport qualité-prix de la prestation de service vous agace ?

Cet article de fond traite justement de ces questions.

chomage portage salarial

En 2020, en terme de droit au chômage, les entreprises de Portage Salarial ne se valent pas. En fonction de votre situation (une mission longue, plusieurs missions courtes), trois pièges se présentent : la démission, le décompte des jours, ne pas rester inscrit.

1. Erreur 1 : La démission en Portage Salarial

Les conditions de bénéfice de l’allocation chômage en Portage Salarial sont identiques à celles d’un emploi classique. Pour bénéficier du chômage, vous devez donc être privé involontairement de votre emploi. En démissionnant (il existe des exceptions), vous perdriez donc le droit au chômage de votre période de travail en portage salarial.

En Portage Salarial, le consultant jongle entre des temps de prestations et des temps de prospection. Après la fin d’une mission, si la prospection ne donne rien, l’entreprise de portage salarial va proposer une rupture de contrat. Même si une démission est systématiquement proposée, vous devez envisagez un autre motif pour bénéficier du chômage.

En cas de fin de prestation chez régie-portage, nous évoquerons ensemble la possibilité d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture de la période d’essai.

Selon le rapport de branche  2018, près de 77% des fins de contrat se font par rupture conventionnelle, 17% en démission et 6% en licenciement.

Besoin d’en savoir plus ?

Nous sommes à votre disposition !

2. Erreur 2 : le mauvais décompte des jours

a. Les jours de congés

Curieusement, de nombreuses sociétés de portage salarial ne décomptent pas les jours de congés  / RTT / prospection. Au lieu de cela, elles ne payent que les jours de prestations et versent une prime de congés de 10% du brut. Cela posent de nombreux problèmes comme la perte de 10% de ses droits au chômage si le consultant a réellement pris des congés.

NB : Que ce soit pour atteindre les 6 mois de travail (130 j / 910h) ou non, nous conseillons toujours de poser les congés avant la date officielle de la rupture conventionnelle.

En effet, sans cela l’indemnité de congés donnera lieu à carence sans pour autant allonger la durée des droits au chômage.

b. Les jours de prospection

Le décompte des jours de prospection entre deux missions peut également ouvrir des droits au pole emploi.

Exemple : Yves facture 10.000€ par mois pendant 3 mois. Il cherche une mission sans succès pendant les 3 mois suivants jusqu’à épuiser son solde. Au final, comme l’entreprise de portage salarial lui a versé 6 mois de salaire à 3100€ brut, il aura droit au chômage après la rupture conventionnelle.

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3. Erreur 3 : Ne pas rester inscrit au chômage

a. Le piège de pole-emploi

Attention, Pole emploi propose systématiquement de désinscrire les signataires d’un contrat de travail.

Vous devez absolument refuser compte tenu de la particularité du portage salarial (votre salaire est conditionner à un contrat de prestation) !!

b. Le cumul chômage portage salarial

Tant que vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations chômage avec le salaire en fonction du montant de votre rémunération. Cela est possible quelle que soit la durée du contrat de travail et jusqu’à la fin de vos allocations.

Exemple : Vous travaillez 3 mois à temps plein avec le même salaire que l’emploi qui a ouvert droit au chômage.

Le mois suivant, vous rencontrez une période de creux et aucun salaire ne rentre.

Si vous êtes resté inscrit vous percevrez vos allocations pole-emploi comme un mois normal.

4. Le droit d’option en chômage et les droits échus

Si vos nouveaux droits au chômage sont supérieurs de 30% à vos anciens droits, vous pouvez utiliser votre droit d’option.

Ce droit d’option permet de purger vos anciens droits pour bénéficier de vos nouveaux droits. Très pratique quand pole-emploi retrouve des droits au chômage ridicules liés à un emploi saisonnier !

En cas de démission pour un CDI, vos droits au chômage de votre ancien employeur peuvent être validés dans la mesure ou les deux contrats sont consécutifs. En cas de démission pour un CDI pour en Portage Salarial, vous devez donc veiller à cette continuité de contrat pour bénéficier de la totalité de votre droit au chômage.

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