Travailleur non salarié (TNS) : avantages et inconvénients

Vous envisagez de devenir travailleur indépendant, mais vous ne savez pas encore quel statut choisir ? Selon votre choix, vous pourriez être soumis au statut des travailleurs non salariés. Le statut de travailleur non salarié a des avantages et inconvénients, mais concrètement, quels sont-ils ?

 

On vous présente les avantages et inconvénients du statut de travailleur non salarié, mais aussi le statut de salarié porté, qui peut être une alternative intéressante à l’exercice de votre activité !

 

Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié, abrégé en TNS, est un travailleur indépendant. En d’autres termes, il s’agit d’un professionnel qui exerce son activité à son compte, et non en tant que salarié pour une entreprise. Le travailleur non salarié a donc sa propre entreprise, gère son activité et l’exerce en totale autonomie. Il choisit ses clients, fixe ses tarifs, décide de ses horaires et des modalités d’exercice de son activité, et n’est pas soumis à l’autorité d’un supérieur hiérarchique.

 

Toutefois, il est important de comprendre que si tous les travailleurs non salariés sont des travailleurs indépendants, tous les travailleurs indépendants ne sont pas des TNS. En effet, l’appellation travailleur non salarié est rattachée à un régime social ; les TNS sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En opposition, certains travailleurs dits indépendants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et sont soumis au régime des assimilés salariés.

 

Ainsi, sont des travailleurs non-salariés :

  • le micro-entrepreneur ;
  • l’entrepreneur individuel ;
  • le gérant associé d’EURL ;
  • le gérant majoritaire de SARL ;
  • l’associé d’une SNC.

 

Sont, au contraire, des assimilés salariés :

  • le président de SASU ;
  • le gérant non associé d’EURL ;
  • le gérant égalitaire ou minoritaire de SARL.

Quels sont les avantages du statut de travailleur non salarié ?

Comme tous les statuts, le statut de TNS a des avantages et inconvénients. On vous présente les principaux avantages des TNS.

 

L’indépendance et le potentiel de revenus

Un avantage du statut de travailleur non salarié est bien entendu l’indépendance totale qu’il offre. En effet, vous êtes chef d’entreprise, votre propre patron. Vous choisissez comment exercer votre activité de A à Z, qu’il s’agisse de vos horaires de travail, de vos clients, de vos tarifs, des modalités de réalisation de vos missions… Contrairement à un salarié, vous n’avez aucun lien de subordination, ce qui signifie que vous n’avez de compte à rendre à aucun supérieur, aucune personne n’exerce un contrôle sur votre travail avec un pouvoir de sanction sur vous.

 

Si les entrepreneurs se lancent en premier lieu pour la liberté, c’est aussi le potentiel de revenus qui les motive. Vous fixez vous-même vos tarifs, et les TNS ayant l’avantage d’avoir des charges sociales faibles, leur marge est plus importante. Il est ainsi possible de gagner mieux sa vie que sur un poste de salarié.

 

La diversité de statuts pour exercer son activité

Comme expliqué précédemment, un travailleur non salarié peut exercer son activité sous différents statuts juridiques. Si vous souhaitez vous lancer seul dans l’aventure entrepreneuriale, trois options s’offrent à vous pour bénéficier du régime des TNS ; la micro-entreprise, l’entreprise individuelle et l’EURL.

 

La micro-entreprise

La micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, est donc un entrepreneur individuel qui a opté pour le régime de la micro-entreprise. L’avantage du régime de la micro-entreprise est qu’elle vous permet de bénéficier du régime micro-fiscal et du régime micro-social.

 

Avec le régime micro-fiscal, vous déclarez mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires. Vous êtes ensuite imposé sur celui-ci à l’IR lors de votre déclaration annuelle de revenu, après application d’un abattement pour compenser l’impossibilité de déduire les charges liées à votre activité. Les taux d’abattement dépendent du type d’activité exercée.

 

À savoir : il est possible d’opter, sous condition, pour le versement libératoire, qui vous permet de vous acquitter de votre impôt sur le revenu à chaque déclaration de votre chiffre d’affaires, et ce à un taux avantageux spécifique à votre activité.

 

Le régime micro-social vous permet de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit par rapport au taux classique de l’entreprise individuelle. Ce taux s’applique sur votre chiffre d’affaires et le paiement de vos charges sociales intervient à chacune de vos déclarations.

 

Important : si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales, et ne bénéficiez donc pas de protection sociale !

 

La micro-entreprise implique également des obligations limitées en matière de comptabilité (livre des recettes, et livre des achats le cas échéant) ce qui allège grandement votre gestion administrative.

 

Le principal inconvénient de la micro-entreprise réside dans la condition pour bénéficier de ce statut ; respecter un plafond de chiffre d’affaires. Si vous dépassez ce plafond sur deux années consécutives, vous basculez automatiquement sous le statut de l’entreprise individuelle classique. Les plafonds de chiffre d’affaires à respecter sont les suivants :

 

  • 700€ pour une activité de vente de marchandises ;
  • 700€ pour une activité de prestation de services ou libérale.

 

L’entreprise individuelle (EI)

L’entrepreneur individuel exerce son activité professionnelle en son nom propre. Concrètement, cela signifie qu’il ne crée pas de structure distincte de sa personne, comme ce serait le cas pour une société. L’entrepreneur se “confond” avec son entreprise.

 

Pendant longtemps, cette confusion a eu pour conséquence un inconvénient majeur pour ce statut : la confusion des patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur. L’entrepreneur devait donc créer une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) pour bénéficier d’une distinction entre ses deux patrimoines. Depuis 2022, le statut de l’entreprise individuelle a été modifié et les patrimoines sont désormais automatiquement séparés d’office, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l’entrepreneur de ses créanciers professionnels. Par conséquent, le statut d’EIRL a été supprimé.

 

D’un point de vue fiscal, l’EI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

 

L’EURL

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une société composée d’un associé unique. Elle est la version unipersonnelle de la SARL, et dispose ainsi des mêmes caractéristiques.

 

L’EURL se caractérise par son fonctionnement rigide, car ses règles d’organisation sont définies par la loi. Ainsi, ce cadre légal est extrêmement rassurant pour une première expérience d’entrepreneuriat et garantit une gestion aisée de l’entreprise.

 

La direction de l’EURL est assurée par un gérant. En principe, ce rôle est endossé par l’associé unique, mais il est possible de désigner un tiers, à condition qu’il s’agisse d’une personne physique.

 

Attention : si le gérant de l’EURL n’est pas l’associé unique, il n’est pas TNS mais assimilé salarié !

 

La protection sociale peu coûteuse du TNS

Si vous êtes TNS, l’avantage principal de votre statut est le faible coût de votre protection sociale.

 

Pour un gérant d’EURL, qu’il perçoive une rémunération ou exerce ses fonctions à titre gratuit, il s’acquitte obligatoirement du paiement de cotisations sociales. Les charges sociales représentent environ 45% de son revenu. À titre de comparaison, les charges sociales d’un président de SASU assimilé salarié représentent environ 80% de sa rémunération. Pour un dirigeant de société, le coût de la protection sociale est donc bien plus avantageux sous le régime de travailleur non salarié.

 

Pour un entrepreneur individuel, les charges sociales sont similaires à un gérant d’EURL, puisque le taux de cotisation sociale est de 45% sur le revenu d’activité.

 

Si les taux de cotisations sociales des TNS en EI ou EURL sont déjà avantageux, ils le sont encore plus pour les micro-entrepreneurs. En effet, grâce au régime micro-social, les auto-entrepreneurs bénéficient de taux réduits spécifiques à leur activité :

 

  • 12,3% pour une activité de vente de marchandises ;
  • 21,2% pour une activité de prestation de services ;
  • 23,1% pour une activité libérale.

 

Durant leur première année d’activité, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide dénommée l’ACRE, qui leur permet de diviser leur taux de cotisations sociales par deux ! Les taux sont alors les suivants :

 

  • 6,2 % pour une activité de vente de marchandises ;
  • 10,6% pour une activité de prestation de services ;
  • 12,1% pour une activité libérale.

 

À savoir : les micro-entrepreneurs s’acquittent de leurs cotisations sociales à chaque déclaration de leur chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement).

Quels sont les inconvénients du statut de travailleur non salarié ?

Après les avantages, voici les inconvénients des TNS.

 

L’instabilité des revenus et ses conséquences

Un inconvénient du statut de travailleur non salarié est bien entendu l’instabilité des revenus. Si un contrat salarié en CDI offre la sécurité de l’emploi et l’assurance d’un revenu fixe et régulier, ce n’est malheureusement pas le cas du statut de TNS. Vos revenus dépendent exclusivement de votre activité, qui peut connaître des périodes de baisse, voire d’arrêt total. Les revenus des TNS connaissent souvent des fluctuations importantes, ce qui peut amener à des situations financières difficiles.

 

Également, ces revenus irréguliers et variables peuvent être un frein à la réalisation de projets personnels, comme l’accès à un logement en location ou l’obtention d’un crédit. Pour une banque ou un bailleur, votre profil n’est pas rassurant, car la perception du paiement du loyer ou des mensualités de crédit n’est pas garantie en raison de votre situation financière instable.

 

La charge administrative liée à l’activité

La charge administrative liée à l’exercice de l’activité est un des inconvénients du statut de TNS. Lorsque l’on est travailleur indépendant, on est son propre patron et donc le seul maître à bord. Ainsi, l’intégralité de l’aspect administratif de l’exercice de votre activité professionnelle vous incombe, ce qui est une charge non négligeable.

 

Dès le départ, pour le démarrage de votre activité, des formalités administratives devront être réalisées. Si celles-ci sont plus ou moins lourdes selon le statut juridique que vous avez choisi, elles restent tout de même à votre charge. À titre de comparaison, lorsque vous êtes salarié, démarrer un nouvel emploi vous demande simplement la signature de votre contrat de travail, votre entreprise se chargeant à votre place de toutes les autres démarches nécessaires.

 

Les démarches pour lancer votre activité en TNS sont les suivantes :

 

  • pour une création d’entreprise individuelle (micro-entreprise ou non) : une déclaration d’activité est à réaliser en ligne sur le site du guichet unique.

 

  • pour une création d’EURL : vous devez rédiger des statuts, constituer et déposer un capital social, publier une annonce légale et réaliser des formalités administratives en ligne sur le guichet unique.

 

Une fois votre entreprise créée, vous devez en assurer toute la gestion, notamment administrative, c’est-à-dire tenir la comptabilité, établir les documents contractuels avec vos clients, réaliser les déclarations et démarches obligatoires d’un point de vue fiscal et social, etc. Selon le statut choisi, la charge est plus ou moins importante. Par exemple, en EURL, vous devez tenir une comptabilité complète (bilan, compte de résultat, annexe, livres comptables) et réaliser une procédure d’approbation et de dépôt des comptes annuels.

 

Cette charge administrative est pour le travailleur non salarié un inconvénient car elle lui demande beaucoup d’investissement, ce qui empiète sur le temps consacré à l’exercice de son activité.

 

La protection sociale limitée du TNS

Un des inconvénients les plus importants du statut de travailleur non salarié est la protection sociale limitée. En effet, si de nombreuses évolutions ont aligné la protection sociale des travailleurs indépendants sur celle des salariés, il reste encore des désavantages significatifs. Le régime social des TNS offre à ce jour la protection la moins étendue.

 

Voici un tableau comparatif :

 

  Protection sociale

du TNS

Protection sociale

de l’assimilé salarié

Protection sociale

du salarié

Maladie Couverture maladie identique pour tous
Indemnités journalières pour arrêt-maladie Indemnités journalières pour arrêt-maladie (calcul différent) Indemnités journalières pour arrêt-maladie (calcul plus avantageux + indemnisation complémentaire de l’entreprise possible)
Pas de protection AT/MP Protection AT/MP
Maternité Congé maternité
Allocation forfaitaire de repos maternel
Indemnité forfaitaire d’interruption d’activité
Retraite Retraite de base et retraite complémentaire Retraite de base et retraite complémentaire

(calcul différent)

Retraite de base et retraite complémentaire

(calcul plus avantageux)

Chômage Pas de cotisation à l’assurance-chômage Pas de cotisation à l’assurance-chômage Cotisation à l’assurance-chômage

 

Compte tenu des limites de la protection sociale du TNS, il est fortement recommandé de souscrire à une complémentaire santé et une prévoyance.

Avantages et inconvénients du statut de travailleur non salarié : tableau récapitulatif

Comme nous l’avons vu, il existe des avantages et des inconvénients au statut de travailleur non salarié. Voici un tableau récapitulatif :

 

Avantages du TNS Inconvénients du TNS
●     Indépendance et autonomie dans la gestion de l’activité

●     Possibilités d’avoir des revenus importants

●     Insécurité de l’emploi et solitude dans l’exercice de l’activité

●     Instabilité des revenus et difficultés financières possibles

●     Diversité de statuts pour exercer son activité (EI, micro-entreprise, EURL) ●     Charge administrative non négligeable
●     Cotisations sociales faibles ●     Protection sociale limitée

Portage salarial : un statut plus avantageux que celui de travailleur non salarié ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une relation de travail en quelque sorte hybride, entre le travailleur indépendant et le salarié. Cette relation réunit ainsi trois acteurs :

 

Lorsque vous êtes salarié porté, vous avez conclu un contrat de travail, en CDI ou CDD, avec une société de portage. Vous exercez ensuite votre activité professionnelle auprès de clients extérieurs et non pour la société de portage. Vous exercez votre activité comme un travailleur indépendant, car vous démarchez vos clients, délimitez le cadre de vos missions et déterminez vos tarifs. La société de portage se charge quant à elle de la gestion administrative de votre activité, en établissant les documents contractuels. Elle se charge notamment de facturer vos clients. Elle vous verse par la suite votre rémunération, sur laquelle elle prélève une commission et des frais de gestion.

 

Mais pourquoi faire le choix du portage salarial ? Car vous exercez votre activité professionnelle comme si vous étiez indépendant, mais en ayant les avantages d’un salarié ! Ainsi, en tant que salarié porté ;

 

  • vous êtes indépendant dans l’exercice de votre activité ;
  • vous bénéficiez d’avantages sociaux (mutuelle d’entreprise, tickets restaurant…) ;
  • vous avez droit à la protection sociale d’un salarié du secteur privé ;
  • vous avez un profil préférentiel auprès des banques et des bailleurs.

 

Comparaison des statuts de salarié porté et travailleur non salarié

Si le statut de travailleur non salarié a des avantages et inconvénients, c’est également le cas du statut de salarié porté. Mais alors, lequel est le plus avantageux ? Cela dépend de vos préférences !

 

Le statut de salarié porté présente plusieurs avantages par rapport au statut de TNS :

 

  • pas de formalités et d’investissement financier au démarrage de l’activité ;
  • gestion administrative entièrement déléguée à la société de portage ;
  • protection sociale complète, plus étendue ;
  • profil plus avantageux dans la réalisation de projets personnels (location d’un logement, demande de crédit, etc.).

 

Mais il présente aussi des inconvénients, comme des revenus moins importants en raison du versement d’une commission et de frais de gestion.

 

En résumé, voici un tableau comparatif des deux statuts :

 

 

Tableau comparatif des statuts de TNS et de salarié porté
EURL Salarié porté
●        Liberté du choix des clients, missions et tarifs

●        Solitude ressentie dans l’exercice de l’activité

●        Formalités de création d’entreprise

●        Investissement de départ

●        Gestion administrative complète de l’activité par l’entrepreneur

●        Protection sociale d’un TNS (moins étendue)

●        Possibilité de maximiser les revenus

●        Liberté du choix des clients, missions et tarifs

●        Accompagnement de la société de portage

●        Signature d’un contrat de travail

●        Pas d’investissement de départ

●        Gestion administrative assurée par la société de portage

●        Protection sociale d’un salarié du secteur privé

●        Prélèvement de frais de gestion et d’une commission sur la rémunération

Vous hésitez à passer en TNS ? Le portage est peut-être une meilleure solution !

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