Comment choisir sa mutuelle en EURL ?

Vous êtes gérant d’EURL et vous vous interrogez sur votre protection sociale ? Il est courant d’entendre dire que les indépendants doivent souscrire à une mutuelle pour compléter la protection sociale offerte par leur statut. Si une mutuelle vous apporte une meilleure prise en charge de vos frais de santé, celle-ci représente cependant une dépense non négligeable qui a parfois tendance à freiner les entrepreneurs dans leur démarche de souscription.

Alors, est-il indispensable de souscrire à une mutuelle en EURL ? Comment bien choisir sa mutuelle ? Existe-t-il une solution plus avantageuse ? On répond à toutes vos questions sur le gérant d’EURL et sa mutuelle

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Une mutuelle, également appelée complémentaire santé ou assurance santé, est un organisme qui prend en charge tout ou une partie des dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Une mutuelle vous permet donc de compléter les remboursements réalisés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Concrètement, lorsque vous vous rendez chez votre médecin généraliste pour une consultation, vous devez payer cette dernière. La Sécurité sociale prend en charge une partie de ce montant que votre CPAM vous rembourse, mais l’autre partie reste à votre charge. Cette dernière est appelée le ticket modérateur. Si vous avez souscrit à une mutuelle, elle vous rembourse le montant total ou partiel de ce ticket modérateur.

À noter : Votre mutuelle peut vous rembourser le montant du ticket modérateur, mais aussi les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.

Une mutuelle peut prendre en charge différents frais de santé, comme :

• Les frais de consultation d’un professionnel de santé
• Les frais d’hospitalisation
• Les soins optiques
• Les soins dentaires
• Les appareils auditifs
• L’achat de médicaments non remboursés
• Les frais de médecine douces (ostéopathie, etc.).

Il existe deux types de mutuelles différents. D’un côté, la mutuelle individuelle, souscrite par vos soins, entièrement à votre charge et que vous êtes libre de choisir. De l’autre côté, la mutuelle d’entreprise, proposée par votre employeur, prise en charge à au moins 50% par celui-ci et proposant obligatoirement des garanties respectant le panier de soins minimum.

Quelle protection sociale en EURL ?

Selon son statut, le gérant d’une EURL ne bénéficie pas du même régime social :

• Le gérant associé unique d’EURL est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), également appelé le régime des indépendants ;
• Le gérant non associé d’une EURL est affilié au régime des assimilés salariés.

Le régime social auquel est rattaché le gérant d’EURL entraîne plusieurs différences. Tout d’abord, le gérant d’EURL TNS se voit imposer le versement de cotisations sociales plutôt faibles (environ 45%), avec un minimum de versement même s’il ne perçoit pas de rémunération, ce qui lui permet d’être toujours couvert. Il bénéficie, en contrepartie de charges sociales faibles, d’une protection sociale limitée.

Le gérant d’EURL assimilé salarié s’acquitte de son côté de cotisations sociales élevées (environ 80%), mais seulement s’il perçoit une rémunération. S’il n’est pas rémunéré, le gérant ne cotise pas et ne bénéficie donc pas d’une protection sociale. En conséquence de ses cotisations élevées, le gérant non associé bénéficie d’un régime très protecteur, qui lui assure la même protection sociale qu’un salarié du secteur privé, à l’exception de l’assurance-chômage.

Concernant l’assurance maladie, la protection d’un gérant TNS et d’un gérant assimilé salarié diffère. Si leur couverture est identique sur certains points, la protection d’un assimilé salarié demeure plus large ou plus avantageuse sur d’autres.

Important : dans la grande majorité des cas, le gérant d’EURL est également l’associé unique de la société. Un dirigeant d’EURL est donc souvent un TNS. Cet article se concentre uniquement sur le gérant associé unique d’EURL, donc le gérant d’EURL travailleur non salarié.

Est-il obligatoire de souscrire à une mutuelle en EURL ?

Il n’existe aucune obligation de souscrire à une mutuelle pour le gérant d’EURL. Toutefois, la souscription à une mutuelle pour les travailleurs indépendants est fortement recommandée, même pour les personnes jeunes et en bonne santé.

Quels sont les avantages d’une mutuelle en EURL ?

La souscription à une mutuelle en EURL a de nombreux avantages. Il s’agit tout d’abord d’une sécurité non négligeable. Personne n’est à l’abri d’un problème de santé, même les plus jeunes ou les personnes les plus vigilantes. Si une mutuelle a un coût, les dépenses de santé peuvent s’avérer bien plus élevées dans certains cas, et s’accumuler rapidement. Dans une telle situation, ces dépenses pourront, en plus de vos problèmes de santé, vous ajouter une préoccupation supplémentaire et vous placer dans un état financier complexe. Une mutuelle est donc un gage de sécurité et de sérénité, particulièrement important dans les périodes difficiles.

Une mutuelle a également l’avantage de vous permettre une meilleure couvertures des frais très peu remboursés par la sécurité sociale, ce qui selon vos habitudes ou votre profil peut être intéressant.

De plus, pour un travailleur non salarié, un avantage fiscal a été mis en place pour inciter les entrepreneurs à souscrire à une mutuelle ! Il est en effet possible de bénéficier en EURL de la loi Madelin. Grâce à ce dispositif, vous pouvez déduire les cotisations versées à votre mutuelle de votre bénéfice imposable. Cette déduction se fait uniquement pour les contrats souscrits avec des mutuelles Madelin agréées et dans la limite de 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3,75% du bénéfice imposable.

Le dispositif Madelin concerne également les prévoyances, assurance retraite et assurance chômage.

Quelle mutuelle choisir en EURL ?

Le choix d’une mutuelle pour le dirigeant d’EURL n’est pas toujours facile, le marché proposant de nombreuses complémentaires santés destinées aux chefs d’entreprise. Il est tout à fait normal d’hésiter, de ne pas savoir quels sont les points de comparaison importants et de rencontrer des difficultés dans votre prise de décision. Pour vous aider à faire le meilleur choix, on vous donne 3 questions clés à vous poser !

1)     Quels sont vos besoins ?

Le point de départ de votre recherche d’une mutuelle en EURL adaptée est de déterminer vos besoins, afin de sélectionner des complémentaires correspondants à vos attentes et problématiques.

Tout d’abord, définissez vos besoins en termes de prise en charge de frais de santé :

• Êtes-vous souvent malade et consultez-vous fréquemment votre médecin ?
• Avez-vous des problèmes de santé particuliers, comme une pathologie chronique, qui peuvent engendrer des frais réguliers ?
• Avez-vous des frais de santé spécifiques à couvrir, comme des frais dentaires, des frais d’optique ou des appareils auditifs ?
• Votre activité professionnelle vous expose-t-elle à des risques ou problèmes de santé particuliers ?
• Les professionnels de santé que vous consultez habituellement pratiquent-ils des dépassements d’honoraires ?
• Consultez-vous des professionnels pratiquant ce que l’on appelle des médecines douces, alternatives ou non conventionnelles (ostéopathie, naturopathie, chiropractie, acupuncture, etc.) ?

Prenez également en compte les éventuelles personnes de votre entourage à couvrir via votre mutuelle (ayants droit), par exemple votre conjoint, vos enfants ou ascendants.

Enfin, n’oubliez pas les prestations dites de confort, comme une prescription de semelles orthopédiques, la possibilité d’opter pour une chambre seule, de télévision et de wifi en cas d’hospitalisation. Si vous voyagez beaucoup, sachez que certaines mutuelles peuvent prendre en charge des vaccinations de voyage et les traitements antipaludéens. Certaines mutuelles peuvent également prendre en charge les frais liés au sevrage tabagique.

2)     Quelles sont les garanties offertes ?

Une fois vos besoins clairement définis, vous pouvez vous lancer dans la comparaison des différentes garanties proposées par les mutuelles pour gérant d’EURL.

Les garanties de base proposées sont souvent les mêmes, avec une prise en charge du montant du ticket modérateur et des soins courants, des frais d’hospitalisation, des frais de base pour le dentaire, l’optique, et les appareils auditifs. Concernant ces derniers, les contrats dits responsables proposent le panier 100% santé, qui permet une couverture totale de certains frais. Ainsi, vous permettent d’ajouter des garanties supplémentaires afin de bien adapter votre couverture à vos besoins.

À savoir : Dans le cadre d’un parcours de soins coordonné, vous consultez en premier lieu votre médecin traitant, qui vous envoie par la suite consulter un autre médecin si nécessaire, selon votre problème. Ainsi, il assure votre suivi médical et coordonne vos soins. Si vous consultez un autre professionnel de santé directement, sans passer d’abord par votre médecin traitant, vous sortez du parcours de soins coordonné. Dans cette situation, la prise en charge par l’Assurance maladie passe de 70% à seulement 30% ! Si ce type de situation est fréquent pour vous, assurez vous que votre mutuelle de gérant d’EURL offre une bonne couverture même en dehors du parcours de soins coordonné.

Mettez un point d’attention sur la flexibilité de vos garanties, qui vous permet de faire évoluer plus ou moins facilement votre contrat en cas de besoins futurs. Aussi, étudiez les conditions d’affiliation de nouveaux ayants droit. Et surtout, consultez les exclusions de garanties, afin d’éviter les mauvaises surprises !

3)     Quels sont les montants et modalités de remboursement ?

Les mutuelles, pour une EURL ou en général, proposent des modalités de remboursements et hauteurs de prise en charge différentes. Deux types de remboursements sont possibles :

• En pourcentage : la mutuelle vous rembourse à hauteur plus ou moins élevée selon vos conditions contractuelles. Par exemple, si vos frais de santé s’élèvent à 100€ et que 80% est pris en charge par l’Assurance maladie (AM), la mutuelle vous rembourse soit :
• • 100 % de la base de remboursement de l’AM :
    • La mutuelle complète uniquement la différence entre ce que l’Assurance Maladie rembourse et la base de remboursement.
    • Exemple : Si vos frais sont de 100 € et que l’AM rembourse 80 €, la mutuelle complète les 20 € restants.
  • 100 % de la base de remboursement de l’AM :
    • La mutuelle rembourse directement 100 % des frais de santé, indépendamment de ce que l’AM a payé.
    • Exemple : Pour 100 € de frais, la mutuelle couvre 100 €, même si l’AM a déjà pris en charge une partie.
  • 100 % du remboursement de l’AM :
    • La mutuelle rembourse l’équivalent de ce que l’Assurance Maladie a déjà versé.
    • Exemple : Si l’AM rembourse 80 €, la mutuelle verse également 80 €.
  • 100 % des frais réels :
    • La mutuelle rembourse tout ce qui reste à payer après l’intervention de l’Assurance Maladie.
    • Exemple : Si vos frais sont de 100 € et que l’AM rembourse 80 €, la mutuelle couvre les 20 € restants.
• Un remboursement au forfait : la mutuelle va prendre en charge un nombre déterminé de consultations ou de prestations sur une durée définie. Par exemple, une mutuelle peut vous rembourser 3 séances d’acupuncture sur une année.

Important : renseignez-vous sur les délais de remboursement par votre mutuelle de gérant d’EURL. Aussi, il peut exister des délais de carence. Par exemple, une mutuelle ne peut prendre en charge certains frais qu’après une durée d’affiliation définie.

La majorité des mutuelles proposent aujourd’hui le système de tiers payant, pour lequel vous pouvez opter. Vous payez les frais de santé, et votre mutuelle vous rembourse par la suite. Grâce au tiers-payant, il n’est plus nécessaire d’avancer les frais, qui sont directement payés par votre mutuelle. Néanmoins, même si votre mutuelle vous permet de bénéficier du tiers payant, certains professionnels de santé peuvent refuser de le pratiquer, et vous devrez ainsi avancer les frais de santé, qui vous seront remboursés par la suite.

Portage salarial : un statut plus avantageux pour exercer son activité ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut hybride qui combine la liberté du travailleur indépendant avec les avantages du salariat. Il repose sur une relation tripartite entre vous, vos clients, et une société de portage. En tant que salarié porté, vous êtes libre de choisir vos clients, vos missions et vos tarifs, tout en bénéficiant d’un contrat de travail avec la société de portage, qui vous apporte une protection sociale complète et divers avantages, comme une mutuelle, des tickets-restaurants et un statut privilégié pour vos démarches auprès des banques ou bailleurs.

Ce fonctionnement simplifie grandement l’administratif. Une fois votre mission négociée avec un client, la société de portage prend en charge la gestion des contrats, la facturation et le versement de votre rémunération après déduction des frais de gestion. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre activité professionnelle, sans avoir à gérer les tâches administratives liées à votre statut.

Le salarié porté doit-il souscrire à une mutuelle ?

De part son statut, le salarié porté bénéficie de la protection sociale la plus complète. Sa protection maladie est donc large.

En plus d’être bien couvert, le salarié porté a accès à une mutuelle d’entreprise. En effet, il peut faire le choix d’adhérer à la mutuelle proposée par la société de portage dont il est salarié. La société de portage est dans l’obligation de prendre en charge au moins 50% de ses cotisations.

Les mutuelles d’entreprise, soumises à des obligations légales, doivent proposer une couverture minimale définie par la réglementation. Elles doivent notamment inclure la prise en charge du panier de soins minimum, comprenant :

• Le remboursement intégral du ticket modérateur pour les prestations, actes et consultations pris en charge par l’Assurance maladie (sauf exceptions)
• La couverture totale du forfait journalier hospitalier
• Une prise en charge des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
• Une prise en charge forfaitaire des frais d’optique, allant de 100 à 200 € minimum selon la correction, par période de deux ans.

La société de portage peut également choisir une mutuelle d’entreprise offrant des garanties supérieures à ce minimum obligatoire, pour une couverture encore plus avantageuse.

Le salarié porté bénéficie, contrairement au TNS, d’une protection AT/MP. Il a également droit à une indemnisation plus avantageuse en cas de maladie. En plus de cela, il peut avoir accès à un contrat de prévoyance d’entreprise pour être encore mieux protégé et à un tarif plus faible qu’en cas de souscription à titre individuel.

FAQ

Quelle est la différence entre mutuelle et prévoyance ?

Une mutuelle a pour objectif de vous rembourser la part de dépense en frais de santé qui n’est pas couvert par la Sécurité sociale. Une prévoyance a pour objectif de compléter vos revenus et/ou de vous soutenir vous ou vos proches financièrement dans certaines situations. Elle couvre trois risques, qui sont l’incapacité de travail temporaire, l’invalidité et le décès.

Combien coûte une mutuelle pour un entrepreneur en EURL ?

Le coût d’une mutuelle en EURL varie selon différents facteurs, tels que l’organisme choisi, la situation géographique, le niveau de couverture souhaité, ou encore l’âge de l’assuré. Également, le coût de votre mutuelle en EURL peut augmenter en raison de garanties supplémentaires ou du nombre d’ayants droit rattachés à votre contrat. Le coût d’une mutuelle peut ainsi aller de 30 à 100€ par mois selon les cas.

Quelles solutions si je ne peux pas souscrire à une mutuelle en EURL ?

La mutuelle en EURL pouvant représenter un coût très important, certains entrepreneurs font le choix de faire l’impasse sur celle-ci. Toutefois, sachez qu’une couverture minimum vaut mieux qu’aucune couverture ! Il est recommandé de souscrire à une mutuelle pour les indépendants, même s’il s’agit d’un petit contrat. Si une formule basique représente un montant trop important pour vous, sachez qu’il existe la complémentaire Santé solidaire (CSS) pour les personnes à faibles revenus. Le principe de la CSS est d’assurer votre couverture et celle des membres de votre foyer pour moins d’1€ par jour et par personne ou totalement gratuitement. Elle prend en charge les consultations médicales et dentaires, les soins infirmiers, la kinésithérapie, l’hôpital, les médicaments, et dans certains cas, les prothèses dentaires et auditives, les lunettes, et autres dispositifs médicaux. Pour en bénéficier, vous devez formuler une demande auprès de l’Assurance maladie.