Quel droit à la formation en auto-entrepreneur ?
Vous envisagez de créer une micro-entreprise ou vous exercez déjà sous le statut d’auto-entrepreneur ? Avez-vous pensé à suivre une formation d’auto-entrepreneur ? En effet, si se lancer en tant qu’indépendant peut avoir l’air facile au premier abord, la création, la gestion et le développement d’une entreprise n’est pas une chose innée ! Apprendre à gérer l’aspect légal, fiscal, social, comptable, administratif et commercial d’une entreprise, même sous le statut le plus simple, est nécessaire pour que votre projet fonctionne au mieux.
Également, au-delà du cadre de la gestion de votre entreprise, vous pouvez être amené à vous former dans votre domaine d’activité, afin de vous perfectionner, spécialiser, ou mettre à niveau. La formation, pour l’auto-entrepreneur comme pour tous les travailleurs, est un élément essentiel dans la réussite et l’épanouissement professionnel.
Mais alors, quel droit à la formation existe pour les auto-entrepreneurs ? Quelles sont les aides au financement possibles ? Quelles sont les astuces pour bien choisir sa formation ? On répond à toutes vos questions !
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant exerçant sous le statut de micro-entrepreneur.
La micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. L’auto-entrepreneur exerce donc son activité en son nom propre, c’est-à-dire qu’aucune personne morale distincte n’est créée, comme c’est par exemple le cas pour une société. Une simple déclaration est nécessaire pour débuter son activité indépendante.
Pour prétendre au statut de micro-entrepreneur, il est impératif de respecter des plafonds de chiffre d’affaires. Ainsi, pour être auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :
- 188.700€ pour une activité de vente de marchandises ou de denrées à consommer sur place et de prestation d’hébergement ;
- 77.700€ pour une activité de prestation de services ou libérale.
À noter : dès lors que l’auto-entrepreneur dépasse ces seuils de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives, il bascule automatiquement sous le régime classique de l’entreprise individuelle.
L’auto-entrepreneur bénéficie du régime micro-fiscal. Il est soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC ou des BNC selon son activité, et bénéficie d’un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires avant imposition, afin de compenser l’impossibilité de déduire ses charges.
À savoir : l’auto-entrepreneur peut opter, sous condition de revenus, pour le versement libératoire, afin de s’acquitter de ses charges fiscales et sociales en un seul paiement, avec un taux d’imposition spécifique. S’il opte pour ce dispositif, il ne bénéficie plus de l’abattement forfaitaire.
Concernant ses charges sociales, le micro-entrepreneur est soumis à ce que l’on appelle le régime micro-social. Il bénéficie de la protection sociale d’un travailleur non salarié et de taux de cotisations sociales peu élevés :
- 12,3% pour la vente de marchandises ;
- 21,2% pour les prestations de services ;
- 21,2% pour les activités libérales.
En résumé, le statut d’auto-entrepreneur présente divers avantages et inconvénients :
Avantages | Inconvénients |
– Création simplifiée
– Régime fiscal avantageux – Cotisations sociales faibles – Très peu d’obligations comptables |
– Plafonds de chiffre d’affaires
– Pas de déduction des charges – Protection sociale dite faible – Impossibilité de s’associer |
Le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes souhaitant exercer une activité indépendante en complément d’une activité salariée ou souhaitant tester une activité avant de se lancer à plus grande échelle sous la forme d’une société.
Pourquoi suivre une formation quand on est auto-entrepreneur ?
Il existe de nombreuses raisons de vouloir suivre une formation pour un auto-entrepreneur.
Tout d’abord, même si la micro-entreprise est une forme d’entreprise “simplifiée”, elle demande tout de même un minimum de gestion. Gérer une entreprise, ça s’apprend ! Et il existe de nombreuses formations pour vous aider à démarrer au mieux votre nouvelle aventure entrepreneuriale. Vous pourrez ainsi trouver diverses formations, plus ou moins complètes ou spécifiques à certaines activités, qui vous aideront par exemple à :
- comprendre le fonctionnement de votre régime particulier de micro-entrepreneur ;
- connaître et réaliser vos obligations fiscales (déclaration de chiffre d’affaires, CFE, etc.) ;
- connaître et réaliser vos obligations sociales (cotisations sociales, protection sociale, etc.) ;
- connaître et réaliser vos obligations comptables (documents obligatoires, facturation, etc.) ;
- comprendre la TVA et vos obligations ;
- connaître le cadre légal applicable à votre activité ;
En tant que travailleur indépendant, vous devez également penser à votre activité et à son développement. Si exercer son activité en indépendant peut paraître simple au premier abord, cela demande beaucoup de maîtrise dans différents domaines. Vous êtes désormais le seul maître à bord, alors c’est à vous de tout faire ! Suivre une formation en auto-entrepreneur sur la gestion de votre activité peut vous permettre d’avancer plus vite dans votre projet et par exemple, vous donner des astuces pour :
- les stratégies et méthodes de prospection ;
- la négociation commerciale ;
- la rédaction de documents clients ;
- la mise en place une stratégie marketing et commerciale ;
- la prise de parole en public, pitcher un projet ;
- la gestion du temps ;
Une autre raison de suivre une formation peut être d’acquérir de nouvelles compétences en lien avec votre activité, dans le but de faire évoluer celle-ci ou simplement de vous tenir à jour des changements au sein de votre domaine d’expertise. Vous pouvez ainsi avoir besoin de vous former suite à des évolutions scientifiques, technologiques, ou encore législatives. Par exemple, vous pouvez :
- approfondir vos connaissances sur des questions spécifiques de votre domaine d’expertise ;
- acquérir des connaissances dans un domaine proche ;
- maîtriser un nouveau logiciel ;
- apprendre à utiliser l’IA pour votre activité ;
Quels sont les financements disponibles pour la formation en auto-entrepreneur ?
Les travailleurs indépendants bénéficient d’un droit à la formation professionnelle via le paiement d’une contribution à la formation professionnelle. Ils peuvent ainsi obtenir une aide au financement de leur formation grâce aux Fonds d’Assurance Formation (FAF). Depuis 2018, ils bénéficient également du dispositif du compte personnel de formation (CPF).
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Afin de bénéficier du droit à la formation professionnelle, l’auto-entrepreneur s’acquitte de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Cette contribution, payée par tous les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité (commerciale, artisanale ou libérale), ouvre droit à la formation professionnelle continue et permet d’obtenir l’aide à la formation professionnelle.
À savoir : le paiement de la CFP permet d’obtenir le financement de la formation de l’auto-entrepreneur, mais aussi de son conjoint collaborateur !
Tous les mois, ou tous les trimestres, lors de la déclaration de son chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur paye la CFP en plus de ses cotisations sociales. Le montant de cette contribution dépend du type d’activité exercée :
- Pour un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale : 0,1% du chiffre d’affaires.
- Pour un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale : 0,3% du chiffre d’affaires.
- Pour un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale : 0,2% du chiffre d’affaires.
Une fois la cotisation de formation de l’auto-entrepreneur payée auprès de l’URSSAF, la somme est reversée auprès de deux organismes :
- votre CFE, ce qui permet d’enrichir votre Compte Personnel de Formation (CPF) ;
- et votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Important : le montant de la CFP est un pourcentage de votre chiffre d’affaires. En conséquence, si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas la CFP et ne cotisez pas pour votre droit à la formation.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) de l’auto-entrepreneur est une sorte de cagnotte lui permettant de financer ses formations tout au long de sa vie professionnelle (pour tout actif à partir de 16 ans jusqu’à la retraite).
Le CPF est alimenté par le paiement de la CFP. Il est automatiquement crédité tous les ans de 500€ pour une année complète d’activité, dans la limite d’un plafond de 5000€. Ces montants sont portés respectivement à 800€ et 8000€ pour les actifs dits “peu qualifiés” et les travailleurs handicapés.
Si le CPF vous permet de financer des formations, sachez que toutes ne sont pas éligibles. Pour un auto-entrepreneur, les formations pouvant être financées par le CPF sont :
- les formations dans le domaine du management, pour l’exercice de la fonction de chef d’entreprise ;
- les formations de conseil et accompagnement à la création, la reprise et la gestion d’entreprise ;
- les bilans de compétences ;
- les formations permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- le permis de conduire (épreuve théorique et pratique, véhicules légers ou lourds).
À noter : pour plus d’information, consulter votre CPF sur le site officiel Mon Compte Formation.
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)
Grâce aux Fonds d’Assurances Formation (FAF), un auto-entrepreneur peut bénéficier du remboursement de tout ou partie de ses frais de formation.
Cette aide à la formation pour l’auto-entrepreneur est gérée par différents FAF selon le code NAF ou APE attribué, c’est-à-dire selon la nature de l’activité exercée :
- pour les professions libérales : FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) ;
- pour les professions libérales médicales : FAF-PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale) ;
- pour les commerçants et dirigeants non salarié du commerce, de l’industrie et des services : Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise) ;
- pour les artistes auteurs : AFDAS (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) ;
- pour les artisans : FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales) ;
- pour les exploitants agricoles et forestiers : Vivéa (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) ;
- pour les professionnels de la pêche : OPCO Ocapiat.
L’aide au financement de la formation de l’auto-entrepreneur via les FAF est conditionnée au paiement de la CFP. Ainsi, si votre chiffre est nul, et qu’en conséquence vous ne cotisez pas pour votre droit à la formation, vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de vos frais par les FAF.
Le montant alloué par les FAF pour votre formation professionnelle dépend de votre secteur d’activité et de la formation que vous réalisez. En général, vous pouvez bénéficier d’un crédit de formation allant de 600 à 1400€.
Comment réaliser une demande de financement pour votre formation en auto-entrepreneur ?
Financer une formation avec le CPF
Si vous souhaitez financer une formation en tant qu’auto-entrepreneur avec votre CPF, vous devez dans un premier temps vous renseigner sur le montant de vos crédits CPF. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site Mon Compte Formation.
Également via ce site, vous pourrez sélectionner la formation éligible CPF que vous souhaitez suivre et ainsi la financer en partie ou entièrement avec vos crédits.
Financer une formation avec le FAF (Fonds D’Assurance Formation)
Si vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais de formation par votre FAF, vous devez déposer une demande auprès de celui-ci.
La demande de prise en charge de votre formation en auto-entrepreneur doit être réalisée au moins 1 mois avant le début de la formation concernée, sous peine d’être refusée. Pour les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale, la demande doit être envoyée au plus tard dans les 10 jours suivant la date de début de la formation.
Votre demande doit s’accompagner :
- d’une facture (frais de formation) ;
- d’une attestation de paiement de la CFP ;
- d’un justificatif de présence, le cas échéant.
À savoir : vous pouvez obtenir votre attestation de paiement de la CFP sur votre compte personnel sur le site de l’URSSAF pour votre formation en auto-entrepreneur.
Une fois votre demande transmise, le FAF étudie votre dossier et décide de vous rembourser tout ou partie de vos coûts de formation, dans un délai de 2 à 3 mois.
Le portage salarial : quelles possibilités de formation ?
Qu’est-ce que le portage salarial
Le portage salarial est une relation professionnelle qui réunit trois parties ; vous, vos clients et une entreprise de portage salarial. Au sein de cette relation, vous exercez votre activité professionnelle comme un travailleur indépendant, mais en étant salarié de l’entreprise de portage. Concrètement :
- vous démarchez et négociez vous même avec vos clients ;
- la société de portage gère l’aspect administratif de vos relations avec vos clients et se charge de les facturer et de vous verser votre rémunération, après prélèvement d’une commission de frais de gestion.
Ainsi, votre relation salariée avec la société de portage, qui s’occupe de l’aspect administratif, vous permet de vous concentrer uniquement sur votre activité et de bénéficier des avantages du salariat. Le statut de salarié porté vous offre donc l’avantage :
- d’un gain de temps en vous déchargeant des tâches administratives ;
- d’avantages sociaux comme des tickets-restaurants et mutuelle d’entreprise ;
- d’une protection sociale identique à celle d’un salarié ;
- d’un statut plus avantageux auprès des banques et des bailleurs.
La formation du salarié porté
Le salarié porté bénéficie comme tout actif d’un droit à la formation en portage salarial. Comme pour les autres salariés du secteur privé, la société de portage a, en tant qu’employeur, une obligation de formation pour permettre l’adaptation du salarié à son poste de travail et le maintien de sa capacité à occuper un emploi, ainsi que le développement de ses compétences et de ses qualifications. Les formations répondant à ces exigences sont rémunérées et réalisées sur le temps de travail.
Concernant les formations non obligatoires, le salarié porté bénéficie de dispositifs de financement comme le compte personnel de formation (CPF). Après 4 ou 12 mois d’ancienneté selon son contrat, le salarié porté peut utiliser son CPF pour financer sa formation professionnelle. Les conditions de crédit du compte sont les mêmes que pour tous les travailleurs. Attention toutefois, le salarié porté pouvant avoir une activité discontinue, il n’alimente pas forcément son CPF.
À noter : les sociétés de portages accompagnent leurs salariés dans leurs projets de formation professionnelle, en les conseillant sur les choix les plus adaptés pour maximiser la valeur ajoutée à leur expertise.
Les salariés portés bénéficient également du dispositif de Validation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet d’obtenir une certification dans un domaine précis grâce aux compétences acquises via l’expérience professionnelle dans ce domaine (3 ans minimum).
La société de portage verse également des cotisations auprès d’un OPCA (Organisme collecteur paritaire agréé), ce qui permet aux salariés portés de voir leur formation prise en charge (dans la limite d’un certain plafond).
À savoir : vous envisagez d’exercer votre activité sous le statut de salarié porté ou vous souhaitez en savoir plus sur ce statut ? Contactez-nous !
Comment bien choisir sa formation en auto-entrepreneur ?
Vous êtes décidé à suivre une formation en tant qu’auto-entrepreneur ? Pour que votre formation soit des plus efficaces et réponde à vos attentes, il est important de choisir la formation adaptée à vos besoins, mais aussi à votre mode d’apprentissage et votre disponibilité.
Interrogez-vous tout d’abord sur le type de formation qui vous convient :
Une autre question importante que doit se poser l’auto-entrepreneur sur sa formation est celle de la certification :
Une fois que vous avez déterminé le type de formation idéal pour vous, vous pouvez consulter les programmes des formations correspondants à vos exigences, afin d’identifier celle dont le contenu répond le mieux à vos attentes et besoins.
N’hésitez pas à contacter les organismes pour plus de précisions, ou des personnes ayant déjà suivi ces formations, afin de recueillir des avis et appréciations sur la qualité de l’enseignement et des formateurs. Recherchez également les accréditations et certifications attribuées aux formations, comme la certification Qualiopi par exemple.