Un client peut-il imposer le recours au portage salarial ?

Le recours au portage salarial : une décision partagée entre l’entreprise cliente et le professionnel

Malgré les avantages indéniables qu’offre le dispositif du portage salarial, il convient de souligner que l’entreprise cliente n’a pas véritablement le pouvoir d’imposer cette solution à son prestataire. En effet, c’est en toute liberté et en fonction de leurs besoins que les deux parties peuvent décider d’avoir recours au portage salarial.

Le rôle de l’entreprise cliente dans le choix du portage salarial

L’expression d’un besoin spécifique : l’entreprise cliente doit avoir identifié précisément la mission à confier au professionnel et l’intérêt représenté par ce dernier dans l’exécution de celle-ci.
Le respect du cadre légal : il incombe à l’entreprise cliente de s’assurer que la mission proposée est compatible avec le dispositif du portage salarial, tant au niveau des modalités d’exécution que des conditions générales de travail.

D’autre part, si le choix du portage salarial dépend également de la volonté et des besoins du professionnel, celui-ci peut toutefois être incité par l’entreprise cliente à opter pour ce système s’il n’a pas encore clairement défini son statut.

L’intérêt du prestataire à se tourner vers le portage salarial

Une sécurisation de sa situation professionnelle et sociale : en tant que salarié porté, le professionnel bénéficie des avantages liés au statut de salarié (sécurité sociale, prise en charge de certaines dépenses).
Un gain de temps et d’énergie dans la gestion administrative : grâce à la prise en charge par la société de portage des différentes formalités liées à l’exécution du contrat de travail, le professionnel peut se consacrer entièrement à son activité.
La possibilité de rester indépendant : le recours au portage salarial permet au professionnel de conserver une grande autonomie dans la réalisation de ses missions sans avoir à créer sa propre structure juridique.

Cependant, il est important de préciser que la décision finale concernant l’adoption ou non du portage salarial doit résulter d’un commun accord entre le professionnel et l’entreprise cliente. Chacun doit en effet peser les avantages et inconvénients dans cette relation contractuelle.

L’engouement autour du portage salarial : un contexte favorable aux entreprises clientes

Face à la flexibilité et à la diversité qu’offre le marché du travail actuel, nombreux sont les professionnels qui choisissent d’avoir recours au portage salarial pour mener à bien leurs missions. En tant que salariés d’une entreprise de portage, ils bénéficient de la protection sociale inhérente à ce statut (assurance chômage, retraite complémentaire, protection santé) et peuvent se concentrer pleinement sur leur cœur de métier en déléguant la gestion administrative à la société de portage.

Cet engouement profite également aux entreprises clientes qui ont dès lors accès à une offre de services étendue et spécialisée, sans engagement de durée ni obligation légale liée au statut de leurs prestataires.

Les avantages du portage salarial pour les entreprises clientes

Une solution simplifiée et sécurisée pour le recrutement de prestataires : en passant par une société de portage salarial, l’entreprise cliente traite directement avec celle-ci, qui se charge de toutes les formalités juridiques et administratives liées au contrat de travail.
Une souplesse dans la gestion des ressources humaines : en s’appuyant sur une expertise ponctuelle, l’entreprise cliente peut ajuster rapidement son effectif et ses besoins, sans être contrainte par un engagement long terme.
Une optimisation financière : les dépenses liées à la rémunération du travailleur porté sont clairement identifiées (honoraires, charges sociales), facilitant ainsi la maîtrise du budget alloué à la prestation.

L’encadrement juridique du portage salarial : des principes à respecter

En tant que modèle économique de plus en plus prisé par les professionnels et les entreprises, le portage salarial se trouve encadré par un certain nombre de textes législatifs et réglementaires destinés à sécuriser le dispositif. Cet encadrement a pour vocation d’éviter les abus et de garantir une certaine équité

Les règles applicables au contrat de travail

Le Contrat de Prestation de Services (CPS) entre la société de portage et l’entreprise cliente : celui-ci doit préciser notamment la nature de la prestation attendue, la durée et les conditions de prix.
Le Contrat de Travail (CT) entre la société de portage et le professionnel porté : il découle du CPS signé avec l’entreprise cliente et doit fixer les modalités d’exécution du travail, ainsi que les droits et obligations des parties concernées.

La rémunération du travailleur porté

Une répartition claire des sommes allouées au financement de la mission doit être instaurée, afin de permettre au prestataire de toucher sa part. Parmi ces sommes figurent :

Le montant facturé par la société de portage à l’entreprise cliente, incluant la rémunération, les charges sociales, les frais de gestion et les éventuelles indemnités versées au travailleur porté.
La rémunération proprement dite du professionnel, qui doit être en adéquation avec le secteur de compétence et les qualifications requises pour la réalisation de la mission.

Les conditions de travail et les garanties offertes au salarié porté

Dans l’exercice de sa mission, le travailleur porté bénéficie des mêmes droits que tout autre salarié :

Le respect des dispositions légales applicables en matière de législation du travail (durée du travail, repos hebdomadaire).
L’accès aux formations nécessaires à l’exercice de son métier.
La prise en charge par la société de portage des frais liés à l’activité professionnelle (locaux, matériel, déplacements), dans la limite prévue par la loi.

En somme, il ressort qu’aussi avantageuse soit-elle pour les deux parties, la mise en place d’une relation contractuelle basée sur le portage salarial doit avant tout se construire sur un ensemble de décisions librement consenties et encadrées par les textes en vigueur. Ainsi, si une entreprise cliente ne peut pas imposer cette solution à un prestataire, elle peut néanmoins l’inviter à considérer ce dispositif comme une option intéressante pour leur collaboration dans le respect des obligations légales afférentes.