Pourquoi refuser l’avenant 13 de la Convention Collective ?

Le visuel « Zéro Avenant n°13 » indique clairement que notre société refuse de prélever d’autres charges tel que le prévoit l’avenant n°13 à la convention collective du portage salarial.

Cet avenant controversé permet en effet aux sociétés de portage salarial de prélever d’autres charges auprès des salariés portés, au-delà des frais de gestion classiques et des cotisations sociales obligatoires. Et cela se sans obligation d’informer au préalable les futurs salariés portés qui se retrouve démunis après avoir contractualisé avec leurs sociétés clientes !

Chez Groupe Régie, le montant des taxes et assurances est connu dès la phase commerciale et s’élève à seulement 1% du montant HT du chiffres d’affaires.

Pourquoi refuser l’avenant n°13 ?

L’avenant n°13 peut conduire à des abus importants. En effet, certaines sociétés peu scrupuleuses pourraient utiliser cet avenant pour refacturer aux salariés portés des dépenses diverses telles que taxes, assurances, provisions pour charges (contrôle urssaf, impayés). Elles pourraient même aller jusqu’à externaliser l’intégralité de leur gestion administrative en en faisant supporter le coût aux salariés portés.

Comment savoir si l’avenant n°13 s’applique à moi ?

Malheureusement, l’avenant n°13 s’applique à toutes les sociétés de portage et ne prévoit aucune obligation d’information préalable explicite. La seule manière de vérifier est de consulter attentivement votre contrat de travail dans la section « modalités de calcul de la rémunération ».

Attention : cette information peut être difficile à repérer.

Notre société a choisi la transparence totale et s’engage donc fermement à un modèle sans avenant n°13 pour protéger les intérêts de tous nos salariés portés.