Pourquoi refuser l’avenant 13 de la Convention Collective ?

L’avenant n°13 à la Convention collective du portage salarial a profondément modifié la manière dont certaines sociétés peuvent facturer leurs services. Cet avenant, signé en 2023, autorise les entreprises de portage à prélever auprès des salariés portés des frais complémentaires au-delà des frais de gestion et des cotisations sociales obligatoires.

Chez Groupe Régie, nous avons fait le choix clair de la transparence et de la protection des revenus des consultants.
Notre engagement « Zéro Avenant n°13 » signifie que nous n’appliquons aucun prélèvement additionnel nirefacturation cachée.
Le seul coût complémentaire correspond aux taxes et assurances légales, fixes et connues dès la phase commerciale : 1% du chiffre d’affaires HT.

Que prévoit réellement l’avenant n°13 ?

L’avenant n°13, souvent méconnu des consultants, introduit la possibilité pour les entreprises de portage de refacturer diverses charges liées à leur fonctionnement :

• assurances supplémentaires ou cotisations non obligatoires ;
• provisions pour risques (impayés, contrôle URSSAF, contentieux) ;
• prestations de services externalisées (paie, comptabilité, audit) ;
• ou encore taxes diverses non encadrées par la convention initiale.

Si ces frais sont légaux dans le cadre de l’avenant, ils peuvent néanmoins réduire sensiblement le revenu net du salarié porté lorsqu’ils ne sont pas clairement expliqués ni plafonnés.

Pourquoi Groupe Régie refuse l’application de l’avenant n°13 ?

Notre position repose sur un principe simple : préserver la confiance et la lisibilité financière de nos consultants.
Nous estimons que chaque euro facturé au client doit être traçable et que le salarié porté doit connaître, dès la simulation commerciale, la part exacte des frais, taxes et cotisations appliquées à sa mission.

En refusant d’appliquer l’avenant n°13, nous garantissons un modèle conforme à notre label « Zéro Frais Cachés » (FEDEPS) :

• aucune refacturation non prévue par la convention collective ;
• aucune provision opaque pour risque ;
• un taux fixe et vérifiable de 5 % de commission de gestion + 1 % de taxes et assurances.

Comment savoir si l’avenant n°13 s’applique à votre contrat ?

L’avenant n°13 s’applique par défaut à toutes les entreprises de portage relevant de la convention collective.
Toutefois, certaines sociétés – comme Groupe Régie – choisissent volontairement de ne pas en utiliser les dispositions.

Pour vérifier si votre société de portage applique l’avenant n°13, consultez votre contrat de travail à la rubrique « modalités de calcul de la rémunération ».
La mention de frais complémentaires, provisions pour charges ou assurances additionnelles
indique que l’avenant est probablement appliqué.

Notre engagement : transparence, clarté et sécurité

Chez Groupe Régie, nous pensons que le portage salarial doit rester un outil de liberté et de sécurité.
C’est pourquoi nous refusons les mécanismes pouvant brouiller la compréhension du salaire net ou réduire la confiance entre le consultant et sa société de portage.

Notre politique « Zéro Avenant n°13 » s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et financière : offrir à chaque salarié porté une lecture simple de son compte d’activité, une rémunération transparente et une garantie de conformité totale aux textes légaux.

💡 Bon à savoir : vous pouvez simuler votre rémunération nette en portage salarial sur notre simulateur officiel
pour visualiser en temps réel la part des frais, taxes et assurances appliquée.