Quel droit à la formation en SASU ?
Vous venez de créer une SASU et vous envisagez de suivre une formation dans les prochains mois ? Vous vous demandez comment la financer ? Quelles sont les aides à votre disposition ? Le dirigeant de la société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, bénéficie d’un droit à la formation, via lequel il peut obtenir une aide financière. La formation en SASU peut donc être prise en charge par le biais de divers dispositifs et organismes.
On vous explique tout sur la SASU et la formation et on vous donne quelques astuces pour que votre formation soit un véritable succès !
SASU et formation : pourquoi est-ce un avantage ?
Se former en SASU présente un avantage non négligeable : cela permet d’améliorer votre compétitivité ! La formation est un levier essentiel pour le développement de votre projet et pour la pérennisation de votre activité.
Tout d’abord, vous pouvez vous former sur le cadre légal et réglementaire de votre statut. De telles formations peuvent vous aider dans le processus de création de société, mais aussi à ne commettre aucune erreur dans vos obligations et éviter des sanctions. Elles peuvent aussi vous aider à faire les choix les plus avantageux relatifs à votre statut et votre situation, comme les options fiscales ou votre mode de rémunération. Par exemple, vous pouvez suivre des formations sur :
- les obligations légales en SASU
- les obligations administratives en SASU ;
- les obligations fiscales en SASU ;
- les obligations sociales en SASU ;
- les obligations comptables en SASU.
Une autre façon d’améliorer votre compétitivité via la formation en SASU réside dans l’acquisition de compétences en gestion d’entreprise. Gérer une entreprise, cela s’apprend, et de nombreuses formations se consacrent à ce sujet. En tant que travailleur indépendant, et souvent seul maître à bord, vous devez être multitâches et mettre en place les meilleures stratégies possibles pour développer votre activité. Ainsi, vous pouvez vous former sur les sujets suivants :
- la gestion financière de votre entreprise ;
- les méthodes de prospection et de négociation commerciale ;
- les stratégies marketing ;
- la rédaction de documents clients ;
Également, l’amélioration de votre compétitivité passe par la formation dans votre domaine d’expertise ! En effet, enrichir vos connaissances et développer vos compétences professionnelles vous permet d’offrir un service plus large et plus complet à vos clients. Vous pouvez donc envisager une formation dans un domaine voisin de votre activité, ou encore vous spécialiser un peu plus. Aussi, vous pouvez suivre des formations pour vous tenir à jour des évolutions dans votre domaine d’expertise, en matière légale, technique ou scientifique.
SASU et formation : comment faire le bon choix ?
Avant de vous lancer dans votre formation en SASU, vous devez sélectionner celle la plus adaptée à vos attentes et besoins. Pour cela, plusieurs questions doivent être posées :
- Souhaitez-vous une formation en présentiel ou à distance ?
- Êtes-vous disponible pour une formation à plein temps ou à mi-temps ? Longue ou courte ?
- Quel format correspond le mieux à votre mode d’acquisition des connaissances (webinaires, bootcamp, enseignement classique, ateliers collaboratifs, etc.) ?
- Avez-vous besoin d’une certification à l’issue de votre formation ?
Une fois que vous aurez répondu à ces questions et que vous aurez identifié quel type de formation vous convient, vous pourrez étudier les programmes de formations disponibles dans le domaine souhaité. N’hésitez pas à contacter les organismes de formation pour leur poser un maximum de questions et avoir plus de précisions sur les programmes et le profil des formateurs, et à consulter les avis en ligne, voir même contacter des personnes ayant déjà suivi ces formations afin d’avoir leurs retours.
SASU et formation : quel droit à la formation pour le dirigeant d’entreprise ?
Le droit à la formation du dirigeant de SASU découle du paiement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Le paiement de cette cotisation lui ouvre droit à deux dispositifs lui permettant de financer sa formation en SASU : le CPF et les OPCO. En parallèle, le dirigeant d’entreprise bénéficie également du dispositif du crédit d’impôt formation.
SASU et formation : le Compte Personnel de Formation (CPF)
En SASU, la formation peut être financée via le CPF. Le Compte Personnel de Formation fonctionne comme une cagnotte alimentée tous les ans et utilisable durant toute la vie professionnelle du travailleur. Originellement réservé aux salariés, il est désormais accessible à tous, notamment aux indépendants depuis 2018.
Pour une année complète d’activité, le CPF est crédité de 500€. Un plafond total de 5000€ s’applique. Pour les travailleurs dits “peu qualifiés” et les travailleurs handicapés, ces montants sont respectivement portés à 800€ par année complète travaillée et 8000€ de plafond total.
Pour que la formation en SASU soit prise en charge par le CPF, celle-ci doit remplir les critères d’éligibilité. La formation doit intervenir dans les domaines suivants :
- le management et l’exercice de la fonction de dirigeants d’entreprise ;
- le conseil et l’accompagnement à la création d’entreprise, la reprise d’entreprise et la gestion d’entreprise ;
- le bilan de compétences ;
- les formations visant à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- le permis de conduire.
En vous rendant sur votre compte personnel sur le site officiel Mon Compte Formation, vous trouverez toutes les formations éligibles au CPF. Vous pourrez également consulter le montant de vos crédits disponible pour financer votre formation.
Le financement de la formation se fait de manière très simple : vous devez simplement vous rendre sur votre compte et sélectionner la formation souhaitée. Vous pourrez ensuite la financer, totalement ou partiellement en quelques clics.
SASU et formation : les OPCO
Les OPCO, ou Opérateurs de Compétences, sont des organismes agréés par l’État qui accompagnent les entreprises dans leurs besoins de formation. Il existe 11 OPCO, selon les secteurs d’activité :
- AFDAS pour la culture, les médias, les loisirs et le sport ;
- ATLAS pour les services financiers et de conseil ;
- AKTO pour les entreprises avec une forte intensité de main d’oeuvre ;
- OCAPIAT pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la pêche ;
- Uniformisation pour la cohésion sociale ;
- 21 pour l’interindustriel ;
- Opcommerce ;
- OPCO Construction ;
- OPCO Mobilité pour les transports, voyages, distribution ;
- OPCO Santé ;
- OPCO Entreprises de proximité pour l’artisanat, professions libérales et services de proximité
Les OPCO permettent la prise en charge de la formation en SASU. Une fois que vous avez identifié l’OPCO dont vous dépendez, vous pouvez formuler une demande de financement de formation, si la formation concernée est toutefois éligible. Tous les OPCO n’ayant pas les mêmes critères pour le financement des formations, il est préférable de vous rapprocher de votre OPCO pour connaître les conditions d’obtention du financement de votre formation.
À savoir : les formations éligibles au financement par les OPCO sont, entre autres, les formations en alternance, les bilans de compétence, les VAE, les formations délivrant une certification reconnue par l’État et les formations visant à une reconversion.
En plus de la demande de prise en charge de la formation du chef d’entreprise par l’OPCO, vous devez joindre un devis signé par l’organisme de formation dispensant celle-ci. La validation de la demande intervient à l’issue de la formation dès lors que l’organisme de formation confirme bien la présence du demandeur. L’OPCO peut financer l’intégralité ou seulement une partie des frais de formation.
SASU et formation : le crédit d’impôt sur la formation des dirigeants d’entreprise
Les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier du crédit d’impôt sur la formation. Ce dispositif s’applique aux dépenses de formation professionnelle continue dédiées aux dirigeants des entreprises suivantes :
- les entreprises soumises au régime réel d’imposition ;
- les entreprises ne payant pas d’impôts.
Pour calculer le montant du crédit d’impôt formation, il faut procéder comme suit :
nombre d’heures de formation x taux horaire du SMIC
Notez que le crédit d’impôt sur la formation des dirigeants d’entreprise est plafonné à 40 heures par an et par entreprise.
Si vos dépenses de formation en SASU sont bien éligibles au crédit d’impôt sur la formation, vous devez le déclarer dans vos déclarations d’impôts :
- Pour une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR) : il faut reporter le montant du crédit d’impôt sur la formation dans la case “autres imputations” de la déclaration annuelle de revenus. Vous devez également l’inscrire sur la déclaration 2042 C PRO dans la case dédiée. En annexe, vous devez joindre le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt.
- Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : l’application du crédit intervient lors du paiement de l’IS. Vous devez noter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat, sur les imprimés 2065 et 2058B, et compléter le formulaire 2069 RCI en ligne.
À noter : en plus de tous ces dispositifs, les régions mettent en place des aides au financement des formations pour les dirigeants d’entreprise. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents.
Le portage salarial : une alternative avantageuse à la SASU pour la formation ?
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une relation de travail qui implique trois acteurs ; vous, vos clients et la société de portage.
Concrètement, vous exercez votre activité comme un travailleur indépendant puisqu’il vous revient de démarcher vos clients et de négocier vos conditions et tarifs avec eux. Vous réalisez ensuite vos missions pour vos clients, et la société de portage intervient pour l’aspect administratif (rédaction des documents contractuels, facturation, etc.). Une fois les clients facturés, la société de portage vous verse votre rémunération, déduction faite d’une commission et de frais de gestion administrative.
La particularité de cette relation réside dans le fait que vous êtes salarié de la société de portage. Vous exercez donc votre activité dans un cadre similaire à celui d’un travailleur indépendant, mais en ayant le statut de salarié. Le statut de salarié porté vous permet, en plus, de vous consacrer uniquement à l’exercice de votre activité, puisque la charge administrative liée à celle-ci incombe à la société de portage.
En étant salarié porté, vous bénéficiez des nombreux avantages du salariat :
- tickets restaurants et autres avantages sociaux ;
- mutuelle et prévoyance d’entreprise ;
- régime de protection sociale des salariés du secteur privé ;
- statut privilégié auprès des banques et des bailleurs.
Quel droit à la formation pour le salarié porté ?
Le salarié porté bénéficie d’un droit à la formation similaire à celui de n’importe quel salarié du secteur privé.
Ainsi, l’employeur est soumis à une obligation de formation afin de permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail, de maintenir leur capacité à occuper un emploi et de développer leurs compétences et qualifications. Toutes les formations remplissant ces objectifs sont suivies lors des heures de travail et sont rémunérées.
En dehors de cette obligation de formation, les salariés portés peuvent entreprendre les formations professionnelles de leur choix. Pour financer ces formations, ils peuvent utiliser le Compte Personnel de Formation (CPF). Selon leur contrat, le CPF est mobilisable après 4 à 12 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise de portage. Concernant les règles d’alimentation du CPF, il s’agit des mêmes pour tous les travailleurs. De ce fait, le CPF du salarié porté est crédité de 500€ par an s’il a travaillé toute l’année, avec un plafond total de 5000€.
Rappel : pour financer une formation via le CPF, celle-ci doit être éligible. Pour les salariés du secteur privé, les formations éligibles sont :
- celles permettant l’acquisition d’une qualification (diplôme, certification ou titre professionnel, etc.) ;
- celles permettant l’acquisition d’un socle de connaissances et compétences ;
- celes visant à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
- les bilans de compétences ;
- celles portant sur la création ou reprise d’entreprise si elles portent sur l’exercice des fonctions de dirigeant ;
- celles portant sur l’acquisition de compétences pour réaliser une mission bénévole ou volontaire en service civique ;
- le permis de conduire.
Les entreprises de portage salarial cotisent également auprès d’organismes permettant la prise en charge de la formation professionnelle de leurs salariés : les OPCO.
Sachez que les sociétés de portage accompagnent leurs salariés dans leurs projets de formation professionnelle. Elles aident les salariés portés dans leurs choix afin de maximiser la valeur ajoutée de leur formation. L’entreprise de portage vous accompagne aussi dans la réalisation des démarches liées à la formation professionnelle.