Congé maternité en auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Vous attendez un enfant ou vous envisagez de concevoir un enfant ? En tant qu’auto-entrepreneuse, il est normal de s’interroger sur l’impact d’un tel événement sur sa situation professionnelle et personnelle. En effet, l’arrivée d’un enfant est synonyme d’interruption temporaire de votre activité, ce qui a des conséquences sur votre situation financière.
Pour bien anticiper cette période, et la vivre avec le plus de sérénité possible, il est important de bien comprendre le congé maternité en auto-entrepreneur. Quelle est la durée du congé maternité ? À quelle indemnisation pouvez-vous prétendre ? Quelles conditions d’obtention ? Quels montants ? On vous explique tout !
Quelles sont les conditions d’éligibilité au congé maternité en auto-entrepreneur ?
Tout d’abord, le congé maternité en auto-entrepreneur implique l’arrêt total de votre activité d’indépendant. Cet arrêt est d’au moins 8 semaines, dont 6 post accouchement.
Également, pour bénéficier d’une indemnisation lors de votre congé maternité en auto-entrepreneur, vous devez impérativement justifier de continue à la Sécurité sociale à la date prévue de l’accouchement ou de l’adoption.
À savoir : depuis 2020, il n’est plus nécessaire d’être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales pour bénéficier d’une indemnisation durant votre congé maternité !
Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du congé maternité en auto-entrepreneur ?
Lorsque vous êtes enceinte, vous devez tout d’abord déclarer votre grossesse dans les trois premiers mois à votre caisse d’assurance maladie. Cette déclaration est faite à la suite d’un examen médical par votre médecin ou votre sage-femme :
- en ligne : dans ce cas, vous n’avez pas d’autre démarche à réaliser, la déclaration est automatiquement transmise à l’Assurance Maladie et à la Caf ;
- sous format papier : dans ce second cas, le professionnel de santé vous remet le formulaire de déclaration de grossesse, qui comporte 3 volets. Vous devrez transmettre vous-même les documents à l’Assurance Maladie (1 volet rose) et la Caf (2 volets bleus).
Suite à cette déclaration, votre grossesse sera prise en charge au titre de l’assurance maternité.
À savoir : la prise en charge est de 100% pour tous les actes médicaux à compter du 6ème mois de grossesse. Du 1er au 5ème mois, la prise en charge diffère selon les examens, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’assurance maladie.
Votre caisse d’assurance maladie vous transmettra ensuite votre carnet de maternité. Vous pouvez également retrouver le carnet maternité en PDF sur le site d’Ameli. Au sein de ce carnet, vous retrouverez plusieurs formulaires qui vous seront utiles pour réaliser vos demandes de prestations. Vous y retrouverez tous les documents nécessaires pour déclarer votre congé maternité, ainsi que pour déclarer tout report ou rectification de celui-ci.
Pour déclarer votre congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur, et ainsi obtenir l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, vous devez demander à votre médecin de remplir l’attestation médicale de début de congé maternité. Une fois cette attestation obtenue, vous devez la transmettre à votre caisse, associée d’une attestation sur l’honneur que vous cessez votre activité.
Concernant la demande d’obtention de l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous devrez transmettre à votre caisse :
- la feuille d’examen prénatal du 7e mois ;
- et ensuite le certificat d’accouchement.
Quelle est la durée du congé maternité en auto-entrepreneur ?
Comme expliqué précédemment, le congé maternité de l’auto-entrepreneur se divise en deux phases :
- le congé prénatal, qui dure 2 à 24 semaines ;
- et le congé postnatal, qui dure 6 à 22 semaines.
La durée du congé maternité de l’auto-entrepreneur est donc comprise entre 8 et 46 semaines.
Différents éléments vont venir impacter la durée de votre congé maternité. Pour le calcul du congé maternité en auto-entrepreneur, il faut prendre en compte le type de grossesse (simple ou multiple) et le nombre d’enfants que vous avez déjà eus :
- Si vous attendez votre 1er ou votre 2ème enfant : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal, pour une durée totale de congé maternité de 16 semaines.
- Si vous attendez votre 3ème enfant : 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal, pour une durée totale de congé maternité de 26 semaines.
- Si vous attendez des jumeaux : 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal, pour une durée totale de congé maternité de 34 semaines.
- Si vous attendez des triplés (ou plus) : 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal, pour une durée totale de congé maternité de 46 semaines.
À noter : il vous est tout à fait possible de prendre un congé maternité plus court que la durée légale prévue. Toutefois, gardez à l’esprit que pour être indemnisé lors de votre congé maternité en auto-entrepreneur, vous devez interrompre votre activité au minimum 8 semaines (2 avant l’accouchement et 6 après l’accouchement).
La durée du congé maternité peut être modifiée durant la grossesse. Par exemple, votre médecin peut prescrire un report d’une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal. Également, en cas de grossesse dite pathologique, des jours de congé supplémentaires peuvent vous être octroyés.
À savoir : en cas d’accouchement prématuré, si celui-ci intervient moins de 6 semaines avant la date prévue, ou en cas d’accouchement tardif, la date de fin de congé maternité reste inchangée.
Quelle indemnisation en congé maternité en auto-entrepreneur ?
Les indemnités journalières
Durant son congé maternité, l’auto-entrepreneuse peut bénéficier du versement d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenu liée à l’arrêt de son activité professionnelle. Le versement des indemnités journalières se fait pour toute la durée du congé maternité, et leur montant dépend de vos revenus.
À savoir : vous n’avez pas de déclaration de revenus particulière à faire ou d’envoi de justificatifs concernant ces derniers pour obtenir vos indemnités journalières. Votre caisse d’assurance maladie calcule le montant de votre indemnité grâce à vos déclarations de chiffre d’affaires réalisées auprès de l’URSSAF avant votre congé maternité d’auto-entrepreneur.
Le montant de cette indemnité est calculé à partir du revenu d’activité annuel moyen déclaré à l’URSSAF lors des 3 années précédant le congé maternité. Son montant ne peut excéder 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale, ou PASS (3864 € en 2024, donc 63,52€ par jour).
En cas de faible revenus d’activité, le montant de votre indemnité journalière peut devenir très faible. En effet, si votre revenu d’activité annuel moyen sur les trois ans précédant le congé maternité est inférieur à 10% de la moyenne des valeurs du PASS sur ces mêmes trois années, le montant de l’indemnité sera de seulement 6,352€ par jour.
Pour anticiper au mieux cette période, vous pouvez utiliser un simulateur disponible sur le site d’Ameli afin d’estimer le montant de votre indemnité journalière.
À noter : sachez que vous pouvez demander à percevoir des indemnités journalières au titre de votre ancienne activité professionnelle.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Une autre prestation maternité à laquelle vous avez droit en tant qu’auto-entrepreneur en congé maternité est l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Cette allocation vous est délivrée en deux versements :
- un premier versement de 50% du montant après le début du 7e mois de grossesse ;
- un second versement de 50% du montant après l’accouchement.
Le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel correspond à la valeur mensuelle du PASS en vigueur (soit 3864€ en 2024).
Important : si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 10% de la moyenne des PASS sur ces mêmes trois ans, alors le montant de votre allocation ne sera que de 386,40€.
Cas particulier : congé maternité et cumul d’un travail salarié et du statut d’auto-entrepreneur
Si vous exercez une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur en complément de votre activité salariée, vous avez le choix entre le régime général applicable aux salariés et le régime des indépendants pour votre congé maternité.
Si vous faites le choix du régime général des salariés, sachez que votre contrat de travail est suspendu pendant la période de congé maternité. Ainsi, vous ne percevez plus votre salaire, mais une indemnité journalière. Toutefois, l’obtention de cette indemnité journalière est soumise à conditions. Vous devez soit :
- être affilié à la Sécurité sociale comme salarié depuis 6 mois minimum ;
- ou avoir travaillé 150 heures sur les 3 mois précédant le congé maternité ;
- ou avoir travaillé 600 heures sur les 12 mois précédant le congé maternité ;
- ou avoir cotisé durant les 6 mois précédant le congé maternité sur une rémunération au moins égale à 11.439,05€ ;
- ou avoir cotisé durant les 12 mois précédant le congé maternité sur une rémunération au moins égale à 23 649,05€ ;
- ou vous cessez de travailler pendant 8 semaines, dont au moins 6 post accouchement.
La durée du congé maternité du régime général est en principe identique à celle du congé maternité en auto-entrepreneur, à la différence que certaines conventions collectives peuvent toutefois prévoir des durées plus longues.
Concernant le montant de l’indemnité journalière en congé maternité pour le régime des salariés, celui-ci dépend de votre salaire journalier de base des 3 mois précédant votre congé maternité, auquel la CPAM retire 21%. Le montant ne peut être inférieur à 10,79€ par jour, ni supérieur à 100,36€ par jour.
À noter : pour vous faire une idée précise, n’hésitez pas à utiliser des simulateurs en ligne pour estimer le montant des indemnités journalières. Mais attention, gardez à l’esprit que votre convention collective peut prévoir de meilleures conditions d’indemnisation.
Le portage salarial : une meilleure alternative ?
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une relation professionnelle impliquant la participation de trois acteurs :
- le salarié porté, vous ;
- la société de portage, dont vous êtes salarié ;
- des clients, pour lesquels vous réalisez des prestations.
Dans cette relation particulière, vous exercez votre activité comme si vous étiez travailleur indépendant, puisque c’est à vous que revient la tâche de démarcher et négocier avec vos clients. La société de portage ne joue un rôle d’intermédiaire que pour les transactions, puisqu’elle facture votre client et vous verse ensuite votre rémunération, après déduction d’une commission et de frais de gestion pour l’aspect administratif de votre mission.
Le portage salarial, grâce au statut de salarié qu’il vous confère, vous permet de bénéficier de plusieurs avantages, tels que :
- des avantages sociaux (tickets-restaurants, mutuelle d’entreprise, etc.) ;
- un statut plus intéressant auprès des banques et bailleurs ;
- la protection sociale d’un salarié du secteur privé.
Le congé maternité en portage salarial est-il plus avantageux que le congé maternité de l’auto-entrepreneur ?
Les congés maternité de l’auto-entrepreneur et du salarié sont assez similaires depuis quelques années. En effet, la prise en charge de la grossesse par l’assurance maladie et la durée du congé est identique.
Toutefois, si les deux congés permettent d’obtenir des indemnités journalières, leur mode de calcul est différent :
- le calcul de l’indemnité pour l’auto-entrepreneur a pour base le revenu annuel moyen des trois dernières années ;
- le calcul de l’indemnité pour le salarié a pour base le revenu brut des trois derniers mois.
Si l’indemnité journalière du salarié a plus de chance d’être élevée, de moins subir l’impact de fluctuations de revenus, et peut être plus avantageuse selon les dispositions contractuelles, elle est la seule indemnisation qu’il touche durant son congé maternité. Sous le statut d’auto-entrepreneur, il est en effet possible de toucher l’indemnité forfaitaire de repos maternel en plus de l’indemnité journalière.
Une autre différence à prendre en compte est la fin du congé maternité. Une fois son congé maternité arrivé à terme, une salariée va retrouver son ancien poste et son ancienne rémunération. Pour une auto-entrepreneuse, il n’est pas garanti de retrouver la totalité de sa clientèle et de reprendre l’intégralité de ses anciennes missions.
À savoir : vous envisagez d’exercer votre activité sous le statut de salarié porté ou vous souhaitez en savoir plus sur ce statut ? Contactez-nous !
Comment fonctionne le congé maternité en auto-entrepreneur ?
Le congé maternité est un temps de repos accordé aux travailleuses, qui se décompose en deux temps :
À noter : vous bénéficiez également, dans les mêmes conditions, d’un congé maternité en cas d’adoption.
Durant ce congé maternité, il est possible de bénéficier d’une indemnisation, qui se présente sous la forme de deux allocations :
Le congé maternité est ouvert à toutes les auto-entrepreneuses, que leur activité soit principale ou bien en complément d’une activité salariée, dès lors qu’elles remplissent certaines conditions.