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La suppression de la CVAE en portage salarial augmente votre salaire dès 2023
En portage salarial, l’avenant N°2 de la convention collective impacte les charges déductibles au salarié porté. Après plus de 3 ans de débats et de rebondissements. ce texte a finalement été publié par le ministère en Juin 2021.
Ces prélèvements se composent notamment de :
- Autres contributions sociales obligatoires diverses réglées par l’entreprise de portage salarial notamment la médecine du travail et l’AGEFIPH ;
- Prélèvements sociaux et fiscaux notamment la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) ;
- Autres charges qui couvrent les salariés portés, leurs activités, leurs biens et leurs avoirs, et tout autre risque et service lié à l’activité du salarié porté.
La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024.
Principale mesure d’allègement à destination des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024.
Dans le cadre du portage salarial, les sociétés répercutent cette taxe à travers un pourcentage défini (1% chez LA REGIE pour les taxes et assurances).
Régie Portage répercute la baisse de la CVAE sur le salaire des salariés portés en 2023
Afin de promouvoir une offre de portage salarial toujours transparente et plus accessible, Régie Portage répercute cette baisse sur le salaire de ses salariés portés. La Régie impacte la baisse de la CVAE de 50% en 2023 sur la cotisation taxes et assurances. La cotisation taxes et assurances de la régie intègre en effet : vos garanties AXA (assurances RC Pro & garantie financière), votre assurance impayée (sous réserve de la validation de vos feuilles d’heures) et la CVAE.
Chez Régie Portage, nous avons fait le choix de répercuter et d’accentuer cette baisse du fait du nombre de salariés portés. Grâce au volume cela permet d’effectuer une réduction sur les frais de gestion. Au final les salariés portés pourront noter une hausse de leur salaire net de quelques dizaines d’euros par mois.
Porté par une autre société de portage ? Pensez à vérifier votre fiche de paie !
Certaines entreprises de portage profitent de ce genre de baisse afin d’augmenter leurs frais cachés. En effet, les frais se cachent souvent dans des lignes de la fiche de paie assez floue pour le salarié porté (Ligne “Autres contributions” par exemple). Cette vérification doit se faire avec d’autant plus de vigilance si votre société de portage ne dispose pas du label Zéro Frais Cachés délivré par l’audit financier indépendant de la FEDEPS.
La baisse ne se répercute pas ? Pourquoi ne pas changer de société de portage salarial ?
Si après vérification, vous vous rendez effectivement compte que votre salaire n’est pas impacté par cette baisse, cela signifie probablement que votre société de portage pratique des frais cachés.
Auquel cas il est préférable pour vous d’envisager un changement de société de portage salarial par exemple. Un tel changement se fait très rapidement et n’impacte pas le cours de votre mission actuelle.
Vous souhaitez connaitre votre salaire en portage salarial ? Utilisez notre simulateur prenant en compte la baisse de la CVAE.
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