La commission de gestion de Régie s’élève à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes, plafonnée à 650 € par mois. Au-delà de 13 000 € de facturation mensuelle, elle n’augmente plus : votre taux effectif baisse mécaniquement.

Ce plafond est la traduction d’un principe simple. Gérer un dossier à 8 000 € de CA et un dossier à 25 000 € demande à peu près le même travail administratif. Il n’y a donc aucune raison de facturer trois fois plus.

À cette commission s’ajoutent deux lignes, annoncées dès la phase commerciale : les taxes et assurances, fixées à 1 % du CA HT, et le cas échéant des frais d’avance si vous demandez un versement anticipé. C’est tout. Aucune « autre charge », aucune « provision pour charges ».

Cette exhaustivité n’est pas déclarative : elle est encadrée par le label Zéro Frais Cachés de la FEDEPS, dont bénéficie chaque société du groupe, et qui nous conduit à refuser l’avenant n°13 de la convention collective.

Reste à voir ce que la commission couvre réellement, et comment vérifier le même niveau de transparence ailleurs.

Commission de gestion en portage salarial : 5 % plafonnés, et rien d’autre

En portage salarial, le taux affiché ne dit presque rien du montant réellement prélevé. Deux sociétés annoncent 5 % : l’une facture 5 % de tout, sans limite, et ajoute des lignes en cours de contrat ; l’autre plafonne et s’interdit toute ligne supplémentaire. L’écart annuel se compte en milliers d’euros. Voici comment lire une grille tarifaire — et ce que contient la nôtre.

Ce que couvre la commission de gestion

La commission de gestion rémunère le travail de la société de portage. Chez Régie, elle couvre :

• l’établissement et le suivi du contrat de travail et du contrat de prestation ;
• l’émission des factures clients et le recouvrement, y compris en cas d’impayé ;
• l’établissement de la paie, des déclarations sociales et fiscales ;
• la tenue du compte d’activité et la production du relevé mensuel ;
• l’accès aux experts internes : paie, juridique, comptabilité ;
• la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle.

Elle ne couvre pas et c’est normal les cotisations sociales patronales et salariales, qui sont versées aux organismes sociaux et ne restent jamais dans la poche de la société de portage.

Le plafond de 650 € : à partir de quand ça change tout

C’est le point le plus mal compris et le plus rentable pour les consultants à TJM élevé.

Le seuil de bascule se situe à 13 000 € de CA mensuel HT, soit environ 650 € de TJM sur 20 jours facturés. Au-delà, chaque euro facturé en plus ne coûte plus rien en commission.

Sur une année à 20 000 € de CA mensuel, l’économie face à un taux de 5 % non plafonné atteint 4 200 €.

Les deux seules autres lignes de votre compte d’activité

La transparence n’a de sens que si elle est exhaustive. Voici l’intégralité de ce qui peut apparaître en plus de la commission :

Les taxes et assurances : 1 % du CA HT. Elles couvrent la taxe d’apprentissage, la formation professionnelle, la garantie financière et les assurances. Le montant est connu dès la phase commerciale.

Les frais d’avance, uniquement si vous les demandez. Si vous souhaitez percevoir votre salaire avant l’encaissement du client, l’avance de trésorerie a un coût, annoncé à l’avance.

Le forfait journalier, enfin, concerne exclusivement les sociétés REGIE-DEV et REGIE-CONSEILS dans le cadre de l’offre Prime Macron — pas l’offre classique de Régie Portage. Là encore, il est annoncé avant signature.

Le label Zéro Frais Cachés : ce qu’il interdit

Chaque société du groupe est titulaire du label Zéro Frais Cachés délivré par la FEDEPS. Ce label n’est pas un logo : il impose que l’intégralité des prélèvements soit communiquée avant la signature et qu’aucune ligne nouvelle n’apparaisse ensuite sur le compte d’activité.

Sa conséquence principale : nous refusons d’appliquer l’avenant n°13 de la convention collective du portage salarial. Cet avenant autorise les sociétés de portage à prélever des « autres charges » et des « provisions sur charges » en plus des frais de gestion et des cotisations obligatoires. C’est précisément le mécanisme qui permet à une société d’afficher 3 % en vitrine et d’en prélever 8 % en réalité.

Nos comptes d’activité sont par ailleurs audités régulièrement.

Comment vérifier une grille tarifaire ailleurs

Quatre questions à poser par écrit, avant toute signature :

1. Le taux est-il plafonné ? Si oui, à quel montant et sur quelle période ?
2. Quelles lignes autres que la commission et les cotisations peuvent apparaître sur mon compte d’activité ? Exigez une liste exhaustive.
3. La société applique-t-elle l’avenant n°13 ? La réponse doit être franche.
4. Le taux affiché s’applique-t-il au CA HT ou après déduction de certains frais ? L’assiette change tout.

Si une réponse est évasive, la grille tarifaire ne l’est pas moins.

Combien cela représente pour vous ?

Une commission plafonnée ne se juge pas sur un pourcentage mais sur un montant net, à la fin du mois. Notre simulateur intègre la commission réelle, les taxes et assurances, les cotisations et, le cas échéant, la prime de partage de la valeur.

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