Le parcours des travailleurs indépendants en France et au Canada : points distinctifs

Le statut de travailleur indépendant en France

Plusieurs statuts juridiques sont possibles pour les freelances en fonction de leur chiffre d’affaires et de leur domaine d’activité : auto-entrepreneur (micro-entreprise), entreprise individuelle (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Les avantages du statut d’indépendant en France incluent une grande liberté et flexibilité dans l’organisation de son travail, la possibilité de diversifier ses sources de revenus, ou encore de gérer personnellement sa fiscalité et ses cotisations sociales.

Inscription et démarches administratives

Pour devenir travailleur indépendant en France, il faut obligatoirement s’inscrire auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre de métiers (CMA), selon le type d’activité exercée. Une fois cette inscription réalisée, le freelance est soumis à certaines obligations fiscales et sociales telles que la déclaration de ses revenus et le paiement de ses charges sociales.

En ce qui concerne la protection sociale, le travailleur indépendant est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et peut effectuer certaines démarches en ligne via le site de l’Urssaf.

Le statut de travailleur indépendant au Canada

Au Canada, le statut de travailleur indépendant désigne une personne qui exploite une entreprise individuelle ou qui exerce une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail à un employeur. Il existe plusieurs formes juridiques pour les freelances au Canada, selon la province et le secteur d’activité : entreprise individuelle (EI), société en nom collectif (SENC), société par actions, etc. Les avantages du statut d’indépendant au Canada sont similaires à ceux rencontrés en France : liberté de gestion de son emploi du temps et stabilité financière si le travailleur gère correctement ses ressources.

Inscription et démarches administratives

Pour s’établir en tant que travailleur indépendant au Canada, il faut s’enregistrer auprès des autorités provinciales compétentes en fonction de la province où l’on souhaite exercer son activité. Cette inscription permet notamment d’obtenir un numéro d’entreprise (NE).

L’ensemble des démarches fiscales et sociales liées au statut de travailleur indépendant au Canada est centralisé auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et inclut notamment la déclaration de revenus, la facturation de la taxe sur les produits et services/harmonisée (TPS/TVH), ainsi que le paiement des cotisations de pension et d’assurance-emploi.

Comparaison des droits et obligations entre les deux pays

Bien que les statuts de travailleurs indépendants soient assez similaires en France et au Canada, on note tout de même quelques différences importantes en termes de droits et d’obligations :

• Droit du travail : le freelance français est soumis aux dispositions du Code du travail, tandis qu’au Canada, c’est la législation provinciale qui s’applique. Les protections offertes par ces régimes sont donc susceptibles d’être différentes selon les provinces canadiennes.
• Fiscalité : Au niveau fiscal, les systèmes diffèrent également : les charges sociales et fiscales sont souvent plus élevées pour les freelances en France, avec un système progressif de l’impôt sur les revenus, alors qu’au Canada, le taux de taxation est généralement moins élevé avec une structure fiscale simplifiée.
• Protection sociale : La protection sociale en France (sécurité sociale, retraite, prévoyance) est globalement mieux encadrée par rapport au Canada, où les travailleurs indépendants n’ont pas automatiquement accès à l’ensemble des prestations réservées aux salariés (assurances maladie, chômage, etc.). Cependant, il est possible pour un freelance canadien de souscrire à des assurances personnelles pour bénéficier d’une meilleure couverture sociale et se protéger contre les aléas économiques.

Les opportunités de collaboration entre freelances français et canadiens

Travailler en tant que freelance permet de nouer des partenariats internationaux. Ainsi, les travailleurs indépendants français et canadiens peuvent collaborer sur divers projets professionnels et mettre en commun leurs compétences.

Mobilité et expatriation

Dans le contexte du marché globalisé actuel et grâce aux nouvelles technologies, le travail à distance est de plus en plus courant et la mobilité s’est accrue pour les travailleurs indépendants. Un freelance français peut ainsi envisager de s’installer au Canada pour y développer son activité, ou vice versa. Il existe des accords entre les deux pays qui facilitent ce processus, tels que les programmes d’échange «Jeunes Professionnels» et «Expérience Internationale Canada». Ces dispositifs permettent aux jeunes de 18 à 35 ans de travailler temporairement dans l’autre pays et ainsi de bénéficier d’une expérience internationale enrichissante sur le plan professionnel et personnel.