Portage salarial : changer, pour qui et comment ?

Changer de société de Portage Salarial est parfois nécessaire. Les raisons de changer d’entreprise de portage salarial sont : perte de confiance/manque de transparence, frais de gestion trop élevé, service insatisfaisant. Voici les clés 🔑 pour changer de société de portage salarial sans accrocs ⚡⚡.

image de changer de portage

Changer de société de portage salarial, pourquoi ?

Changer de société de portage salarial est une décision importante car elle présente 2 conséquences significatives. D’une part la couverture prévoyance peut être amoindrie (maintien de salaire en cas d’accident ou maladie longue durée). En effet, votre prévoyance est calculée sur la dernière année d’activité. Si vous ne faites pas jouer la portabilité, votre couverture sera donc moindre lors de la première année avec votre nouvelle société de portage salarial.  D’autre part, votre droit au chômage peut être amoindri puisqu’il est calculé sur vos deux derniers employeurs. Ainsi, en démissionnant pour un CDI d’une autre société de portage, vous aurez bien droit au chômage. Mais, vos droits seront calculés sur la base de vos deux derniers contrats de travail.

Changer de société de portage salarial est donc possible, mais mieux vaut éviter de le faire trop souvent. En effet, cela peut nuire à votre droit à la  prévoyance et au chômage. Par conséquent vous ne devez pas quitter votre société de portage salarial pour de mauvaises raisons. Mais surtout vous devez trouver LA société de portage salarial à qui vous pourrez rester fidèle.

Les bonnes raisons de changer  :

Changer de société de portage salarial est parfois nécessaire et notamment  dans les situations suivantes :

  • Ma société de portage est difficilement joignable; elle manque ainsi de réactivité.
  • Elle privilégie trop le digital par rapport aux relations humaines; elle est donc trop rigide.
  • A l’inverse, aucun dispositif digital n’est proposé; elle n’est pas moderne.
  • La gestion de mon compte d’activité n’est pas claire ou cohérente; elle ne m’inspire donc pas confiance
  • Les charges patronales sont anormalement élevées;la encore elle ne m’inspire pas confiance
  • La commission de gestion est trop importante; elle me parait chère

 

Les mauvaises raisons de changer de société de portage  :

La bonne gestion d’une société de portage salarial implique le respect de la règlementation. En portage salarial, il existe deux types de règlementation qui impose des réserves. Vous ne devez donc pas en vouloir à votre société de portage salarial pour appliquer correctement la réglementation. Ces réserves sont garanties pas la garantie financière et les AGS. Vous devez donc savoir qu’il n’a a rien à craindre sur la sécurisation financière de ces fonds qui vous seront reversé un jour ou un autre.

Le code du travail est notamment applicable et en particulier les textes spécifiques au portage salarial (L1254-1 à 31 et L1255-14 à 18). Exemple : la société de portage doit vérifier que vous en travailler pas trop. A ce titre, elle doit comptabiliser vos jours de congés et de RTT. Les sommes associées au repos non pris doit être valorisée sous forme d’une réserve. Cette réserve de repos est reversée au fur et à mesure de la prise de congés /RTT.

La convention collective du portage salarial est également applicable. Ainsi, cette convention impose dans son article 21 le décompte d’une réserve financière valorisée à hauteur de 10% du salaire de base. Cette somme de sécurisation de votre activité est reversée en fin de contrat ou en l’absence d’activité. Elle permet par exemple de financer le complément du chômage partiel, le maintien de la mutuelle en l’absence d’activité ou la prime de rupture conventionnelle.

Il est compréhensible que vous n’appréciez pas ces dispositifs. Mais vous pouvez encore, selon le cas, discuter de renoncement avec votre société de portage.

Trouver la société de portage salarial qui vous correspond le mieux

Ce choix ne se résume pas à un prix 💰. En effet, le prix du portage salarial n’est pas simple à évaluer car le salaire net versé au final dépend de nombreux paramètres comme : les frais de gestion de base et additionnels, les cotisations sociales de base et additionnelles. Pour se faire une idée juste, le recours à une simulation de salaire est souvent requise.

L’étape nécessaire est de verifier que la nouvelle société de portage dispose : 1) d’une assurance RC pro adaptée; 2) une garantie financière en vigueur; 3) une assurances factures impayées. Elle doit également respecter l’exercice exclusif du portage salarial (pas d’activités de conseils ESN ou intérim par ailleurs)

Comme pour tout achat, vous devez également confronter ce prix avec le niveau de service proposé.

Pour qui changer de structure de portage salarial ?

 

Le juste équilibre digital 📱 <> humain 👨 :

Le portage salarial ne se résume pas à transformer un chiffre d’affaires H.T. en un salaire. En effet, le portage salarial permet par exemple de : 0) personnaliser vos contrats de prestations et factures en fonction du process de vos clients 1) lisser votre rémunération en fonction de votre activité; 2) bénéficier des avantages sociaux proposés par la société et le gouvernement (prime de pouvoir d’achat, chômage partiel), 3) rembourser les frais professionnels éligibles en fonction de l’évolution des règlementations, 4) proposer des formations et des conseils pour trouver une mission, etc.

Pour disposer d’une certaine plasticité, ce service « tout en un » nécessite néanmoins le recours à un certain nombre de spécialistes non substituables par le numérique : votre conseiller, le juriste, le gestionnaire de paie, le comptable, le responsable RH.

Chez Regie-Portage, nous avons opté pour le mixte digital / humain suivant :

  • Interface web et mobile pour déposer les documents « quotidien » (feuilles d’heures, justificaifs de frais)
  • Formulaire simplifié de demande de salaire
  • Numéro de téléphone non surtaxé
  • Service administratif domicilié en France
  • Prise de  de rendez online
  • Signature online de vos documents de fin de mois (CRA et note de frais)
  • Envoi mensuel d’un relevé de compte

La transparence comme gage de confiance :

Nous vous conseillons d’opter pour une structure de portage salarial qui peut démontrer sa probité. La référence dans le domaine est le label zéro frais cachés fedeps, l’association de défense des utilisateurs du portage salarial). Ce label comprend notamment l’analyse de la FEDEPS, ainsi qu’un audit financier externe.

Voici quelques questions que vous pouvez poser aux sociétés de portage salarial pour vous faire un avis sur leur niveau de transparence :

  • Quelle type de charges patronales autres qu’URSSAF sont déduites de mon compte ? Normalement seuls les frais de gestion et les dépenses de mutuelle prévoyance retraite médecine du travail sont éligibles
  • De quand date le dernier audit financier externe pour vérifier le décompte réelles des charges sociales ?
  • Un Relevé de Compte d’Activité me sera t’il envoyé mensuellement ? (à privilégier car un extranet ne donne aucune garantie de tracabilité)
  • La TVA déductible des frais pro sera t’elle reversée sur mon compte d’activité (OUI obligatoire)
  • Pourrais-je bénéficier d’un panier repas après 3 mois de mission ? (NON obligatoire si client unique)
  • Pouvez-vous me transmettre votre attestation de garantie financière ? (Obligatoire)

 

 

Changer de société de portage salarial, comment ?

 

Changer d’entreprise de portage salarial  est simple et rapide. Le transfert se fait en deux étapes.

Étape 1 : Transfert du contrat de prestation

Étape 2 : transfert du contrat de travail

 

 

ÉTAPE 1 : TRANSFERT DE VOTRE CONTRAT DE PRESTATION

Deux possibilités s’offrent à vous :

Solution A: attendre la fin naturelle du contrat de prestation. Dans ce cas, vous n’avez qu’à faire rédiger un contrat commercial à votre nouvelle société de portage. et c’est tout !

Solution B : attendre la fin du contrat de travail (étape 2). En effet en portage salarial, le contrat de prestation de service est liée à l’identité du salarié porté ( Art. L. 1254-23 alinéa 1). En l’absence du salarié porté dans les effectifs, le contrat de prestation de votre ancienne société est automatiquement rompu, c’est un cas de force majeur puisque le consultant ne fait plus partie de la société. Le contrat commercial de votre nouvelle société de portage démarrera alors à partir de votre sortie effective des effectifs.

Sachez toutefois que la solution A est la plus courante. Elle est en effet plus évidente à comprendre par l’interlocuteur de votre entreprise cliente.

ÉTAPE 2 : CHANGEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL

Deux possibilités s’offrent à vous pour terminer votre contrat de travail. La plus simple et la plus rapide est la démission. Si vous démissionnez pour un CDI, vous pourrez disposer des droits au chômage acquis sur les deux derniers employeurs. Précision importante, il faut que les contrats se touchent. Par exemple, si le premier contrat de travail se termine le vendredi soir, le nouveau CDI doit démarrer le lundi suivant.

La rupture conventionnelle est possible mais présente deux difficultés : le délai (environ 5 semaines), la faible motivation de votre ancienne société de portage salarial qui peut laisser trainer en longueur.

Vous pouvez cumuler plusieurs contrat de travail de portage, dans la mesure ou vous ne travaillez pas plus que la durée légale pour un temps plein. Cela peut être utile pour attendre le paiement des dernières factures de prestations. Ces factures peuvent néanmoins être avancées ou payées la fin de contrat de travail (un peu un commercial qui perçoit des commissions port contrat).

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