Déclarer votre véhicule

DECLARATION ANNUELLE D'UN VEHICULE

Répondez à 4 questions et transmettez nous 4 justificatifs. Une fois réceptionné, nous vous enverrons le formulaire et les justificatifs pour signature électronique. A renouveler à chaque événement autour de votre véhicule ou de votre permis.
  • Lien note de service : https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn%3Aaaid%3Ascds%3AUS%3Ab3bd18b3-b55c-4bb3-9cb1-bd03938ac673
  • Carte verte à jour - Dernier contrôle technique - Dernière facture d’entretien - Attestation d’assurance pour les déplacements professionnels
    Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : pdf.

    • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA REGIE dans le cadre de son activité commerciale. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service des adhésions de la régie. Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

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