Facture Impayée en Portage Salarial : dois-je rembourser l’avance de salaire ?

En portage salarial, l’avance de salaire doit être remboursée partiellement ou totalement si deux conditions sont remplies :

  1. la société de portage salarial ne garantie pas l’avance de salaire
  2. la prestation n’a pas eu lieu (remboursement total) ou si la prestation a bien eu lieu, seul le complément de salaire devra être remboursé.

Rassurez-vous, l’avance de salaire des portés de Regie-portage est garantie.  L’avance de salaire est garantie sous réserve d’une part de la bonne solvabilité de l’entreprise cliente et d’autre part,de la validation d’une feuille de présence / d’un bon de livraison par le client.

Le délai de paiement des factures en portage salarial

La règlementation permet de régler les factures après un certain délai de paiement. Ainsi, le délai de paiement par défaut est 30 jours après l’exécution de la prestation (L441-10). Mails, le délai de paiement est souvent allongé contractuellement jusqu’à 60 jours à compter de la date de la facture. Bien que globalement respecté, le paiement peut parfois être rejeté par le client assez tardivement. Exemple : la facture de votre prestation de Juillet devait être payée le 29 Septembre. Une relance a lieu le 5 Septembre qui est suivie d’une autre par recommandé le 20 Septembre. De Juillet à Septembre, il s’agit donc de trois mois de prestations qui sont dû et en attente de paiement.

Nota bene : le non respect des délais de règlement est lourdement sanctionné.

Comment se prémunir d’un défaut de paiement ?

En portage salarial, les deux causes du défaut de règlement d’une facture sont : 1) le manque de trésorerie du client; 2) la contestation de la mission.

Pour éviter de subir un impayé par une entreprise en difficulté, la société de portage salarial réalise une étude financière de l’entreprise cliente. Cette étude anonyme est indispensable car les liquidations judiciaires ne sont pas très généreuses avec les prestataires de service.

Afin de contourner une éventuelle contestation de la mission, nous vous conseillons de garder les traces de votre activité. Dans l’idéal, vous devez bénéficier d’une

Les spécificités du portage salarial

En portage salarial, l’article L1254-21 précise que « Les périodes sans prestation (..) ne sont pas rémunérées ». La société de portage salarial a donc l’obligation de payer le salaire de base de son salarié porté pendant la durée de la prestation. Néanmoins, le salarié porté devra être en mesure de justifier de son activité pour éviter de rembourser.

Regie-Portage a fait le choix fort de souscrire une assurance facture impayée. Notre prestataire, la coface associé à FIMIPAR est la référence mondiale de l’information financière. Pour choisir une société de portage salarial, vous devez verifier qu’elle bénéficie d’une assurance facture impayée.

Le Portage salarial combien facturer?

En portage salarial, vous devez facturer au minimum le cout salarial d’un salarié équivalent.

Pour définir votre taux journalier moyen (TJM) en portage salarial, utilisez notre simulateur

Méthode de calcul : Pour calculer le taux journalier mini, partir du brut annuel moyen de la profession. Puis y ajouter la précarité (10%), les charges sociales (50%), les frais professionnels, les frais de portage salarial (max +8%), divisez le tout par le nombre de jours prestés dans l’année (110J pour des missions courtes ou 218 J pour une mission longue). Exemple : Ana gagnait 42.000€ brut. Son cout annuel est de 72.350€ HT. En cas de mission longue, elle doit donc se vendre à 330€ minimum pour gagner le même salaire qu’avant.

Et le taux journalier moyen (TJM) maximum ?

Le TJM maxi est celui qu’est prêt à payer le client. C’est celui qui est généralement facturé par les Confrères/ESN/Intérim/Conseils.

La réponse ci-dessus répond aussi aux questions analogues ci dessous :

Cette réponse est aussi valable pour les questions suivantes posées par les freelances et travailleurs indépendant ou en reconversion professionnelle :

Combien facturer en portage salarial?

Comment calculer portage salarial ?

Calculer votre TJM

Découvrez notre simulateur de salaire qui calcule votre Taux Journalier Moyen (TJM) en fonction de vos prétentions salariales et des avantages souhaités.