Comment fonctionne le portage salarial ?

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le Portage Salarial permet de devenir freelance ou indépendant de façon simple, rapide et surtout sans engagement lourd. Les 3 grandes forces du portage salarial sont 1) sa simplicité, 2) la protection sociale et 3) la solvabilité financière du CDI qu’il procure

Le consultant en portage salarial prospecte et négocie ses missions directement avec l’entreprise cliente. Après qu’ils se soient mis d’accord, la société de portage salarial conclut un contrat de prestation avec ce client et un contrat de travail avec le freelance.

D’abord, la société de portage salarial va contractualiser la relation tripartite par un contrat de prestations de service et un contrat de travail. Puis, chaque mois, elle facture et encaisse vos prestations à l’entreprise cliente. Enfin, elle rédige et paie votre bulletin de salaire après déduction de ses frais de  gestion. Elle se charge donc de payer les assurances, ainsi que les cotisations sociales et fiscales liés à votre activité.

Le portage permet donc au freelance porté de :

  • devenir freelance en toute simplicité,
  • d’avoir la protection sociale d’un salarié ( droit au chômage, mutuelle, prévoyance sans questionnaire de santé, indemnité journalière, formations)
  • d’avoir un CDI pour démontrer sa solvabilité financière .

Un compte d’activité permet au porté d’ « épargner » et de choisir ses salaires. Le but est de lisser sa rémunération pour faire face aux éventuels coups durs.

Le portage salarial est une relation tripartite règlementée par l’ordonnance du 2 Avril 2015. Il est réservé à la prestation de service.

Schéma du fonctionnement du portage salarial

Tripartite Portage Salarial

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Comment ça marche portage salarial ?

Le Portage salarial comment ca marche?

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Facture Impayée en Portage Salarial : dois-je rembourser l’avance de salaire ?

En portage salarial, l’avance de salaire doit être remboursée partiellement ou totalement si deux conditions sont remplies :

  1. la société de portage salarial ne garantie pas l’avance de salaire
  2. la prestation n’a pas eu lieu (remboursement total) ou si la prestation a bien eu lieu, seul le complément de salaire devra être remboursé.

Rassurez-vous, l’avance de salaire des portés de Regie-portage est garantie.  L’avance de salaire est garantie sous réserve d’une part de la bonne solvabilité de l’entreprise cliente et d’autre part,de la validation d’une feuille de présence / d’un bon de livraison par le client.

Le délai de paiement des factures en portage salarial

La règlementation permet de régler les factures après un certain délai de paiement. Ainsi, le délai de paiement par défaut est 30 jours après l’exécution de la prestation (L441-10). Mails, le délai de paiement est souvent allongé contractuellement jusqu’à 60 jours à compter de la date de la facture. Bien que globalement respecté, le paiement peut parfois être rejeté par le client assez tardivement. Exemple : la facture de votre prestation de Juillet devait être payée le 29 Septembre. Une relance a lieu le 5 Septembre qui est suivie d’une autre par recommandé le 20 Septembre. De Juillet à Septembre, il s’agit donc de trois mois de prestations qui sont dû et en attente de paiement.

Nota bene : le non respect des délais de règlement est lourdement sanctionné.

Comment se prémunir d’un défaut de paiement ?

En portage salarial, les deux causes du défaut de règlement d’une facture sont : 1) le manque de trésorerie du client; 2) la contestation de la mission.

Pour éviter de subir un impayé par une entreprise en difficulté, la société de portage salarial réalise une étude financière de l’entreprise cliente. Cette étude anonyme est indispensable car les liquidations judiciaires ne sont pas très généreuses avec les prestataires de service.

Afin de contourner une éventuelle contestation de la mission, nous vous conseillons de garder les traces de votre activité. Dans l’idéal, vous devez bénéficier d’une

Les spécificités du portage salarial

En portage salarial, l’article L1254-21 précise que « Les périodes sans prestation (..) ne sont pas rémunérées ». La société de portage salarial a donc l’obligation de payer le salaire de base de son salarié porté pendant la durée de la prestation. Néanmoins, le salarié porté devra être en mesure de justifier de son activité pour éviter de rembourser.

Regie-Portage a fait le choix fort de souscrire une assurance facture impayée. Notre prestataire, la coface associé à FIMIPAR est la référence mondiale de l’information financière. Pour choisir une société de portage salarial, vous devez verifier qu’elle bénéficie d’une assurance facture impayée.

Portage salarial qui est l’employeur?

L’employeur est la société de portage salarial et non l’entreprise cliente. Le salarié est donc le freelance / le travailleur indépendant.

En effet, tout comme l’intérim, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.

Ainsi, l’entreprise cliente n’a aucun lien de subordination avec le salarié porté. L’entreprise cliente signe donc un contrat commercial de prestation de service en portage salarial (L1254-22) avec la société de portage salarial.

Néanmoins, le salarié porté a bien des obligations vis a vis de l’entreprise cliente. Les obligations contractuelles sont en effet reportées dans le contrat de travail qu’il a signé avec son employeur, la société de portage salarial.

Pour signer un contrat de portage salarial entre un consultant porté et une entreprise cliente, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. le consultant contacte une société de portage salarial pour s’informer du principe et de la mécanique financière du portage salarial
  2. le candidat porté détermine lui-même la fourchette de prix auquel il peut vendre  ses prestations
  3. le freelance négocie directement le prix et les conditions de sa mission avec ses clients
  4. le client signe le contrat de prestation
  5. le porté signe son contrat de travail

 

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A l’issue du calcul, il suffit d’inscrire son adresse mail pour recevoir une brochure présentant le portage salarial ainsi que le détail de calcul du taux journalier.

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portage salarial cdd ou cdi?

CDI  ou CDD ? est une question fréquente en portage salarial.

Cependant, le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est désormais la norme en portage salarial en 2022. En effet, le contrat à durée déterminée (CDD) présente beaucoup plus d’inconvénients que le CDI : rigidité, délai minimal, solvabilité financière, chômage, etc. Il est donc de plus en plus rarement utilisé.

Or, le rapport de branche de 2016 ne dénombrait que 44% de CDI.

CDD ou CDI ? l’impact de l’ordonnance de 2015

Le taux de 44% de CDI de 2016 s’explique facilement. Avant 2015, les sociétés de portage salarial ne proposaient que le contrat à durée déterminée. En effet, à cette époque, le consultant porté pouvait demander à être payé entre les contrats. Mais, heureusement l’ordonnance n°2015-380 du 2 Avril 2015 a rebattu les cartes. Ainsi, le contrat à durée indéterminée CDI est désormais interrompu entre deux missions. La première règle n’est donc plus appliquée. Une exception:  les rares sociétés de portage n’ayant pas suivi les conséquences de ce règlement.

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Choisir entre CDD ou CDI pour le droit au chômage

Si vous démissionnez d’un CDI pour un autre CDI, vos droits au chômage seront calculés sur les deux derniers employeurs. A l’inverse si vous démissionnez d’un CDI pour un CDD, vos droits au chômage du précédent employeur seront perdus.

N’hésites pas à consulter concernant les pièges du droits au chômage en portage salarial.

Une question sur le portage salarial ?

Vous souhaitez avoir un CDI ? Regie-Portage propose quasi exclusivement des CDI !

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