Demande de remboursement de matériel professionnel > 150€ HT

Chez REGIE-PORTAGE, nous proposons le remboursement intégral de matériels professionnels dans la mesure où :

  • Le contexte professionnel de la mission l’exige ;
  • Le solde de votre compte d’activité le permet ;
  • L’achat est justifié par une facture au nom de l’adresse de notre société ;
  • L’achat est réalisé pendant la durée du contrat de travail et hors préavis de fin de contrat.

Si le matériel a une valeur supérieure à 500€ HT et que votre contrat de travail se terminait avant la durée d’amortissement (3 ans le plus souvent), des charges sociales supplémentaires peuvent s’appliquer sur votre dernier bulletin de paie sur la valeur résiduelle de votre achat.

En cas de télétravail, une facture à votre nom peut être recevable à hauteur de 50% mais sans récupération de TVA.

  • Types de fichiers acceptés : pdf.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA REGIE dans le cadre de son activité commerciale. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service des adhésions de la régie. Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

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