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En portage salarial il y a maintien de salaire pendant les congés payés et les RTT.  Le droit aux congés est régi par l’article 28 de la convention collective du portage salarial (2,5 jours ouvrables par mois). L’indemnité de congés payés est versée lors de la prise de congé ou lors de la fin du contrat (§3). Quand le salarié porté ne prend pas ses jours de repos, la société de portage salarial retient les sommes associées au calcul de l’indemnité de congés payés, charges comprises. Les sommes retenues sur le compte d’activité sont égales au cout salarial  du maintien de salaire des congés payés / RTT. A ne pas confondre avec la réserve financière.

L’application d’une indemnité de congés mensuelle de 10% sans prise de congés est donc illégale en portage salarial (ainsi que dans la quasi totalité des emplois d’ailleurs). Pire, 1) elle vous encourage à ne pas vous reposer, 2) elle réduit à néant toute chance d’obtenir un prêt ou un bail et 3) elle diminue doublement votre droit au chômage car :

  • l’indemnité de congés payés n’est pas comptabilisé dans vos revenus
  • elle occasionne une carence

Vous voulez plus d’information sur le droit au congés ? Vous en savoir plus sur la prime des 10% de congés payés (et la carence qu’elle occasionne) ou le rachat défiscalisé des jours de RTT ? consultez notre page dédiée aux congés en portage salarial : https://www.regie-portage.fr/conges-rtt-portage-salarial/.

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